Actus (406)
BANCARISATION DES RECETTES DE L’ETAT
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministère des Finances et du Budget a organisé une formation des agents des banques sur la convention de domiciliation du paiement des recettes des Douanes, des Impôts, des Domaines et des recettes administratives le 27 février 2018 au CEFOD.
C’est le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR qui a ouvert les travaux.
Dans son mot de circonstance, le Directeur Général du Ministère a rappelé que depuis 2012, dans le souci de sécuriser les recettes douanières, le Ministère des Finances et du Budget avait décidé de les bancariser. Cette action qui consiste à éviter la déperdition voire la dilapidation des recettes de l’Etat a porté du fruit malgré les difficultés d’ordre comptable à régler pour harmoniser les écritures entre les Régies et la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité Publique.
Pour le Directeur Général, la politique de la modernisation des finances publiques tant prônée par les hautes autorités de la République, nécessite des innovations allant dans le sens de garantir et de booster les recettes
de l’Etat en vue de faire face aux besoins croissants de la satisfaction de l’intérêt général. Ces exigences rentrent aussi dans le cadre des relations entre notre pays et les partenaires techniques et financiers.
L’élargissement de la bancarisation des recettes des Impôts des Domaines et des Recettes Administratives contribuera sans nul doute à rehausser le niveau de recouvrement des recettes puisque les encaissements seront bien canalisés et sécurisés par les banques. Ces dernières sont dans l’obligation de niveler suivant les délais retenus dans les conventions signées entre le Ministère des Finances et les Banques et peuvent s’organiser en réseau et sont tenus de tenir une comptabilité pour bien retracer les opérations d’écriture et de collecter les pièces justificatives y afférente. La signature de ces conventions ouvre une nouvelle aire dans la sécurisation des recettes de l’Etat.
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR exhorte les participants à bien vouloir suivre avec beaucoup d’attention ces opérations afin d’éviter des surprises désagréables qui peuvent être causées par des personnes indélicates ou véreuses. Cette action va permettre indéniablement à l’amélioration du recouvrement des recettes de l’Etat a-t-il conclut.
Dans son mot de clôture, le Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances Monsieur DJIMASBAYE NANG-WOGNA a souligné qu’à la fin de cette formation, les participants seront ainsi capables de vérifier les titres de perception émanant des services liquidateurs et de bien remplir les bordereaux de versement que vous aurez à délivrer aux contribuables. La recherche de la performance, de la maitrise et de la mobilisation des recettes exige du Ministère des Finances et du Budget la mise en place d’un dispositif de recouvrement des recettes plus rapide, plus fiable, plus transparente et conforme aux exigences Sous- Régionales et Internationales.
Pour les participants, cette formation arrive à point nommé, car elle leur permet de bien vérifier les titres de perceptions émanant des services liquidateurs et de bien remplir les bordereaux de versements qu’ils auront à délivrer aux contribuables.
Le Tchad obtient le rééchelonnement de sa dette avec Glencore
Écrit par Direction de la Communication
Par un communiqué officiel que le ministre des finances et du budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a annoncé le mercredi 21 février 2018, qu’après des rudes et longues discussions, l’équipe de négociation du Tchad est parvenue à un accord avec la société Glencore, pour la restructuration de sa dette commerciale.
Cet accord d’une maturité maximum de 12 ans, d’un taux d’intérêt de LIBOR plus 3 % et d’un différé de deux ans en principal et en intérêt, répond pleinement aux paramètres du programme avec le Fonds Monétaire International et ouvre la voie à la conclusion de la 1ère revue du programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) conclu le 30 juin 2017.
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL souligne que cet accord sauve définitivement l’équilibre et les hypothèses sur lesquels repose la loi des finances initiale 2018.
En se réjouissant de l’aboutissement de cet accord,
Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL signale que ces conditions sont en parfaite conformité avec les paramètres du programme conclu avec le FMI, dont le décaissement au titre de la FEC est attendu.
Le Chef du Département des finances a dans son communiqué exprimé, au nom de l’équipe de négociation, toute sa reconnaissance aux hautes autorités de la République pour leurs interventions décisives dans le pilotage de ce processus.
Le Ministre décerne une mention spéciale de félicitation à l’équipe technique tchadienne de négociations pour son engagement et effort sans faille durant ces 10 derniers mois de négociations.
JOURNEE D’INFORMATION ET D’ECHANGES SUR LA STRATEGIE GLOBALE DE MAITRISE DE LA MASSE SALARIALE ET DE PRESERVATION DES DROITS DES AGENTS PUBLICS
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présidé les travaux de la Journée d’information et d’échanges sur la stratégie globale de maitrise de la masse salariale et de préservation des droits des agents publics, le mardi 27 Février 2018 à l’Hôtel Radisson Blu.
