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LE COMITE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS EXAMINE LES SITUATIONS DES ANNEES 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA a présidé la réunion du Comité de la Balance des Paiement dans le local de la BEAC mercredi 23 janvier 2019. L’objet de cette réunion est de faire la situation de la balance des paiements 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

Le Directeur National de la BEAC Monsieur ANNOUR MAHAMAT HASSANpar ailleurs présentateur du document de la conjoncture Economique Nationale a soulevé les différentes parties de l’Economie Nationale. Ces parties sont entre autres l’Etat d’avancement des reformes structurelles, les perspectives économiques globales puis les Finances Publiques à fin juin 2018 et les perspectives. La situation de la balance des paiements pour l’année 2009 ressort le Compte des transactions courantes, le compte de capital et d’opérations financières et le financement du solde de la balance. Ses points cités pour l’année 2009 ont été marqué par :

· Une forte contraction du solde excédentaire du commerce extérieur en accord avec la baisse des recettes d’exploitation accentuée par la hausse des importations ;

· Un accroissement des dépenses nettes de services nonobstant la progression des services reçus par l’administration publique ;

· Un repli notable des paiements aux investissements à l’extérieur au titre des revenus ;

· Un net renforcement des dons publics et privés provenant de l’extérieur ;

· Un apport notable des investissements directs étrangers.

Pour l’année 2010 la balance des paiements a été marquée par :

 

· Une consolidation du solde excédentaire du commerce extérieur en accord avec la hausse prononcée des recettes d’exploitation comparativement à la progression des dépenses d’importations de biens ;

· Un accroissement des dépenses  nettes de services conforté par la diminution de l’excédent des services fournis ou reçus par l’administration publiques ;

· Une amélioration du solde positif des transferts courants ;

· Une recrudescence des paiements aux investissements à l’intérieur au titre des revenus ;

· Un retrait des dons publics provenant de l’extérieur ;

· Une poursuite des apports des investissements étrangers ;

· Une poursuite des sorties des capitaux.

L’année 2011 est marqué par :

· Une forte consolidation du solde de commerce extérieur en accord avec la hausse des recettes d’exportation des biens atténuée par le repli des importations de bien ;

· Un accroissement des dépenses nettes tant pour les services que pour les revenus mais dans des proportions plus importantes pour les revenus ;

· Une amélioration du solde positif des transferts courants ;

· Un repli notable des paiements aux investissements à l’extérieur au titre de revenus impulsé les revenus issus des investissements directs étrangers ;

· Un net rebond des dons publics provenant de l’extérieur ;

· Un retrait sensible des investissements directs étrangers et des autres investissements. 

Concernant l’année 2012 il est à noter que :

· Un renforcement prononcé du solde du commerce extérieur en accord avec la hausse des recettes d’exploitation ;

· Une contraction des dépenses nettes de services ainsi que le repli des services reçus par l’administration publique ;

· Un repli notable des paiements aux investisseurs étrangers au titre des revenus ;

· Une progression sensible des transferts courants ;

· Un net renforcement des dons publics provenant de l’extérieur ;

· Une accentuation des sorties des capitaux.

Ainsi, la balance des paiements de l’année 2013 est marqué par :

· Une forte détérioration du solde de commerce extérieur en accord avec la baisse des recettes d’exploitation accentué par la hausse des importations ;

· Un accroissement des dépenses nettes de service   nonobstant la contraction des autres services aux entreprises et de la communication ;

 

· Un accroissement notable des paiements aux investissements à l’extérieur au titre des revenus ;

· Une chute des transferts courants en provenance de l’extérieur ;

· Un apport notable des investissements directs étrangers.

La présentation de ce document est suivie par des questions, complément venant des directeurs Généraux des différentes Ministères.

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LA DOUANE TCHADIENNE CELEBRE LA JOURNEE INTERNATIONALE DES DOUANES

Les douaniers tchadiens à l’instar des autres du monde, ont célébré la Journée Internationale des Douanes sous le haut patronage du Ministre des Finances et du Budget Monsieur ALLALI MAHAMAT ABAKAR, le samedi 26 Janvier 2019 dans la salle multimédia du CEFOD. Cette journée Internationale des Douanes édition 2019 est placée sous le slogan « des SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et des marchandises ».

