Actus (417)
COMMUNIQUE OFFICIEL DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministère des Finances et du Budget porte à l'attention de l'opinion nationale et internationale que l'Équipe de négociation du Tchad est parvenue, après d'âpres et longues discussions, à un accord avec la Société GLENCORE, en vue de la restructuration de sa dette commerciale avec GLENCORE. Un protocole d'accord a été signé à cet effet ce mercredi 21 février 2018 à Paris, en France, entre les deux équipes de négociations.
Il est opportun de rappeler que l'aboutissement de ces négociations difficiles est à mettre incontestablement au crédit des efforts diplomatiques du Président de la République qui a usé de toute son influence auprès d'institutions et des pays amis pour faire accepter les termes de cet accord de rééchelonnement de la dette GLENCORE qui devenait insupportable pour nos finances déjà affectées par une grave crise économique.
Aussi, le Ministère en charge des Finances exprime, au nom de l'Équipe de négociation, toute sa reconnaissance au Président de la République pour ses interventions décisives dans le pilotage de ce processus.
Le Ministère des Finances adresse également ses remerciements au Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour sa constance et sa perspicacité dans la mise en œuvre des pertinentes orientations du Chef de l'Etat.
Le Ministère des Finances félicite l'équipe technique Tchadienne et ses Conseils pour leur abnégation, et remercie par la même occasion les partenaires, en particulier le FMI et la France, pour leur soutien précieux dans la conduite des discussions.
En effet, cet accord de restructuration globale permet de garantir la soutenabilité de notre dette extérieure et d'assurer le financement de notre Programme triennal avec le FMI. En outre, ledit accord sauve définitivement l'équilibre et les hypothèses sur lesquels repose la Loi des finances de l'exercice 2018.
Concrètement, cet accord offre au Tchad deux ans de grâce dans le remboursement de la dette; il allonge la maturité du prêt jusqu'à 12 ans; il révise à la baisse le taux d'intérêt et donc la valeur actuelle nette de ladite dette ; enfin, il sanctuarise l'approvisionnement en brut de la Raffinerie de N'Djamena.
Il est à signaler par ailleurs que les conditions de cet accord sont en parfaite conformité avec les paramètres du Programme conclu avec le FMI dont le décaissement au titre de la Facilité Élargie de Crédit est attendu.
Toutefois, il conviendrait de préciser que si cet accord est incontestablement une bonne nouvelle dont il faut se réjouir, il est à noter néanmoins que les recettes attendues avec cette restructuration sont déjà prises en compte dans la loi des finances 2018
Par conséquent. le Ministère des Finances poursuivra l'exécution du budget 2018 sur les bases fixées par la Représentation Nationale le 28 décembre 2017.
LETTRE D’ORIENTATION DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Le premier séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination des services du Ministère des Finances et du Budget s’est tenu du 9 au 10 février 2018. Ce séminaire, le premier du genre, est une importante innovation dans le contexte économique et financier actuel où une meilleure gestion des finances publiques est un enjeu crucial. Pendant deux jours, toutes les thématiques ont été abordées.
Il s’agit de l’évolution des finances publiques depuis l’exploitation du pétrole, de la coopération avec nos Partenaires Techniques et Financiers, des stratégies de mobilisation et de la sécurisation des recettes, de l’amélioration de la gestion et des dépenses, des contrôles qui incombent à l’Inspection Générale des Finances, de la modernisation de la gestion des finances publiques par l’informatisation, et des dysfonctionnements administratifs qui entravent la bonne marche des activités de notre département.
Les différents responsables du Ministère, Directeur Général du Ministère, Inspecteur Général, Contrôleur Financier, Directeurs Généraux, Directeurs, ont tour à tour présenté, chacun en ce qui le concerne, l’état des lieux des réformes entreprises ainsi que les principales innovations envisagées pour l’année 2018.
A l’issue des deux journées marquées par la présentation des problématiques diverses et des discussions fructueuses, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL a rédigé une Lettre d’orientation à l’endroit de ses collaborateurs, des hauts responsables à l’ensemble des agents.
Cette lettre a pour objet de donner les grandes lignes directrices qui doivent guider le fonctionnement du Ministère et la gestion des finances publiques au courant de l’année 2018.
Elle tient compte des discussions et des recommandations des participants ainsi que du plan d’action du Ministère. Quatre principaux objectifs stratégiques et opérationnels en ressortent. Il s’agit de l’amélioration du fonctionnement du Ministère, de la mise en œuvre des stratégies de mobilisation et de la sécurisation des recettes, de l’amélioration de la gestion des dépenses et de l’inspection, et enfin de l’informatisation du ministère.
S’agissant de l’organisation et du fonctionnement du ministère, le ministre a insisté sur le respect des horaires de travail, le respect de la hiérarchie, l’amélioration du fonctionnement des services déconcentrés, le renforcement de la formation des cadres ainsi que la dissémination des textes et lois relatifs aux finances publiques.
En ce qui concerne la mobilisation et la sécurisation des recettes, l’accent est mis sur l’élargissement de l’assiette de l’Impôt Général Libératoire (IGL), la bancarisation des recettes, le suivi et le contrôle des exonérations fiscales et douanières, le recensement de la matière foncière et domaniale imposable dans la ville de N’Djamena et les autres grandes villes.