Pour faire face à la situation économique grave que vit le Tchad, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de voies et moyens pour juguler cette crise. Ainsi cette journée d’échange qui a réuni tous les acteurs sociaux s’inscrit dans cette logique de mettre un terme à la crise.
Plusieurs thématiques ont fait l’objet d’échanges entre les participants et les intervenants, il s’agit de :
· recensement biométrique des agents de l’Etat et installation des terminaux ;
· recensement physique des agents civils de l’Etat ;
· assainissement du fichier de la Solde ;
· économie attendue des réformes institutionnelles ;
· refonte et harmonisation du régime de rémunérations des agents de l’Etat (régime indemnitaire, de primes et de grilles salariales).
L’objectif principal est de mettre en place un système fiable, sécurisé, permanent, automatisé de contrôle biométrique de la présence effective du personnel de l’État dans leur lieu de travail aux fins d’assurer une meilleure efficacité des dépenses de salaire.
Dans le même sens, le recensement physique des agents civils de l’Etat permettra de disposer d’un fichier unique, complet et cohérent du personnel civil de l’Etat reflétant la situation administrative et salariale. Ce qui permettrait au Gouvernement d’assurer la maîtrise parfaite de l’effectif et de la masse salariale.
C’est ainsi que, la Direction de la Solde s’est attelée à mettre en place en urgence, une stratégie dont l’objectif est d’assainir le fichier avec pour corollaire, la maitrise de l’effectif des agents de l’Etat ainsi que la masse salariale.
S’agissant de l’économie attendue des réformes institutionnelles, les mesures suivantes seront mises en œuvre avec des effets bénéfiques sur le budget :
· création de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF);
· fixation d’un cadre pérenne pour la Structure Générale du Gouvernement et attributions de ses membres;
COMMUNIQUE OFFICIEL DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministère des Finances et du Budget porte à l'attention de l'opinion nationale et internationale que l'Équipe de négociation du Tchad est parvenue, après d'âpres et longues discussions, à un accord avec la Société GLENCORE, en vue de la restructuration de sa dette commerciale avec GLENCORE. Un protocole d'accord a été signé à cet effet ce mercredi 21 février 2018 à Paris, en France, entre les deux équipes de négociations.
Il est opportun de rappeler que l'aboutissement de ces négociations difficiles est à mettre incontestablement au crédit des efforts diplomatiques du Président de la République qui a usé de toute son influence auprès d'institutions et des pays amis pour faire accepter les termes de cet accord de rééchelonnement de la dette GLENCORE qui devenait insupportable pour nos finances déjà affectées par une grave crise économique.
Aussi, le Ministère en charge des Finances exprime, au nom de l'Équipe de négociation, toute sa reconnaissance au Président de la République pour ses interventions décisives dans le pilotage de ce processus.
Le Ministère des Finances adresse également ses remerciements au Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour sa constance et sa perspicacité dans la mise en œuvre des pertinentes orientations du Chef de l'Etat.
Le Ministère des Finances félicite l'équipe technique Tchadienne et ses Conseils pour leur abnégation, et remercie par la même occasion les partenaires, en particulier le FMI et la France, pour leur soutien précieux dans la conduite des discussions.
En effet, cet accord de restructuration globale permet de garantir la soutenabilité de notre dette extérieure et d'assurer le financement de notre Programme triennal avec le FMI. En outre, ledit accord sauve définitivement l'équilibre et les hypothèses sur lesquels repose la Loi des finances de l'exercice 2018.
Concrètement, cet accord offre au Tchad deux ans de grâce dans le remboursement de la dette; il allonge la maturité du prêt jusqu'à 12 ans; il révise à la baisse le taux d'intérêt et donc la valeur actuelle nette de ladite dette ; enfin, il sanctuarise l'approvisionnement en brut de la Raffinerie de N'Djamena.
Il est à signaler par ailleurs que les conditions de cet accord sont en parfaite conformité avec les paramètres du Programme conclu avec le FMI dont le décaissement au titre de la Facilité Élargie de Crédit est attendu.
Toutefois, il conviendrait de préciser que si cet accord est incontestablement une bonne nouvelle dont il faut se réjouir, il est à noter néanmoins que les recettes attendues avec cette restructuration sont déjà prises en compte dans la loi des finances 2018
Par conséquent. le Ministère des Finances poursuivra l'exécution du budget 2018 sur les bases fixées par la Représentation Nationale le 28 décembre 2017.