Le thème de cette année, est une invitation explicite faite à l’endroit des États membres de l’Organisation Mondiale de la Douane pour qu’ils mettent en œuvre des politiques et des programmes en vue de la facilitation du commerce et la libre circulation des biens, des services et des personnes. Les frontières sont les lieux privilégiés de l’exercice de l’autorité souveraine des États. Ce sont aux frontières que s’effectuent les contrôles qui peuvent favoriser ou, à contrario, freiner le développement socio-économique et la circulation des personnes.

Le point focal de l’Organisation Mondiale des Douanes Monsieur ABAKAR ANNOUR en lisant le message du Secrétaire Général a fait savoir que : « L’OMD s’engage à promouvoir des frontières SMART, INTELLIGENTES, avec la douane comme pivot central et de coordination ». Le Directeur Général  Adjoint des Douanes et Droits Indirect REMADJI KIGAINApour sa part souligne que la finalité des missions des douanes est d’offrir un service public de qualité qui permette aux opérateurs économiques d’exercer librement leurs activités tout en garantissant la sécurité de leurs biens et de leurs personnes et, de permettre à l’État de percevoir l’intégralité de ce qui lui est dû.

 

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur ALLALI MAHAMAT ABAKAR, présidant la cérémonie a exhorté les douaniers à faire mieux. Il ajoute que certes les conditions dans lesquelles les agents des services d’application de la loi aux frontières ne sont pas souvent les meilleures. A des conditions de travail souvent précaires s’ajoute, çà et là, le problème de la qualité du personnel. Toutefois, comme il est communément admis, il n’y a de richesse au monde que d’hommes. Sur ce, le Ministre se dit convaincu en ces termes que : « nous pouvons déjà, si nous le voulons, réaliser beaucoup de bonnes choses avec le peu de matériels dont disposent nos services aux frontières. Ce n’est pas pour excuser l’État a qui doit fournir des efforts afin de doter ses services des douanes de moyens adéquats, mais c’est, surtout pour vous exhorter à fournir des efforts dans la moralité, la probité et le respect de l’usager en vue de procurer à l’État les moyens nécessaires à l’améliorer de vos conditions de travail et, au-delà, les conditions de vie de la nation toute entière. Pour ce faire, tout en restant vigilants face aux menaces inhérentes aux activités transfrontalières, vous devez veiller à la façon de servir au mieux les opérateurs économiques et accroitre leurs perspectives à travers un traitement juste de leurs dossiers. »

En fin, le Ministre conclut que Renforcer les efforts des pouvoirs publics pour faciliter le commerce et les mouvements des personnes cadre parfaitement avec la vision du Gouvernement du Tchad, révélée à travers la mise en œuvre d’une panoplie de mesures tendant à moderniser et reformer l’Administration des Douanes, notamment les réformes institutionnelles et informatiques y compris la création d’un Guichet Unique du Commerce Extérieur en vue de la dématérialisation réelle et totale des procédures de dédouanement. La troupe théâtrale Koravyprésent en ces lieux pour la sensibilisation affirme qu’il faut des hommes qu’il faut à la place ceux qui font le Faux.

 

 

 

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VISITE DES CHANTIERS DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Préoccupé par les conditions de travail des agents et cadres de son département, le Ministre des Finances et du Budget Monsieur ALLALI MAHAMAT ABAKAR, accompagné de son collègue en charge des Infrastructures, des Transports et du désenclavement Monsieur MOUCTAR ABDRAMANE MAHAMAT, et le Secrétaire d’Etat AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL ont fait une descente sur les deux chantiers en construction pour le compte du Ministère des Finances. Il s’agit du chantier de construction de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) et celui de la Direction générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).L’objectif de cette visite est de voir et d’évaluer l’état d’avancement des travaux sur les deux sites. 