En troisième lieu, le Ministre a tenu à adresser l’épineux problème des Dépenses Avant Ordonnancement (DAO) dès 2018, à introduire pour la toute première fois la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En outre, toujours dans le sens d’améliorer la gestion des dépenses, il a insisté sur l’opérationnalisation des achats groupés, sur la mise en place des plans d’engagement et de trésorerie et sur le renforcement du contrôle par l’Inspection Générale.
Enfin, l’informatisation du ministère a constitué le dernier point de sa lettre. En tant qu’un outil transversal, l’informatique devrait améliorer la gestion des finances. En 2018, le déploiement de SIGTAS, la migration de SYDONIA et la révision du CID constituent les principales priorités en matière d’informatisation. En outre, la maintenance et la formation des acteurs est un point important.
L’analyse de la lettre d’orientation du Ministre montre effectivement que les actions du Ministère doivent former un tout cohérent car elles sont interdépendantes. Par exemple, sans informatisation, il serait difficile de sécuriser les recettes et les dépenses ; sans la présence des cadres à leur lieu de travail, il y aurait un ralentissement de l’ensemble des activités ; et sans contrôle adéquat, de nombreuses dépenses publiques pourraient être vaines.
C’est la raison pour laquelle le Ministre nous invite à la collaboration, à travailler tous ensemble pour le bien commun.
DEBUT DES ACTIVITES DE PREPARATION DU BUDGET 2019
Écrit par Direction de la Communication
Les travaux de cadrage macroéconomique et budgétaire ont débuté le lundi 12 février 2018 dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Prévision (DEP). Faut-il le rappeler, ces travaux marquent le début de la préparation du budget de l’année 2019 et constituent la deuxième étape dans le calendrier budgétaire. Ils sont précédés de la phase de collecte des données.
Les travaux dureront un mois et demi et seront sanctionnés à la fin par la rédaction de deux documents à savoir le Rapport Technique de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire et une note synthétique de cadrage macroéconomique, qui serviront de fondement d’une part pour la lettre circulaire du Premier Ministre fixant les plafonds des enveloppes budgétaires par département ministériel/institution et d’autre part pour la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). De façon concrète, ces travaux de cadrage consistent à formuler des hypothèses de prévision macroéconomique et à l’élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT).
Il s’agit d’actualiser les données de prévision de l’année 2017 par les réalisations au 31 décembre 2017. Ces données concernent entre autres l’exécution budgétaire, la situation monétaire, le commerce extérieur, les prix internationaux (pétrole, coton, taux de change, etc.) et les secteurs de production (agriculture, extraction pétrolière, industrie, télécommunications, autres services, etc.). Les hypothèses de prévision se font sur la base des analyses conjoncturelles et des perspectives d’évolution des différents secteurs.
ATELIER DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L’ÉTUDE « IMPACT DE LA BAISSE DES PRIX DU PETROLE SUR LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT AU TCHAD »
Écrit par Direction de la Communication
Du 18 au 29 janvier 2018, 27 cadres provenant de la Direction Générale du Budget, de la Direction Générale des Etudes et Plan, de la Direction Générale de l’Economie et de l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques, ont participé à un atelier de travail au centre de formation de Mara. Cet atelier, financé par l’Unicef, intervient dans le cadre de l’étude de l’impact de la baisse des prix du pétrole sur le bien-être de l’enfant au Tchad ».Cette étude se justifie par la nécessité de disposer des évidences empiriques sur l’impact de la baisse des prix du pétrole sur les dépenses sociales. Cela permettrait de déboucher sur des recommandations en vue de préserver les dépenses budgétaires de l’Etat destinées aux secteurs sociaux notamment à l’éducation et à la santé. En outre, le second objectif de cet atelier était de renforcer les capacités des cadres nationaux afin qu’ils puissent s’approprier des outils d’analyse d’impact notamment les Modèles d’Equilibre Général Calculable (MEGC). Les travaux devront se poursuivre au cours du mois de mars par la tenue d’un deuxième atelier.
L’Inspection Générale des Finances et la Force d’Appui aux Régies démasquent des falsifications des IGL à l’hôtel N° 2 des impôts
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre de l’opération « zéro déperdition » un citoyen a alerté le centre d’appel au numéro 700 pour dénoncer la falsification d’un document de l’impôt général libératoire (IGL) à l’Hôtel No2 des impôts au quartier Hillé-Leclerc dans le quatrième arrondissement. Une équipe de l’Inspection Générale des Finances du MFB à sa tête l’inspecteur CHERIF MAHAMAT
MOUSTAPHA, le Coordonnateur de la Force d’Appui aux Régies, le Lieutenant-Colonel OUSMANE ADAM DICKI et l’Inspecteur DAYANG MENWA ENOCK ont fait une décente au sein de l’Hôtel des impôts N°2.