LETTRE D’ORIENTATION DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Le premier séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination des services du Ministère des Finances et du Budget s’est tenu du 9 au 10 février 2018. Ce séminaire, le premier du genre, est une importante innovation dans le contexte économique et financier actuel où une meilleure gestion des finances publiques est un enjeu crucial. Pendant deux jours, toutes les thématiques ont été abordées.
Il s’agit de l’évolution des finances publiques depuis l’exploitation du pétrole, de la coopération avec nos Partenaires Techniques et Financiers, des stratégies de mobilisation et de la sécurisation des recettes, de l’amélioration de la gestion et des dépenses, des contrôles qui incombent à l’Inspection Générale des Finances, de la modernisation de la gestion des finances publiques par l’informatisation, et des dysfonctionnements administratifs qui entravent la bonne marche des activités de notre département.
Les différents responsables du Ministère, Directeur Général du Ministère, Inspecteur Général, Contrôleur Financier, Directeurs Généraux, Directeurs, ont tour à tour présenté, chacun en ce qui le concerne, l’état des lieux des réformes entreprises ainsi que les principales innovations envisagées pour l’année 2018.
A l’issue des deux journées marquées par la présentation des problématiques diverses et des discussions fructueuses, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL a rédigé une Lettre d’orientation à l’endroit de ses collaborateurs, des hauts responsables à l’ensemble des agents.
Cette lettre a pour objet de donner les grandes lignes directrices qui doivent guider le fonctionnement du Ministère et la gestion des finances publiques au courant de l’année 2018.
Elle tient compte des discussions et des recommandations des participants ainsi que du plan d’action du Ministère. Quatre principaux objectifs stratégiques et opérationnels en ressortent. Il s’agit de l’amélioration du fonctionnement du Ministère, de la mise en œuvre des stratégies de mobilisation et de la sécurisation des recettes, de l’amélioration de la gestion des dépenses et de l’inspection, et enfin de l’informatisation du ministère.
S’agissant de l’organisation et du fonctionnement du ministère, le ministre a insisté sur le respect des horaires de travail, le respect de la hiérarchie, l’amélioration du fonctionnement des services déconcentrés, le renforcement de la formation des cadres ainsi que la dissémination des textes et lois relatifs aux finances publiques.
En ce qui concerne la mobilisation et la sécurisation des recettes, l’accent est mis sur l’élargissement de l’assiette de l’Impôt Général Libératoire (IGL), la bancarisation des recettes, le suivi et le contrôle des exonérations fiscales et douanières, le recensement de la matière foncière et domaniale imposable dans la ville de N’Djamena et les autres grandes villes.
En troisième lieu, le Ministre a tenu à adresser l’épineux problème des Dépenses Avant Ordonnancement (DAO) dès 2018, à introduire pour la toute première fois la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En outre, toujours dans le sens d’améliorer la gestion des dépenses, il a insisté sur l’opérationnalisation des achats groupés, sur la mise en place des plans d’engagement et de trésorerie et sur le renforcement du contrôle par l’Inspection Générale.
Enfin, l’informatisation du ministère a constitué le dernier point de sa lettre. En tant qu’un outil transversal, l’informatique devrait améliorer la gestion des finances. En 2018, le déploiement de SIGTAS, la migration de SYDONIA et la révision du CID constituent les principales priorités en matière d’informatisation. En outre, la maintenance et la formation des acteurs est un point important.
L’analyse de la lettre d’orientation du Ministre montre effectivement que les actions du Ministère doivent former un tout cohérent car elles sont interdépendantes. Par exemple, sans informatisation, il serait difficile de sécuriser les recettes et les dépenses ; sans la présence des cadres à leur lieu de travail, il y aurait un ralentissement de l’ensemble des activités ; et sans contrôle adéquat, de nombreuses dépenses publiques pourraient être vaines.
C’est la raison pour laquelle le Ministre nous invite à la collaboration, à travailler tous ensemble pour le bien commun.
DEBUT DES ACTIVITES DE PREPARATION DU BUDGET 2019
Écrit par Direction de la Communication
Les travaux de cadrage macroéconomique et budgétaire ont débuté le lundi 12 février 2018 dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Prévision (DEP). Faut-il le rappeler, ces travaux marquent le début de la préparation du budget de l’année 2019 et constituent la deuxième étape dans le calendrier budgétaire. Ils sont précédés de la phase de collecte des données.