La visite a débuté au chantier de construction de l’immeuble de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. C’est le GROUPE ALMANNA qui, a la charge de construire cet Immeuble dont le Coût global est estimé à 23 milliards de FCFA. Ce joyau architectural de dix niveaux et d’un sous-sol pour les archives vivantes et mortes est une aubaine. L’état de réalisation est estimé à 75%, l’immeuble dispose de 185 bureaux pouvant contenir 300 personnes. La réception est prévue en Août 2019.

Quant au chantier de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, situé à Chagoua dans le 7èmeArrondissement. Les travaux avancent bien malgré le retard causé par la crise qui a frappé de plein fouet le pays depuis quelques années. Les ouvriers travaillent d’arrache-pied au respect des consignes donnés par leurs ingénieurs pour être dans le délai de réception. Ici c’est un immeuble de cinq (05) niveaux avec également un sous-sol et bien d’autres compartiments pour un coût global de 2,7 milliards de FCFA. Le niveau de réalisation est estimé à 55%

 et la date de réception est prévu en mai 2019.

Au demeurant, suivant les travaux de ces deux chantiers, le Ministre des Infrastructures, des Transports et du désenclavement, Monsieur MOUCTAR ABDRAMANE MAHAMAT se réjouit de la qualité et de la technique employée pour la construction de ces édifices. Il se dit satisfait de l’état d’avancement des travaux. Par ailleurs, il exhorte les deux entreprises en charge de la réalisation de ces immeubles de faire le mieux possible pour le respect des délais prévus pour la réception.

Quant au Ministre des Finances et du Budget, à sa sortie s’est exprimé en ces termes : « c’est un sentiment de satisfaction car nous sommes préoccupés par les conditions de travail de nos collaborateurs. C’est dans ce sens que nous avons jugé mieux de visiter ces chantiers pour voir réellement l’état d’avancement de ces travaux qui à nos sens a trop duré pour des diverses raisons. 

Là nous voyons que les travaux évoluent bien et nous espérons que le délai de réception annoncé par les ingénieurs seront tenus. Pour qu’enfin nos collaborateurs soient installés dans des conditions de travail descentes. Nous exigeons beaucoup d’eux et nous leur devons ce minimum. C’est dans cet esprit que nous sommes venus nous rendre compte de ce visu et de niveau d’avancement de ces travaux. Si au niveau du Trésor les travaux ont beaucoup avancé, il est à craindre qu’au niveau du chantier des Douanes soit peut être pas tenu. Mais nous espérons qu’ils tiendront leur engagement,  nous tenons beaucoup qu’ils respectent pour qu’en bonne date ces deux immeubles soient réceptionnés ».

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DISCOURS DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET ALLALI MAHAMAT ABAKAR FACE AUX DOUANIERS JOURNEE INTERNATIONALE DE LA DOUANE EDITION 2019

-      Monsieur le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget ;

-       Monsieur l’Inspecteur Général des Finances

-      Messieurs les Directeurs Généraux et Chefs de service;

-      Monsieur le Maire de la ville de N’Djaména ;

-      Monsieur le Président de la Chambre de Commerce ; d’Industrie, d’Agriculture et de l’Artisanat ; 

-      Mesdames, Messieurs les Opérateurs Économiques, Partenaires des Services de la douane ;

-      Personnels de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ;

-      Distingués invités.

 

Au seuil de l’année 2019, je voudrais, tout d’abord, vous souhaiter les vœux de santé, de bonheur, et de réussite pour vous-mêmes et pour vos familles respectives. Que 2019 apporte à chacun de nous la quiétude et la paix intérieure, à notre pays la prospérité profitable à tous, la paix sur nos frontières.

 

Mesdames et Messieurs,

 

Nous sommes réunis ce matin dans le cadre de la célébration de la journée Internationale de la Douane, Edition 2019.

 

Comme vous le savez, chaque année, le 26 Janvier, les Administrations des Douanes du Monde et leurs partenaires se réunissent autour d’un thème qui est à la fois un sujet de réflexion et un programme de travail pour l’année qui commence.

 

Le thème de cette année, proposé par le Secrétariat Général de l’Organisation Mondiale des Douanes, est « Des frontières SMART pour des échanges Commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et des marchandises ».