Pour l’inspecteur CHERIF MAHAMAT MOUSTAPHA, sur deux quittance l’agent des impôts au lieu de verser une somme de 265 860 FCFA de l’IGL au trésor public, il n’a fait que verser 65 860 FCFA. Pour le second quittance sur les 175 000FCFA de l’IGL, 75 000FCFA seulement ont été versé pour le compte du trésor public et dans ces deux opérations l’Etat a perdu plus de 300 000FCFA.
Face à cette situation, l’enquête suit son cours. A cet effet, l’inspection générale des finances du MFB met en garde tous les agents de l’Etat qui vivent dans le faux et font usage de faux documents, car l’opération lancé depuis le 04 Janvier 2018 appuyée par la force d’appui aux régies traquera tous les agents indélicats.
Le Ministre des Finances et du Budget signe une Convention de Bancarisation des recettes de l’Etat avec les banques
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre de la sécurisation des recettes et de l’opération « ZERO DEPERDITION », le ministère en charge des finances a signé une convention de bancarisation et de sécurisation des recettes de l’Etat avec les banques de la place le 13 Février 2018 dans la salle de réunion.
Cette cérémonie de signature de convention entre les différentes banques de la place a été présidée par le Ministre des Finances et du Budget, Dr ABDOULAYE-SABRE
FADOUL.
La signature de cette convention s’inscrit dans logique des réformes entamées par le Gouvernement en matière de gestion des finances publiques dans un contexte économique et sécuritaire difficile, dominé par la grave crise économique et financière qui affecte notre pays depuis la fin de l’année 2014 et qui a mis en évidence les faiblesses dans la gestion de nos finances publiques. En effet, les lacunes cumulés depuis fort longtemps dans la mobilisation des recettes hors pétroles et la non maîtrise des dépenses publiques ont fait apparaître des tensions de trésorerie ayant entrainé une accumulation importants d’impayés.
Dette intérieur : l’Etat s’engage à payer
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des finances et du budget Dr ABDOULAYE- SABRE FADOUL a rencontré le 12 février 2018 les opérateurs économiques, les responsables des banques et le patronat .C’est un grand soulagement pour les opérateurs économiques car le Ministre a annoncé la volonté du Gouvernement d’apurer la dette intérieure et ceci à travers un schéma mis en place par un comité.
Le Ministre des Finances et du Budget a tenu à informer l’assistance que nous avons l’autorisation de procéder au règlement d’un montant de 12 279 000 000 de FCFA. Le souci premier de cette décision est d’abord de soulager les opérateurs économiques, de relancer notre économie même si le montant paraît dérisoire à juste titre. Et, aussi de répondre à certaines urgences sociales supportées par ces opérateurs économiques.
Concernant la dette des grandes entreprises, le Ministre Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a souligné que nous avons un certain nombre de grandes entreprises qui doivent des montants plus ou moins importants au titre de diverses taxes et impôts.
Le Ministre des finances et du budget de poursuivre que certaines de ces entreprises ont sollicité qu’on procède à des compensations entre ce qu’elles doivent aux impôts et ce que le trésor leur doit. Ce principe a été accepté, et cette compensation s’élève à environ 40 000 000 000 de FCFA.
C’est un effort exceptionnel qui est fait par le MFB par le Gouvernement pour essayer d’apporter un peu d’oxygène à nos entreprises a-t-il conclut.
L’objectif primordial de cette convention est de bancariser et sécuriser les recettes de l’Etat. Désormais les paiements des taxes et impôts se feront dans les banques à savoir : BCC, CBT, BSIC, ORABANK, BHT, UBA et la BAC, cette action concerne tous les régies financières entre autres les impôts, la douane, les domaines et les recettes administratives (Mine, Police, Transport, environnement et bien d’autres) afin d’éviter et de limiter l’évaporation des recettes de l’Etat.
Séminaire Annuel de travail, d’orientation et de Coordination des Services du Ministère des Finances et du Budget
Écrit par Direction de la Communication
Le Palais du 15 janvier a abrité du 09 au 10 février 2018 le premier séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination des services du Ministère des Finances et du Budget (MFB).
Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a félicité le Ministre des Finances et du Budget pour sa brillante idée innovatrice qui doit être pérennisé afin d’améliorer le fonctionnement du Ministère et par conséquent la gestion de nos finances publiques.
Pour lui, ce séminaire des responsables des services centraux et déconcentrés du MFB fait suite aux réformes entamées par le gouvernement en matière de gestion des finances publiques dans un contexte économique et sécuritaire difficile.
L’objectif de ce séminaire est de proposer des orientations qui doivent permettre au MFB d’évoluer vers des perspectives d’efficacité et d’efficiences.
ll s’agit entre autres de :
· faire l’analyse de l’évolution des finances publiques ;
· diagnostiquer le système d’information des services centraux et déconcentrés et perspectives ;
· faire un diagnostic organisationnel et fonctionnel des services du MFB et ressortir des recommandations ;
· Diagnostiquer les principaux dysfonctionnements des services du Ministre et nouvelle approche de l’Inspection Générale des Finances (IGF) ;
· mettre en place la stratégie de mobilisation et de sécurisation des recettes pour l’année 2018.