Les travaux dureront un mois et demi et seront sanctionnés à la fin par la rédaction de deux documents à savoir le Rapport Technique de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire et une note synthétique de cadrage macroéconomique, qui serviront de fondement d’une part pour la lettre circulaire du Premier Ministre fixant les plafonds des enveloppes budgétaires par département ministériel/institution et d’autre part pour la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). De façon concrète, ces travaux de cadrage consistent à formuler des hypothèses de prévision macroéconomique et à l’élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT).
Il s’agit d’actualiser les données de prévision de l’année 2017 par les réalisations au 31 décembre 2017. Ces données concernent entre autres l’exécution budgétaire, la situation monétaire, le commerce extérieur, les prix internationaux (pétrole, coton, taux de change, etc.) et les secteurs de production (agriculture, extraction pétrolière, industrie, télécommunications, autres services, etc.). Les hypothèses de prévision se font sur la base des analyses conjoncturelles et des perspectives d’évolution des différents secteurs.
ATELIER DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L’ÉTUDE « IMPACT DE LA BAISSE DES PRIX DU PETROLE SUR LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT AU TCHAD »
Écrit par Direction de la Communication
Du 18 au 29 janvier 2018, 27 cadres provenant de la Direction Générale du Budget, de la Direction Générale des Etudes et Plan, de la Direction Générale de l’Economie et de l’Institut National de la Statistique, des Etudes Economiques et Démographiques, ont participé à un atelier de travail au centre de formation de Mara. Cet atelier, financé par l’Unicef, intervient dans le cadre de l’étude de l’impact de la baisse des prix du pétrole sur le bien-être de l’enfant au Tchad ».Cette étude se justifie par la nécessité de disposer des évidences empiriques sur l’impact de la baisse des prix du pétrole sur les dépenses sociales. Cela permettrait de déboucher sur des recommandations en vue de préserver les dépenses budgétaires de l’Etat destinées aux secteurs sociaux notamment à l’éducation et à la santé. En outre, le second objectif de cet atelier était de renforcer les capacités des cadres nationaux afin qu’ils puissent s’approprier des outils d’analyse d’impact notamment les Modèles d’Equilibre Général Calculable (MEGC). Les travaux devront se poursuivre au cours du mois de mars par la tenue d’un deuxième atelier.
L’Inspection Générale des Finances et la Force d’Appui aux Régies démasquent des falsifications des IGL à l’hôtel N° 2 des impôts
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre de l’opération « zéro déperdition » un citoyen a alerté le centre d’appel au numéro 700 pour dénoncer la falsification d’un document de l’impôt général libératoire (IGL) à l’Hôtel No2 des impôts au quartier Hillé-Leclerc dans le quatrième arrondissement. Une équipe de l’Inspection Générale des Finances du MFB à sa tête l’inspecteur CHERIF MAHAMAT
MOUSTAPHA, le Coordonnateur de la Force d’Appui aux Régies, le Lieutenant-Colonel OUSMANE ADAM DICKI et l’Inspecteur DAYANG MENWA ENOCK ont fait une décente au sein de l’Hôtel des impôts N°2.
Pour l’inspecteur CHERIF MAHAMAT MOUSTAPHA, sur deux quittance l’agent des impôts au lieu de verser une somme de 265 860 FCFA de l’IGL au trésor public, il n’a fait que verser 65 860 FCFA. Pour le second quittance sur les 175 000FCFA de l’IGL, 75 000FCFA seulement ont été versé pour le compte du trésor public et dans ces deux opérations l’Etat a perdu plus de 300 000FCFA.
Face à cette situation, l’enquête suit son cours. A cet effet, l’inspection générale des finances du MFB met en garde tous les agents de l’Etat qui vivent dans le faux et font usage de faux documents, car l’opération lancé depuis le 04 Janvier 2018 appuyée par la force d’appui aux régies traquera tous les agents indélicats.
Le Ministre des Finances et du Budget signe une Convention de Bancarisation des recettes de l’Etat avec les banques
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre de la sécurisation des recettes et de l’opération « ZERO DEPERDITION », le ministère en charge des finances a signé une convention de bancarisation et de sécurisation des recettes de l’Etat avec les banques de la place le 13 Février 2018 dans la salle de réunion.
Cette cérémonie de signature de convention entre les différentes banques de la place a été présidée par le Ministre des Finances et du Budget, Dr ABDOULAYE-SABRE
FADOUL.