 

Les frontières sont les lieux privilégiés de l’exercice de l’autorité souveraine des États. Ce sont aux frontières que s’effectuent les contrôles qui peuvent favoriser ou, à contrario, freiner le développement socio-économique et la circulation des personnes. Aussi, le slogan de cette année est-il une invitation explicite faite à l’endroit des Etats pour qu’ils mettent en œuvre des politiques et des programmes en vue de la facilitation du commerce et de la libre circulation des biens, des services et des personnes.

 

En effet, le type de contrôle et la façon dont il est effectué à la frontière peuvent d’une façon ou d’une autre influer sur le développement des activités socio-économiques.

 

Au 21èmesiècle, à l’heure de la mondialisation où les activités économiques sont tributaires de la compétition et de la concurrence, il est inadmissible qu’aux frontières du Tchad, les services des douanes continuent de travailler en procédures manuelles avec tous les errements et les désagréments que cela peut engendrer

 

Or, la finalité de leurs missions est l’offre d’un service public de qualité qui permette aux opérateurs économiques d’exercer librement leurs activités tout en garantissant la sécurité de leurs biens et de leurs personnes et, à l’Etat de percevoir l’intégralité de ce qui lui est dû.

 

Certes, les conditions dans lesquelles les agents des services d’application de la loi aux frontières ne sont pas souvent les meilleures. A des conditions de travail souvent précaires s’ajoute, ça et là, le problème de la qualité du personnel. 

 

Toutefois, comme il est communément admis, il n’y a de richesse au monde que d’hommes. Je suis convaincu que nous pouvons déjà, si nous le voulons, réaliser beaucoup de bonnes choses avec le peu de matériels dont disposent nos services aux frontières. Ce n’est pas pour excuser l’Etat qui doit fournir des efforts afin de doter ses services des douanes de moyens adéquats, mais c’est, surtout pour vous exhorter à fournir des efforts dans la moralité, la probité et le respect de l’usager en vue de procurer à l’État les moyens nécessaires à l’améliorer de vos conditions de travail et, au-delà, les conditions de vie de la nation toute entière.

 

Pour ce faire, tout en restant vigilants face aux menaces inhérentes aux activités transfrontalières, vous devez veiller à la façon de servir au mieux les opérateurs économiques et accroitre leurs perspectives à travers un traitement juste de leurs dossiers.

 

Renforcer les efforts des pouvoirs publics pour faciliter le commerce et les mouvements des personnes cadre parfaitement avec la vision du Gouvernement du Tchad, révélée à travers la mise en œuvre d’une panoplie de mesures tendant à moderniser et reformer l’Administration des Douanes, notamment les réformes institutionnelles et informatiques y compris la création d’un Guichet Unique du Commerce Extérieur en vue de la dématérialisation réelle et totale des procédures de dédouanement.

 

Comme l’a dit le Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale dans son discours à l’occasion de la Journée Internationales de la douane et je cite : « l’OMD s’engage à promouvoir des frontières SMART, INTELLIGENTES, avec la douane comme pivot central et de coordination ». C’est vers cela que nous devons tendre.

                  

  Mesdames et Messieurs,

 

Je puis d’ores et déjà vous annoncer que le Gouvernement de la IVé République,  sous l’impulsion de SEM IDRISS DEBY ITNO, est disposé à faire en sorte que nos prestations aux frontières se hissent au niveau des standards internationaux en matière de gestion du flux des marchandises et des voyageurs.

 

Chers collaborateurs, pour y parvenir, votre adhésion à l’élan est indispensable. C’est pourquoi je réitère mon invitation à la poursuite et la vulgarisation des reformes de nos méthodes, de nos pratiques, de nos procédures ainsi que de nos mentalités afin de créer un climat de confiance et d’équité entre les opérateurs économiques, les commissionnaires agréés et les services de la Douane.

 

Sur ce, je déclare ouverte la Journée Internationale de la Douane, Edition 2019 et vous souhaite bonne fête.

 

                 

Je vous remercie.