Pour finir, le Directeur Général du MFB a partagé cet enseignement de sagesse émanant de l’homme d’exception qu’a été NELSON MANDELA « Une action qui ne découle pas d’une vision, c’est du temps perdu ; une vision qui ne s’accompagne pas d’action n’est qu’un rêve; une vision suivi d’action peut changer le monde ».
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL, en ouvrant les travaux du séminaire a tenu à préciser que cette rencontre a lieu dans un contexte toujours dominé par la grave crise économique et financière qui affecte le Tchad depuis la fin de l’année 2014 et qui a mis en évidence les faiblesses dans la gestion des finances publiques.
En effet, les lacunes cumulées depuis fort longtemps dans la mobilisation des recettes hors pétroles et la non maîtrise des dépenses publiques ont fait apparaitre des tensions de trésorerie ayant entrainé une accumulation importante d’impayés.
Cette situation s’est traduite en outre, par l’arrêt de nombreux chantiers qui sont en partie à l’origine du ralentissement de l’activité économique. Dans ces circonstances, le Ministère en charge des Finances doit jouer un rôle de premier plan car il relève de ses attributions à savoir la conception, la coordination, la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière monétaire, financière et budgétaire.
A la clôture du premier Séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL souligne que ce premier séminaire de travail a permis, d’intégrer les exigences qui sont les nôtres, et qui doivent guider les actes et le comportement de tous les agents du Ministère, quelque soit leur niveau de responsabilité ou leur lieu d’affectation. Ces exigences sont entre autres : l’exemplarité, la probité, la rigueur, l’éthique, le sens de l’Etat et du bien commun. Bref, l’ensemble des valeurs morales et professionnelles qui doivent habiter tout commis de l’Etat qui veut servir et non se servir. Ces exigences sont d’autant plus impérieuses que la crise que nous vivons n’a laissé d’autres choix au Gouvernement que de prendre des mesures dont l’incidence sociale négative est indiscutable mais dont le caractère inévitable et vital est tout aussi indiscutable.
A ce titre, le Ministre a remis des lettres d’orientations globale définissant les grandes lignes des actions pour cette nouvelle année budgétaire à l’endroit des responsables des services centraux et déconcentrés ainsi que des lettres de mission spécifique leurs sont adressées.
Pour lui, l’effort ne doit pas se limiter exclusivement à la maîtrise de la masse salariale. C’est pourquoi le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour d’abord mobiliser et sécuriser les ressources. L’opération « Zéro Déperdition » s’inscrit dans cette logique et elle se poursuivra aussi longtemps que nécessaire.
Pour finir le Ministre des Finances et du Budget exhorte les cadres dudit Ministère en ces termes : « nous sommes en train de vous demander plus, avec moins. Mais c’est le moins d’aujourd’hui qui est le seul, à même de vous garantir le plus de demain. En tant que cadres et agents du Ministère en charge des finances, vous êtes bien placés pour comprendre cette logique économique de simple bon sens ».
L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCE RENCONTRE SON PERSONNEL
Écrit par Direction de la Communication
L’inspecteur Général des Finances Monsieur KOULAMAYE DILLAH a eu une rencontre de prise de contact avec le personnel de l’Inspection Général des Finances le 18 Janvier 2018 dans la salle de réunion de l’Inspection Générale des Finances. Cette rencontre intervient suite aux instructions et orientation données par le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL.
L’inspecteur Général des Finances a remercié le personnel de sa présence avant de livrer quelques points de la réunion avec le Ministre.
Il s’agit notamment de :
Management ;
Traitement des dossiers ;
Ponctualité ;
Régulation des visites.
L’Inspecteur Général des Finances souligne que pour le point managérial, l’Inspection doit avoir des inspections techniques bien organisées pour le partage des tâches et tout le monde doit se mobiliser pour la réussite de cette mission. Ainsi, il est constaté qu’au ministère des finances il y’a trop de lenteur dans le traitement des dossiers, le Ministre estime que cela doit changer et l’inspection Générale des Finances doit veiller à cela. Il faut une bonne feuille de route pour des missions d’inspection fiable et essentielle.
L’Inspecteur Général des Finances mentionne que la force d’appui aux régies est un bras armé de l’inspection des finances qui va appuyer l’institution dans toutes ses missions.
Pour finir L’Inspecteur Général a instruit les inspecteurs et les contrôleurs de mettre en place un organigramme en fonction de l’inspection technique et un plan d’action.
Quant à L’Inspecteur Général Adjoint DJAMAL DIRMI, il exhorte tout le monde au travail et avec beaucoup de discrétions car dixit c’est un travail ingrat mais noble dont il faut l’assumer avec volonté et beaucoup de courage.
Signature de convention du Projet d’Appui Régional à l’Initiative d’Irrigation au Sahel.
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL représentant le Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement, a présidé la cérémonie de signature du Projet d’Appui Régional à l’Initiative Irrigation au Sahel (PARIIS), le 23 Janvier 2018.
L’objectif principal de ce projet est d’améliorer la capacité des parties prenantes à développer et gérer l’irrigation et à augmenter les zones irriguées en utilisant des solutions développées dans les pays participants du Sahel.