La signature de cette convention s’inscrit dans logique des réformes entamées par le Gouvernement en matière de gestion des finances publiques dans un contexte économique et sécuritaire difficile, dominé par la grave crise économique et financière qui affecte notre pays depuis la fin de l’année 2014 et qui a mis en évidence les faiblesses dans la gestion de nos finances publiques. En effet, les lacunes cumulés depuis fort longtemps dans la mobilisation des recettes hors pétroles et la non maîtrise des dépenses publiques ont fait apparaître des tensions de trésorerie ayant entrainé une accumulation importants d’impayés.
Dette intérieur : l’Etat s’engage à payer
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des finances et du budget Dr ABDOULAYE- SABRE FADOUL a rencontré le 12 février 2018 les opérateurs économiques, les responsables des banques et le patronat .C’est un grand soulagement pour les opérateurs économiques car le Ministre a annoncé la volonté du Gouvernement d’apurer la dette intérieure et ceci à travers un schéma mis en place par un comité.
Le Ministre des Finances et du Budget a tenu à informer l’assistance que nous avons l’autorisation de procéder au règlement d’un montant de 12 279 000 000 de FCFA. Le souci premier de cette décision est d’abord de soulager les opérateurs économiques, de relancer notre économie même si le montant paraît dérisoire à juste titre. Et, aussi de répondre à certaines urgences sociales supportées par ces opérateurs économiques.
Concernant la dette des grandes entreprises, le Ministre Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a souligné que nous avons un certain nombre de grandes entreprises qui doivent des montants plus ou moins importants au titre de diverses taxes et impôts.
Le Ministre des finances et du budget de poursuivre que certaines de ces entreprises ont sollicité qu’on procède à des compensations entre ce qu’elles doivent aux impôts et ce que le trésor leur doit. Ce principe a été accepté, et cette compensation s’élève à environ 40 000 000 000 de FCFA.
C’est un effort exceptionnel qui est fait par le MFB par le Gouvernement pour essayer d’apporter un peu d’oxygène à nos entreprises a-t-il conclut.
L’objectif primordial de cette convention est de bancariser et sécuriser les recettes de l’Etat. Désormais les paiements des taxes et impôts se feront dans les banques à savoir : BCC, CBT, BSIC, ORABANK, BHT, UBA et la BAC, cette action concerne tous les régies financières entre autres les impôts, la douane, les domaines et les recettes administratives (Mine, Police, Transport, environnement et bien d’autres) afin d’éviter et de limiter l’évaporation des recettes de l’Etat.
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Séminaire Annuel de travail, d’orientation et de Coordination des Services du Ministère des Finances et du Budget
Écrit par Direction de la Communication
Le Palais du 15 janvier a abrité du 09 au 10 février 2018 le premier séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination des services du Ministère des Finances et du Budget (MFB).
Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a félicité le Ministre des Finances et du Budget pour sa brillante idée innovatrice qui doit être pérennisé afin d’améliorer le fonctionnement du Ministère et par conséquent la gestion de nos finances publiques.
Pour lui, ce séminaire des responsables des services centraux et déconcentrés du MFB fait suite aux réformes entamées par le gouvernement en matière de gestion des finances publiques dans un contexte économique et sécuritaire difficile.
L’objectif de ce séminaire est de proposer des orientations qui doivent permettre au MFB d’évoluer vers des perspectives d’efficacité et d’efficiences.
ll s’agit entre autres de :
· faire l’analyse de l’évolution des finances publiques ;
· diagnostiquer le système d’information des services centraux et déconcentrés et perspectives ;
· faire un diagnostic organisationnel et fonctionnel des services du MFB et ressortir des recommandations ;
· Diagnostiquer les principaux dysfonctionnements des services du Ministre et nouvelle approche de l’Inspection Générale des Finances (IGF) ;
· mettre en place la stratégie de mobilisation et de sécurisation des recettes pour l’année 2018.
Pour finir, le Directeur Général du MFB a partagé cet enseignement de sagesse émanant de l’homme d’exception qu’a été NELSON MANDELA « Une action qui ne découle pas d’une vision, c’est du temps perdu ; une vision qui ne s’accompagne pas d’action n’est qu’un rêve; une vision suivi d’action peut changer le monde ».
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL, en ouvrant les travaux du séminaire a tenu à préciser que cette rencontre a lieu dans un contexte toujours dominé par la grave crise économique et financière qui affecte le Tchad depuis la fin de l’année 2014 et qui a mis en évidence les faiblesses dans la gestion des finances publiques.
En effet, les lacunes cumulées depuis fort longtemps dans la mobilisation des recettes hors pétroles et la non maîtrise des dépenses publiques ont fait apparaitre des tensions de trésorerie ayant entrainé une accumulation importante d’impayés.