 

 

 

 

 

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DECLARATION DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET ALLALI MAHAMAT ABAKAR  A L’OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES DOUANES LE 26 JANVIER

 

 

Célébrée le 26 janvier de chaque année, la Journée Internationale de la Douane, ou encore Journée Mondiale des Douanes est une journée spéciale qui souligne les efforts des hommes et des femmes qui travaillent dans les Administrations douanières du monde entier. C’est l’occasion solennelle de rappeler et d’expliquer les missions des administrations douanières qui contribuent à assurer la sécurité et la prospérité de nos collectivités.

A l’instar des années antérieures, où un thème a toujours été retenu pour chaque édition, le slogan choisi cette année est:« Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides, rapides et le mouvement sans entrave des personnes et des marchandises ».

 

En clair, à travers ce thème, les Administrations douanières membres de l’Organisation Mondiale des Douanes sont appelées  à  renforcer les efforts des pouvoirs publics pour faciliter le commerce et le mouvement des personnes tout en atténuant les menaces inhérentes aux flux transfrontaliers des marchandises, des voyageurs et des moyens de transport. Les agents des services des douanessont par conséquent invités à se pencher sur la façon de servir au mieux les Opérateurs Économiques et accroître leurs perspectives.

 

Ceci  cadre parfaitement avec la vision du gouvernement du Tchad révélé à travers la mise en œuvre d’une panoplie de réformes  notamment les réformes institutionnelle et informatique y compris la création d’un Guichet Unique de Commerce Extérieur (GUCE), en vue de la dématérialisation réelle et totale des procédures de dédouanement. 

 

L’objectif à l’horizon 2021 est de faire de l’administration des douanes tchadiennes, l’une des plus modernes de la sous-région. 

 

Le Secrétaire Général de l’OMD, dans son discours à l’occasion de cette journée spéciale, s’engage à promouvoir des frontières plus « intelligentes » ou SMART, avec la Douane comme pivot central  et de coordination.

 

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, les plus hautes autorités de notre pays au premier rang desquelles SEM. IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement  attachent du prix à la création d’un environnement commercial saint en améliorant le climat des affaires, propice à l’investissement. C’est pourquoi, nous devons  poursuivre et vulgariser toutes les réformes tendant à créer un climat de confiance et d’équité entre les opérateurs économiques, les commissionnaires agréés  et la Douane.

 

Le Tchad ne  peut  rester en marge, ni en retard, par rapport aux autres nations dans les actions de modernisation de son administration douanière. Bien évidemment pour ce faire, il est indispensable que le facteur humain soit au centre de nos préoccupations. Aussi, j’invite  une fois de plus les responsables de la douane à améliorer la gouvernance des services en mettant l’homme qu’il faut à la place qu’il faut, en vue de remettre la douane aux douaniers et partant d'atteindre pleinement nos objectifs.

 

Bonne fête à tous.

Je vous remercie

 

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Formation des agents de la Direction Générale du trésor et de la Comptabilité Publique dans le cadre de la bancarisation des recettes de l’Etat.

Dans le cadre de la pérennisation de la bancarisation des recettes de l’Etat, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique forme ses agents afin de sécuriser les recettes de l’Etat. La formation a eu lieu le mercredi 16 janvier 2019 dans la salle de réunion de ladite Direction.

Cette formation axée sur la création des comptes dans les livres du Trésor Public, décrivant le fonctionnement de la bancarisation des recettes de l’Etat, a pour objectif de renforcer la capacité des agents Receveurs des Administrations Financières (RAF) au niveau central et au niveau déconcentré de l’Etat pour le suivi des Comptes de l’Etat dans les banques et leur bon fonctionnement.

Monsieur DJIMET NGOTINE Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique à l’ouverture de cette formation, a instruit les Chefs de Division Comptabilité et Services, Receveurs des Administrations Financières des Douanes, Domaines, Impôts, les Assistants et le Receveur des Administration Financières des Recettes Administratives de l’Etat, de mettre le paquet pour bien assimiler les modules de formation à l’effet de mieux mobiliser et sécuriser les recettes publiques.