Le Projet PARIIS est une contribution de la Banque Mondiale aux défis du développement agricole du pays énoncés dans le Plan National d’Investissement pour le Secteur Rural spécifiquement aux défis de la mauvaise maitrise d’eau et pour accroitre le nombre de superficies irriguées au Tchad notamment l’augmentation des superficies à bonne maitrise d’eau de 43.000 ha à 257.000 ha.
En plus, le Projet d’Appui Régional à l’Initiative Irrigation du Sahel (PARIIS) constitue un élément clé de l’intervention de la Banque Mondiale dans le secteur agricole. PARIIS va notamment aider le Tchad à améliorer la pratique d’irrigation à travers trois composantes, il s’agit de :
· La modernisation du cadre institutionnel qui vise à permettre un environnement institutionnel et une planification pour le développement et la gestion rationnelle de l’irrigation dans les zones d’intervention du projet et dans l’ensemble des pays du Sahel ;
· Le financement des solutions d’investissement dans l’irrigation visant à développer des solutions à mettre en œuvre à grande échelle dans les zones d’exécution du projet afin de démontrer leur potentiel d’extension et de les intégrer dans les approches programmatiques ;
· Et la gestion et coordination de l’information et des connaissances, principalement pour le partage des connaissances.
La Directrice des Opérations de la Banque mondiale au Tchad Madame SOUKEYNA KANE dans ses propos pour la circonstance relève que : « c’est un immense chantier dont la réalisation nécessitera une synergie d’actions entre tous les partenaires qui ont œuvré conjointement pour porter PARIIS à son niveau actuel. En effet, PARIIS a été conçu en étroite collaboration avec un projet initiative irrigation au Sahel de la Société Financière Internationale (SFI) dont l’objectif est d’appuyer l’initiative et les investissements privés dans l’irrigation au Tchad. Des synergies seront probablement trouvées avec les autres projets de la Banque Mondiale comme le Projet d’appui à la productivité et à la résilience climatique (PROPAD) afin d’assurer une complémentarité d’actions et un meilleur impact des interventions au niveau des bénéficiaires. La réussite de ce projet appellerait d’autres financements venant de la Banque Mondiale et des différents partenaires techniques et financiers ».
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL dans ses mots de circonstances salut l’appui de la Banque Mondiale qui ne cesse de manifester en faveur du Tchad. Il souligne que le projet PARIIS vient à point nommé pour booster la politique du gouvernement dans le domaine de l’agriculture.
Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget souhaite que la mise en œuvre et l’exécution de ce projet soit effective dans un bref délai.
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CONFERENCE DE PRESSE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Mesdames, Messieurs les Journalistes,
A la veille du déclenchement du payement des salaires du mois de Janvier et en raison des informations contradictoires qui circulent ici et là, nous voudrions effectuer cette mise au point, avant de vous laisser poser vos questions.
- Premier élément d’information : Partant du refus des Organisations Syndicales et conformément à l’arbitrage de Monsieur le Premier Ministre, applaudi et accepté par les représentants des Syndicats présents à la rencontre du 10 Janvier 2018, le Gouvernement a abandonné l’option d’abattements progressifs des traitements des agents de l’Etat. Donc, cette option n’est pas appliquée.
- Deuxième élément d’information : Conforment donc aux conclusions de la rencontre du 10 Janvier, les services des Finances se sont contentés de mettre en œuvre le décret 687 dans son intégralité, en appliquant la réduction de 50% à l’ensemble des éléments complémentaires au salaire de base. Autrement dit, comme réclamé par les Syndicats et accepté par le Premier Ministre, les salaires indiciaires ont été préservés, mais tous les autres avantages (AGS, Bonification, Indemnités de suggestions) ont été réduits dans l’esprit et la lettre du décret 687.
- Troisième élément d’information : Les discussions au sein du Comité technique tripartite se poursuivent pour imaginer et proposer toute autre option alternative susceptible de réaliser l’économie de 30 milliards sur la masse salariale annuelle. Les services des Finances appliqueront toute solution de rechange dès le mois de février, si une telle solution est proposée par le comité technique tripartite à temps.
Dans tous les cas, il faut relever que la réduction de la masse salariale globale est actée par la Loi des Finances de l’exercice 2018, adoptée par l’Assemblée Nationale à la fin du mois de Décembre 2017.
Il faut également rappeler qu’indépendamment de nos engagements avec le FMI, le Trésor n’a aucun moyen de supporter une masse salariale de 380 Milliards par an, alors que toutes nos ressources confondues ne suffisent pas à couvrir les seules dépenses salariales. C’est une question de bon sens et de réalisme qui doit préoccuper tous nos compatriotes.
Cette question n’est pas et ne doit pas être une affaire du Gouvernement seul.
Cette question de survie n’est pas et ne doit pas être l’affaire du Ministre des Finances. Cela nous concerne tous.
Il faut savoir que sur une période de dix ans, la masse salariale a augmenté de 700%. Aujourd’hui, nous devons collectivement consentir des sacrifices pour espérer redresser les finances de l’Etat et préserver les acquis sociaux de base.
L’immobilisme et le populisme ne feront qu’aggraver la situation. En clair, si rien n’est fait, le Trésor ne pourra même plus payer les salaires, quelque soit le Gouvernement en place, et quelque soit le Ministre en poste.