Cette situation s’est traduite en outre, par l’arrêt de nombreux chantiers qui sont en partie à l’origine du ralentissement de l’activité économique. Dans ces circonstances, le Ministère en charge des Finances doit jouer un rôle de premier plan car il relève de ses attributions à savoir la conception, la coordination, la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière monétaire, financière et budgétaire.
A la clôture du premier Séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL souligne que ce premier séminaire de travail a permis, d’intégrer les exigences qui sont les nôtres, et qui doivent guider les actes et le comportement de tous les agents du Ministère, quelque soit leur niveau de responsabilité ou leur lieu d’affectation. Ces exigences sont entre autres : l’exemplarité, la probité, la rigueur, l’éthique, le sens de l’Etat et du bien commun. Bref, l’ensemble des valeurs morales et professionnelles qui doivent habiter tout commis de l’Etat qui veut servir et non se servir. Ces exigences sont d’autant plus impérieuses que la crise que nous vivons n’a laissé d’autres choix au Gouvernement que de prendre des mesures dont l’incidence sociale négative est indiscutable mais dont le caractère inévitable et vital est tout aussi indiscutable.
A ce titre, le Ministre a remis des lettres d’orientations globale définissant les grandes lignes des actions pour cette nouvelle année budgétaire à l’endroit des responsables des services centraux et déconcentrés ainsi que des lettres de mission spécifique leurs sont adressées.
Pour lui, l’effort ne doit pas se limiter exclusivement à la maîtrise de la masse salariale. C’est pourquoi le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour d’abord mobiliser et sécuriser les ressources. L’opération « Zéro Déperdition » s’inscrit dans cette logique et elle se poursuivra aussi longtemps que nécessaire.
Pour finir le Ministre des Finances et du Budget exhorte les cadres dudit Ministère en ces termes : « nous sommes en train de vous demander plus, avec moins. Mais c’est le moins d’aujourd’hui qui est le seul, à même de vous garantir le plus de demain. En tant que cadres et agents du Ministère en charge des finances, vous êtes bien placés pour comprendre cette logique économique de simple bon sens ».
L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCE RENCONTRE SON PERSONNEL
Écrit par Direction de la Communication
L’inspecteur Général des Finances Monsieur KOULAMAYE DILLAH a eu une rencontre de prise de contact avec le personnel de l’Inspection Général des Finances le 18 Janvier 2018 dans la salle de réunion de l’Inspection Générale des Finances. Cette rencontre intervient suite aux instructions et orientation données par le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL.
L’inspecteur Général des Finances a remercié le personnel de sa présence avant de livrer quelques points de la réunion avec le Ministre.
Il s’agit notamment de :
Management ;
Traitement des dossiers ;
Ponctualité ;
Régulation des visites.
L’Inspecteur Général des Finances souligne que pour le point managérial, l’Inspection doit avoir des inspections techniques bien organisées pour le partage des tâches et tout le monde doit se mobiliser pour la réussite de cette mission. Ainsi, il est constaté qu’au ministère des finances il y’a trop de lenteur dans le traitement des dossiers, le Ministre estime que cela doit changer et l’inspection Générale des Finances doit veiller à cela. Il faut une bonne feuille de route pour des missions d’inspection fiable et essentielle.
L’Inspecteur Général des Finances mentionne que la force d’appui aux régies est un bras armé de l’inspection des finances qui va appuyer l’institution dans toutes ses missions.
Pour finir L’Inspecteur Général a instruit les inspecteurs et les contrôleurs de mettre en place un organigramme en fonction de l’inspection technique et un plan d’action.
Quant à L’Inspecteur Général Adjoint DJAMAL DIRMI, il exhorte tout le monde au travail et avec beaucoup de discrétions car dixit c’est un travail ingrat mais noble dont il faut l’assumer avec volonté et beaucoup de courage.
Signature de convention du Projet d’Appui Régional à l’Initiative d’Irrigation au Sahel.
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL représentant le Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement, a présidé la cérémonie de signature du Projet d’Appui Régional à l’Initiative Irrigation au Sahel (PARIIS), le 23 Janvier 2018.
L’objectif principal de ce projet est d’améliorer la capacité des parties prenantes à développer et gérer l’irrigation et à augmenter les zones irriguées en utilisant des solutions développées dans les pays participants du Sahel.
Le Projet PARIIS est une contribution de la Banque Mondiale aux défis du développement agricole du pays énoncés dans le Plan National d’Investissement pour le Secteur Rural spécifiquement aux défis de la mauvaise maitrise d’eau et pour accroitre le nombre de superficies irriguées au Tchad notamment l’augmentation des superficies à bonne maitrise d’eau de 43.000 ha à 257.000 ha.