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PASSATION DE SERVICE A L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA a installé officiellement Messieurs EHBA ABRAHAM et MAHAMAT TAHER HAMAT respectivement Inspecteur Général et Inspecteur Général Adjoint. les nouveaux inspecteurs généraux des finances sont nommés au terme du décret N°040/PR/ MFB/2019.

L’Inspecteur Général Adjoint des Finances sortant, Pr BAKARI ABBO a remercié les plus hautes autorités d’avoir placé leur confiance en sa modeste personne en le confiant la tête l’Inspection des Finances. Pour lui, son passage à l’inspection générale des finances lui a permis de travailler avec une équipe dynamique composée des hauts cadres du ministère. Le Pr BAKARI a souhaité plein succès à la nouvelle équipe et exhorte tout le personnel de l’Inspection des Finances à collaborer avec les nouveaux inspecteurs Généraux pour leur permettre de relever les défis.

Le nouveau Inspecteur Général des Finances Monsieur EHBA ABRAHAM pour sa part, rend hommage au Président de la République et au Ministre des Finances et du Budget, pour la confiance placée en sa modeste personne en lui confiant les rênes de l’Inspection Générale des Finances. Le nouveau Inspecteur mesure l’immensité de la tâche qui l’attend et de- mande la collaboration de tous pour la réussite de la mission assignée à l’inspection.

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget pour sa part a souhaité plein succès dans cette noble et exaltante fonction, déterminante pour l’assainissement des Finances publiques.

En outre, le Directeur Général du Ministère a exhorté les nouveaux Inspecteurs Généraux à redorer le blason de cette prestigieuse Institution par la rigueur et le professionnalisme. 

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Le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget préside la 22ème session ordinaire du Conseil des Bureaux de la Carte Rose

Le conseil des bureaux du système de la Carte Rose CE- MAC a tenu sa 22ème session ordinaire à N’Djamena du 14 au 18 janvier 2019. Les travaux de cette assise ont été ouvert, par le Secrétaire d’Etat aux Finances et au budget Monsieur AHMED AL-KHOUDAR ALI FADEL.

Monsieur MBERBAYE REMADJI EMMANUEL, Secrétaire permanent de la Carte Rose du Tchad, souligne que la Carte Rose Internationale d’Assurance de Responsabilité Civile automobile est une Institution spécialisée de la Communauté Economique Monétaire de l’Afrique Centrale dont la mission est de faciliter la gestion des accidents occasionnés par les circulations routières transfrontalières. Elle a pour objectif de permettre à tout automobiliste se rendant dans un pays membre d’être communalement assuré contre les risques des responsabilités qu’il encourt du fait des dommages qu’il peut causer aux tiers.

Pour le Président de la Carte Rose Internationale d’Assu- rance Monsieur CLAVER OLANDZOR, ce système est un instrument mis sur pied par les Chefs d’Etat de la Zone CEMAC en vue de faciliter le règlement de sinistre trans- frontalier. La Carte Rose participe pour sa part à la réalisa- tion des objectifs d’intégration régionale. Elle se fortifie et devra continuer plus dans le passé à consolider l’intégration qui est le gage du développement de la sous région pour que les acteurs acceptent les contraintes de professionnalisme, d’étique et d’innovation.

Le Secrétaire d’Etat aux Finances, Monsieur AHMED AL- KHOUDAR ALI FADEL en présidant la cérémonie d’ouver- ture de cette 22ème session ordinaire du Conseil des bu- reaux du système de la Carte Rose, souhaite la bienvenue aux participants qui malgré leurs nombreuses occupations, ont bien voulu prendre part à cette assise. Ce qui témoi- gne de l’intérêt et de l’engagement pour la libre circulation à travers un nouveau système de gestion du risque auto- mobile au sein de la CEMAC. Pour lui, la Carte Rose est née de la volonté des Chefs d’Etat de la sous région CEMAC afin de rendre effective la libre circulation des biens et des personnes dans cet espace. C’est dans cette perspective, qu’ils ont approuvé par Acte No2/96 UDEAC-CE- 31, le Protocole d’Accord portant création de la Carte Internationale d’Assurance de Responsabilité Civile Automobile en Zone CEMAC.

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