Bien sûr, une lutte implacable doit être menée contre toutes les formes de déperdition des ressources publiques. C’est ce à quoi s’attèle le Ministère des Finances, dans la droite ligne des orientations pertinentes données par le Chef de l’Etat. Les efforts doivent en effet porter également sur le volet recettes et pas uniquement sur les dépenses. C’est également notre crédo.
Mesdames et Messieurs,
Le Trésor gère une situation autrement plus grave que les tchadiens ont le droit de savoir.
Tenez-vous bien, de 2014 à 2017, le Trésor s’est endetté de plus de 800 milliards pour payer les salaires des fonctionnaires. Cette dette de 800 milliards qui ébranle aujourd’hui le secteur bancaire doit être remboursée. Rien que pour le mois de Janvier courant, une échéance de 54 milliards n’a pu être honorée.
Doit-on continuer avec cette aberration qui consiste à endetter les générations futures pour payer les salaires de 150 000 agents, en sacrifiant au passage le fonctionnement des hôpitaux, des écoles, les investissements sociaux ?
Personne ne peut assumer la lourde responsabilité de continuer à enfoncer le pays, en s’abstenant de prendre des mesures certes impopulaires, mais qui sont les seules à même de sauver notre avenir commun.
C’est la seule voix du salut pour notre pays. Les grèves et autres contestations ne feront qu’aggraver une situation déjà critique, en plus de la menace qu’elles feront peser sur la paix sociale dont la remise en cause n’est dans l’intérêt d’aucun tchadien.
Certes, la facilité aujourd’hui pour le Gouvernement et pour le Ministère des Finances en particulier est de ne rien faire pour ne pas assumer des décisions critiquées par beaucoup. Mais la facilité n’est pas le remède approprié dans le contexte actuel.
Mesdames et Messieurs,
Par ailleurs, une clarification s’impose également sur la question de la réforme de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques(IRPP). En effet, la lecture erronée qui est faite de cette réforme est symptomatique de l’allergie d’une partie de notre société à toute évolution même celle qui bénéficie aux salariés.
En réalité, la réforme de l’IRPP a permis de simplifier cet impôt et de le rendre équitable en exonérant les faibles revenus.
Ainsi, grâce à la nouvelle disposition de la Loi des Finances 2018, une grande partie des salariés du public et du privé ne seront plus assujettis à l’IRPP ; c’est à dire qu’ils ne payeront pas cet impôt. Ensuite, 40 % des salariés continueront à payer le même montant qu’avec l’ancien système. Enfin, seulement 10% des salariés ayant des très hauts revenus verront leurs impositions légèrement augmenté.
Ces constats ont été vérifiés et confirmés par une mission composée des représentants syndicaux, mandatée par le Président du Cadre National du Dialogue Social et qui a eu accès à toutes les informations auprès des services des Finances.
Par conséquent, l’information selon laquelle l’IRPP va affecter les revenus des salariés est une contrevérité dont le but est de créer la confusion à des fins inavouables.
En tout état de cause, chaque salarié pourra vérifier l’impact de la réforme de l’IRPP sur sa fiche de paie de janvier pour le privé, et de février pour le public.
Mesdames et Messieurs,
Pour terminer, à l’évidence, aucun Gouvernement ne pourrait décider de gaieté de cœur de réduire le traitement de ses agents.
De même, aucun Ministre des Finances n’éprouve du plaisir dans l’exécution d’une telle mesure décidée par le Gouvernement et validée par l’Assemblée Nationale.
Mais, le contexte et le sens des responsabilités n’offrent aucune alternative crédible immédiate. Cela doit être compris par tous nos compatriotes, en attendant le rétablissement des avantages perdus lorsque la conjoncture le permettra.
Nous continuerons donc à servir fermement l’intérêt général, malgré l’adversité, malgré l’incompréhension provisoire actuelle et malgré l’effervescence qu’on peut faire l’effort de comprendre.
JE VOUS REMERCIE ET JE SUIS DISPOSÉ À REPONDRE À VOS QUESTIONS.
Dr. ABDOULAYE-SABRE FADOUL
Ministre des Finances et du Budget
Atelier Régional de formation sur l’exécution et des circuits budgétaires
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR déclare à l’ouverture de l’atelier que six (6) ans après l’adoption des directives des finances publiques, on peut constater que des progrès considérables ont été enregistrés au sein de notre communauté, notamment :
- Des progrès en matière de transpositions des directives sont manifestes ou plusieurs Etats de notre communauté ont totalement ou presque achevé le processus de transposition, en particulier, le Tchad;
- Par ailleurs, on note des avancées remarquables en matière de mise en œuvre de leurs dispositions pertinentes du nouveau cadre harmonisé. Tout d’abord, le Cameroun ainsi que le Gabon ont basculé en gestion moderne depuis respectivement 2013 et 2015 et en cela, ils sont un exemple dans la sous-région de l’Afrique de l’ouest et du Centre.