En plus, le Projet d’Appui Régional à l’Initiative Irrigation du Sahel (PARIIS) constitue un élément clé de l’intervention de la Banque Mondiale dans le secteur agricole. PARIIS va notamment aider le Tchad à améliorer la pratique d’irrigation à travers trois composantes, il s’agit de :
· La modernisation du cadre institutionnel qui vise à permettre un environnement institutionnel et une planification pour le développement et la gestion rationnelle de l’irrigation dans les zones d’intervention du projet et dans l’ensemble des pays du Sahel ;
· Le financement des solutions d’investissement dans l’irrigation visant à développer des solutions à mettre en œuvre à grande échelle dans les zones d’exécution du projet afin de démontrer leur potentiel d’extension et de les intégrer dans les approches programmatiques ;
· Et la gestion et coordination de l’information et des connaissances, principalement pour le partage des connaissances.
La Directrice des Opérations de la Banque mondiale au Tchad Madame SOUKEYNA KANE dans ses propos pour la circonstance relève que : « c’est un immense chantier dont la réalisation nécessitera une synergie d’actions entre tous les partenaires qui ont œuvré conjointement pour porter PARIIS à son niveau actuel. En effet, PARIIS a été conçu en étroite collaboration avec un projet initiative irrigation au Sahel de la Société Financière Internationale (SFI) dont l’objectif est d’appuyer l’initiative et les investissements privés dans l’irrigation au Tchad. Des synergies seront probablement trouvées avec les autres projets de la Banque Mondiale comme le Projet d’appui à la productivité et à la résilience climatique (PROPAD) afin d’assurer une complémentarité d’actions et un meilleur impact des interventions au niveau des bénéficiaires. La réussite de ce projet appellerait d’autres financements venant de la Banque Mondiale et des différents partenaires techniques et financiers ».
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL dans ses mots de circonstances salut l’appui de la Banque Mondiale qui ne cesse de manifester en faveur du Tchad. Il souligne que le projet PARIIS vient à point nommé pour booster la politique du gouvernement dans le domaine de l’agriculture.
Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget souhaite que la mise en œuvre et l’exécution de ce projet soit effective dans un bref délai.
CONFERENCE DE PRESSE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Mesdames, Messieurs les Journalistes,
A la veille du déclenchement du payement des salaires du mois de Janvier et en raison des informations contradictoires qui circulent ici et là, nous voudrions effectuer cette mise au point, avant de vous laisser poser vos questions.
- Premier élément d’information : Partant du refus des Organisations Syndicales et conformément à l’arbitrage de Monsieur le Premier Ministre, applaudi et accepté par les représentants des Syndicats présents à la rencontre du 10 Janvier 2018, le Gouvernement a abandonné l’option d’abattements progressifs des traitements des agents de l’Etat. Donc, cette option n’est pas appliquée.
- Deuxième élément d’information : Conforment donc aux conclusions de la rencontre du 10 Janvier, les services des Finances se sont contentés de mettre en œuvre le décret 687 dans son intégralité, en appliquant la réduction de 50% à l’ensemble des éléments complémentaires au salaire de base. Autrement dit, comme réclamé par les Syndicats et accepté par le Premier Ministre, les salaires indiciaires ont été préservés, mais tous les autres avantages (AGS, Bonification, Indemnités de suggestions) ont été réduits dans l’esprit et la lettre du décret 687.
- Troisième élément d’information : Les discussions au sein du Comité technique tripartite se poursuivent pour imaginer et proposer toute autre option alternative susceptible de réaliser l’économie de 30 milliards sur la masse salariale annuelle. Les services des Finances appliqueront toute solution de rechange dès le mois de février, si une telle solution est proposée par le comité technique tripartite à temps.
Dans tous les cas, il faut relever que la réduction de la masse salariale globale est actée par la Loi des Finances de l’exercice 2018, adoptée par l’Assemblée Nationale à la fin du mois de Décembre 2017.
Il faut également rappeler qu’indépendamment de nos engagements avec le FMI, le Trésor n’a aucun moyen de supporter une masse salariale de 380 Milliards par an, alors que toutes nos ressources confondues ne suffisent pas à couvrir les seules dépenses salariales. C’est une question de bon sens et de réalisme qui doit préoccuper tous nos compatriotes.
Cette question n’est pas et ne doit pas être une affaire du Gouvernement seul.
Cette question de survie n’est pas et ne doit pas être l’affaire du Ministre des Finances. Cela nous concerne tous.