De plus, dans beaucoup de pays avec la mise en place des cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme, la mise en œuvre des budgets programmes progresse de même que l’amélioration de la chaine de la dépense et de la gestion de trésorerie. Le Tchad en particulier reçoit l’appui de la CEMAC pour la mise en place des projets annuels de performance.
ABDOULAYE BARH BACHAR de poursuivre que s’agissant particulièrement du Tchad, nos attentes sont grandes par rapport à cet atelier régional qui intervient dans ce contexte marqué par la rareté des ressources. Nous partagerons cette expérience avec les autres pays tout en espérant l’enrichir des expériences des autres a-t-il conclut.
Selon le représentant résident du PNUD, le PNUD attache beaucoup de prix au renforcement des capacités et la mise en œuvre de la réforme des finances publiques. C’est d’ailleurs l’objet d’un projet qui lie le Gouvernement du Tchad au PNUD intitulé « Appui à la gestion des finances publiques, à la diversification économique et à la mise sur pied du Cadastre Minier au Tchad ». Il ajoute, que ce chantier est également un excellent domaine pour le renforcement de l’intégration en matière budgétaire, comptable et aussi un cadre statistique harmonisé. Ce sont là les éléments qui peuvent faciliter la convergence des économies de la Sous région qui est l’objectif principal du schéma de surveillance multilatérale qui existe dans la CEMAC.
Le représentant résident du PNUD de poursuivre qu’au demeurant les pays de la sous-région Afrique Centrale font face actuellement à une crise économique et financière profonde caractérisée par une sécheresse des caisses des Etats. Ceci a conduit à la mise en œuvre d’un programme de redressement avec le FMI.
Les finances publiques constituent un levier important de croissance économique, et partant du développement économique et social. Elles conditionnent la stabilité et la viabilité des Etats.
Pour monsieur Clément BELIBANGA, commissaire de la CEMAC en charge des politiques Economiques, monétaires et Financières, depuis le lancement du processus de reforme, des efforts importants ont été déployés par l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des Etats membres, de la commission ou encore des Partenaires techniques et financiers. Les différentes actions entreprises ont permis notamment de progresser sur les volets relatifs :
· A la sensibilisation et à la dissémination avec le séminaire régional,
· Au renforcement des capacités des acteurs avec l’élaboration des modules de formation,
· A la transposition des directives dans les droits nationaux avec deux Etats qui ont achevé le processus de transposition ;
· Aux systèmes d’information avec deux études réalisées, et ;
· A l’accompagnement aux Etats en vue de la mise en œuvre.
L’un des enjeux majeurs de cette réforme est donc de faire passer la gestion publique conduite par nos Etats d’une culture de moyens à une culture de résultats.
POINT DE PRESSE SUR LES INNOVATION DE LA LOI DE FINANCES 2018
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget M. ABDOULAYE BARH BACHAR a, au cours d’un point de presse organisé le jeudi 11 janvier 2018 dans la salle de réunion dudit Ministère, porté à la connaissance des contribuables et populations les principales innovations apportées à la loi des Finances 2018.
Ces innovations selon le Directeur Général du Ministère portent sur des actions d’amélioration de la collecte de recettes, de maitrise des dépenses et des reformes structurelles pour optimiser les performances des régies financières et de la chaine de la dépense.
L’un des objectifs majeurs de la loi des finances 2018 est de mobiliser des ressources suffisantes pour faire face aux dépenses prioritaires notamment les dépenses sociales (éducation, santé, eau potable).
Plusieurs points ont été débattus au cours de ce point de presse notamment :
· IRPP ;
· Fiscalité foncière ;
· Masse salariale ;
· Téléphonie mobile ;
· Produits de première nécessité ;
· Carburant.
Les directeurs techniques en charge de chacune de ces réformes ont intervenu tour à tour pour éclairer l’opinion nationale.
Le Directeur Général du Budget Dr NAIMBAYEL DJEKONDE a relevé que l’objectif majeur visé par cette communication est d’informer l’opinion nationale et internationale de l’évolution inquiétante de la masse salariale face à l’ampleur de la crise financière que traverse notre pays.
Il indique par ailleurs que « pour arriver à des résultats positifs nous avons besoins de fédérer tous les efforts c'est-à-dire le gouvernement dans son ensemble et toutes les institutions de la République en accord avec les partenaires sociaux ».
La situation actuelle des finances publiques du Tchad est marquée par une chute continue de recettes de l’Etat et une aggravation constante des dépenses publiques de plus en plus insoutenable.
Les recettes de l’Etat ont évolué en dents de scie, elles sont passées de 200 milliards de FCFA en 2004 à 585 milliards de FCFA en 2016, avec un pic de 1321 milliards de FCFA en 2011.
Quand aux recettes fiscales elles sont en baisse continue, elles sont passées de 1011,766 milliards de FCFA en 2013 à 323,950 milliards de FCFA en 2017 soit une diminution de 68%.
Les déficits budgétaires ont été financés depuis 2014 par les appuis des partenaires techniques et financiers et les recettes exceptionnelles.
Pour ce qui est des dépenses publiques elles sont passées de 181,940 milliards de FCFA en 2004 à 1343,033 milliards de FCFA en 2018 soit une augmentation de près de 638% en quatorze (14) ans.
Les dépenses du personnel y compris les pensions (civiles et militaires) de 2004 à 2016 ont connu un accroissement inquiétant en comparaison aux recettes traditionnelles de l’Etat.
L’effectif des agents à la fonction publique est passé de 40 mille à 149.428, soit une augmentation de 273,6%.
La masse salariale constitue 39% des dépenses totales contre le pourcentage au niveau des normes initiales, ce qui limite la marge de manœuvre de l’Etat pour financer les dépenses d’investissements, les dépenses de fonctionnement et des dépenses de transfert pour la prise en charge des hôpitaux, l’éducation des enfants etc.…
Le Directeur Général des Impôts sortant DJASRA NGARTIGAL SANNGAR à son tour a présenté les différentes mesures prises dans son département principalement celles sur l’IRPP. Selon lui, le système de l’IRPP au Tchad date des années 1960 et est calqué sur le modèle français, il est donc archaïque et non adapté à nos réalités. Cette reforme de l’IRPP permet de simplifier le calcul et d’asseoir une équité fiscale entre les agents du secteur privé et ceux du secteur public qui auparavant n’était imposé qu’a un taux de 10,5%.
La reforme présente un grand intérêt par exemple :
· Possibilité d’être mise en œuvre rapidement car la réforme est adaptée au contexte économique difficile ;
· Accroissement des recettes de l’état à un niveau soutenable pour les contribuables;
· Répartition plus équitable de la charge fiscale ;
· Nombre élevé de fonctionnaires et de salariés du privé qui gagnent de la réforme.
S’agissant de la fiscalité foncière, M. WANDI DASSIDI, L’ancien Directeur du domaine dans son intervention a évoqué que les mesures engagées par le gouvernement s’inscrivent dans la droite ligne des mesures tendant à amélioration du climat des affaires , de réduction du coût de vie à l’accès à la terre à moindre cout à la population, le gouvernement a procédé à la baisse du taux de droits d’enregistrement des actes de ventes immobilières et de la base imposable des mêmes droits et du prix de terrain.
A titre d’exemple :
Pour ce qui concerne la baisse du taux des droits d’enregistrement des actes de ventes immobilières, l’ancien taux était de 10%. En 2018, il est de 5%.
DÉPLOIEMENT DES INSPECTEURS APRES LE LANCEMENT DE PERFORATION « ZÉRO DÉPERDITION »
Écrit par Direction de la Communication
L’Inspecteur Général des Finances Monsieur KOULAMAYE DILLAH a lancé officiellement le déploiement de l’Opération Zéro Déperdition des recettes de l’Etat le 12 Janvier 2018 dans les locaux de l’Inspection Générale des Finance. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du conseiller du Ministre Monsieur AKHOUNA KASSER, du Coordonateur des Forces d’Appui aux Régies le Lieutenant-colonel OUSMANE ADAM DICKI et les Inspecteurs. L’Inspecteur Général des Finances dans ses propos souligne que : « Il vous souviendra qu’en date du 10 Janvier, le Ministre des Finances dans le cadre de l’assainissement des finances et l’opération zéro déperdition des recettes, a installé officiellement à Nguéli l’Inspection Générale des Finances et la Force d’Appui aux Régies. A cette occasion l’IGF qui est la cheville ouvrière de cette lutte a été nommément désignée pour prendre toutes les mesures et mener toutes les actions en vue de mobiliser les recettes de l’Etat et les sécuriser. La force d’appui aux régies qui dispose de 500 hommes constitue une vraie armée de ses actions visées par l’IGF.
L’Inspection Générale des Finances a initié plusieurs missions dans les services centraux ici à Ndjamena ainsi que dans les provinces. Ces actions seront menées auprès de tous les services de régies financières, les services générateurs et administratifs de recettes. Nous n’oublierons pas les gestionnaires et les ordonnateurs des dépenses ».
Le conseiller du Ministre des Finances Monsieur AKHOUNA KASSER représentant le Ministre des Finances et du Budget à cette occasion affirme que le contexte socio-économique dans lequel nous sommes, ne plait plus à la déperdition des recettes de l’Etat. La Loi des Finances Initiales 2018 qui a été approuvée il y’a de cela quelques jours par l’Assemblée Nationale et promulguée par son Excellence IDRISS DEBY ITNO le Président de la République, s’inscrit en recettes à 846 Milliards de FCFA, en dépenses à 1343 Milliards de FCFA, le gap qui est à rechercher est de 496 Milliards de FCFA. Ce qui veut dire que des efforts importants en termes de mobilisation des recettes doivent être menés par l’ensemble des régies de l’Etat. Depuis quelques années ce gap pour l’essentiel est financé grâce à l’appui de nos partenaires extérieurs. Pour l’exercice en cours il est attendu plus de 111 Milliards de FCFA de nos Partenaires Techniques et Financiers, et 55 Milliards de FCFA du Fonds Monétaire International. En dépit de cela il y’a un gap prévisionnel qui demeure. Le pays regorge d’énormes potentialités et de ressources, il ne saurait être question que ces ressources prennent des chemins détournés et n’aillent pas dans les livres du Trésor Public.