Il faut savoir que sur une période de dix ans, la masse salariale a augmenté de 700%. Aujourd’hui, nous devons collectivement consentir des sacrifices pour espérer redresser les finances de l’Etat et préserver les acquis sociaux de base.
L’immobilisme et le populisme ne feront qu’aggraver la situation. En clair, si rien n’est fait, le Trésor ne pourra même plus payer les salaires, quelque soit le Gouvernement en place, et quelque soit le Ministre en poste.
Bien sûr, une lutte implacable doit être menée contre toutes les formes de déperdition des ressources publiques. C’est ce à quoi s’attèle le Ministère des Finances, dans la droite ligne des orientations pertinentes données par le Chef de l’Etat. Les efforts doivent en effet porter également sur le volet recettes et pas uniquement sur les dépenses. C’est également notre crédo.
Mesdames et Messieurs,
Le Trésor gère une situation autrement plus grave que les tchadiens ont le droit de savoir.
Tenez-vous bien, de 2014 à 2017, le Trésor s’est endetté de plus de 800 milliards pour payer les salaires des fonctionnaires. Cette dette de 800 milliards qui ébranle aujourd’hui le secteur bancaire doit être remboursée. Rien que pour le mois de Janvier courant, une échéance de 54 milliards n’a pu être honorée.
Doit-on continuer avec cette aberration qui consiste à endetter les générations futures pour payer les salaires de 150 000 agents, en sacrifiant au passage le fonctionnement des hôpitaux, des écoles, les investissements sociaux ?
Personne ne peut assumer la lourde responsabilité de continuer à enfoncer le pays, en s’abstenant de prendre des mesures certes impopulaires, mais qui sont les seules à même de sauver notre avenir commun.
C’est la seule voix du salut pour notre pays. Les grèves et autres contestations ne feront qu’aggraver une situation déjà critique, en plus de la menace qu’elles feront peser sur la paix sociale dont la remise en cause n’est dans l’intérêt d’aucun tchadien.
Certes, la facilité aujourd’hui pour le Gouvernement et pour le Ministère des Finances en particulier est de ne rien faire pour ne pas assumer des décisions critiquées par beaucoup. Mais la facilité n’est pas le remède approprié dans le contexte actuel.
Mesdames et Messieurs,
Par ailleurs, une clarification s’impose également sur la question de la réforme de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques(IRPP). En effet, la lecture erronée qui est faite de cette réforme est symptomatique de l’allergie d’une partie de notre société à toute évolution même celle qui bénéficie aux salariés.
En réalité, la réforme de l’IRPP a permis de simplifier cet impôt et de le rendre équitable en exonérant les faibles revenus.
Ainsi, grâce à la nouvelle disposition de la Loi des Finances 2018, une grande partie des salariés du public et du privé ne seront plus assujettis à l’IRPP ; c’est à dire qu’ils ne payeront pas cet impôt. Ensuite, 40 % des salariés continueront à payer le même montant qu’avec l’ancien système. Enfin, seulement 10% des salariés ayant des très hauts revenus verront leurs impositions légèrement augmenté.
Ces constats ont été vérifiés et confirmés par une mission composée des représentants syndicaux, mandatée par le Président du Cadre National du Dialogue Social et qui a eu accès à toutes les informations auprès des services des Finances.
Par conséquent, l’information selon laquelle l’IRPP va affecter les revenus des salariés est une contrevérité dont le but est de créer la confusion à des fins inavouables.
En tout état de cause, chaque salarié pourra vérifier l’impact de la réforme de l’IRPP sur sa fiche de paie de janvier pour le privé, et de février pour le public.
Mesdames et Messieurs,
Pour terminer, à l’évidence, aucun Gouvernement ne pourrait décider de gaieté de cœur de réduire le traitement de ses agents.
De même, aucun Ministre des Finances n’éprouve du plaisir dans l’exécution d’une telle mesure décidée par le Gouvernement et validée par l’Assemblée Nationale.
Mais, le contexte et le sens des responsabilités n’offrent aucune alternative crédible immédiate. Cela doit être compris par tous nos compatriotes, en attendant le rétablissement des avantages perdus lorsque la conjoncture le permettra.
Nous continuerons donc à servir fermement l’intérêt général, malgré l’adversité, malgré l’incompréhension provisoire actuelle et malgré l’effervescence qu’on peut faire l’effort de comprendre.
JE VOUS REMERCIE ET JE SUIS DISPOSÉ À REPONDRE À VOS QUESTIONS.
Dr. ABDOULAYE-SABRE FADOUL
Ministre des Finances et du Budget