Arrêté N° 114/PR/MFB/DGM/DGSI/2019 fixant les listes des Sociétés Publiques et Privées et des Établissements Publics et para publics tenus de procéder à la retenue à la source de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Poursuite des travaux d’élaboration des Projets Annuels de Performance des ministères au CEFOD

ATELIER DE MISE A JOUR DE LA BASE DE DONNEES ET DE CONCEPTION DU RECUEIL DE L’INVENTAIREDES INVESTISSEMENTS PUBLICS

Conformément au chronogramme de l’inventaire des investissements publics adopté par le comité de pilotage le 28 juin 2019 à N’Djamena, la Direction des Investissements a organisé du 29 juillet au 05 Août 2019 à Darda dans la Province du Chari-Baguirmi, un atelier de mise à jour de la base de données de rédaction du recueil de l’inventaire des investissements publics. 

Cet atelier s’inscrit dans le cadre la mise en œuvre des réformes des finances publiques au Tchad qui implique la programmation pluriannuelle des investissements publics, induite par l’adoption de la Loi Organique N°004/PR/2014 relative aux Lois de Finances (LOLF) de février 2014. 

Sous la coordination deM. NDITSON TAMKIRO NDDILIRA, Directeur des Investissements Adjoint, cet atelier fait suite à trois (03)semaines de collecte de données sur les investissements publics financés sur ressources intérieures et extérieures auprès des différents départements ministériels, grandes institutions de la République et bailleurs. 

L’objectif de cet atelier était d’une part mettre en place une base de données exhaustive et fiable des investissements publics sous format Excel et Access et d’autre part, de concevoir un recueil de l’inventaire desdits investissements publics. 

A l’issue des huit (08) jours des travaux tant en équipes qu’en plénière, les participants sont arrivés à constituer une base de données composée de quatre (04) structures, reparties respectivement en marchés en exécution, marchés approuvés non engagés, marchés en circuit d’approbation sur financement propres et des projets et programmes sur financements extérieurs 

Par ailleurs, ces données ont permis de produire un premier draft du recueil de l’inventaire des investissements publics qui sera soumis à la validation du Comité de Pilotage. 

Soulignons que parallèlement à cet atelier, une équipe de la Direction des Investissements a procédé à la géolocalisation de plusieurs infrastructures publiques à travers une application GPS dans le but d’alimenter la plateforme OPEN BUDGET en coordonnées géographiques de ces infrastructures. 

RESTITUTION DU RAPPORT DE LA PREMIERE PHASE DE L'AUDIT DES ARRIERES ET DE LA DETTE INTERIEURE DU TCHAD

L'audit des arriérés et de la dette intérieure du Tchad qui a démarré au début du second semestre de l'exercice 2018 a vu sa première phase achevée le 26 juillet dernier avec la présentation officielle du rapport du cabinet PwC au Ministre des Finances et du Budget et au Comité de Pilotage. Cette première phase a consisté principalement à recenser et à vérifier la validité des dépenses engagées par les ministères (au niveau central et au niveau des services déconcentrés) et les établissements/entreprises publics, mais qui n'ont pas encore été prises en charge par le Trésor Public. 

La deuxième phase de la mission commencera bientôt. Elle consistera principalement à recenser et à examiner les avis de crédits et bons de caisse détenus au Trésor Public, à faire des visites sur sites pour la vérification physique de certains ouvrages, et à proposer un plan d'apurement des dettes jugées en bonne et due forme". 

L’ANIF:   APPEL LA POPULATION À UNE VIGILANCE VIS-À-VIS DE QNET

Le Directeur National de l’Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF) SOULEYMAN ABBDELKERIM CHERIFet le Procureur de la République YOUSSOUF TOM ont conjointement animé un point de presse au Ministère des Finances et du Budget le mercredi 31 juillet 2019.

L'objectif de ce point de presse est d'informer la population sur un phénomène d'escroquerie d'une organisation appelée QNET.

QNET commercialise des produits tout à fait ordinaires mais qu'ils présentent grâce à un marketing de réseau extrêmement agressif, comme des produits miracles. Il s'agit le plus souvent des produits axés sur le bien-être, les soins de beauté, la gestion du poids, la nutrition, les soins personnels, les soins à domicile et les articles de luxe.

Selon le directeur général de l'ANIE SOULEYMANE ABDELKERIM CHERIF, la technique de QNET vise des catégories socioprofessionnelles identifiées (ingénieurs, enseignants, étudiants, hommes et femmes d'affaires, hauts cadres de l'administration publique etc. ) aussi et surtout les couches vulnérables les plus précaires.
Il ajoute que le but de l'arnaque n'est pas la vente en tant que telle, mais l'adhésion de masse et c'est sur la masse que ces criminels réalisent des profits énormes. Une escroquerie très savante pour le commun des tchadiens habitués plutôt à la criminalité dite ordinaire telle que l'abus de confiance, l'escroquerie, le vol, le détournement de deniers public a-t-il expliqué.

Cependant, ils attirent l'attention de nos concitoyens sur les dangers réels, éprouvés et les conséquences néfastes de ces pratiques tant sur leurs vies professionnelles que familiales.

Par ailleurs, ANIF exhorte chacun à une vigilance avertie et de cesser toute collaboration avec cette organisation qui profite de la misère d'esprit de certaines personnes.

Cette organisation opère depuis deux (2) ans sous différentes appellations entre autres : QNET, QUEST NET, GOLDEN QUEST, GOLD QUEST QNET SERVICES, DARBY et QI LIMITI.

ATELIER D’ELABORATION DES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES DES 24 MINISTERES SECTORIELS

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA a ouvert les travaux de l’atelier de formation action à l’élaboration des  projets annuels de performances de vingt-quatre (24) Ministères sectoriels, le 05 Août 2019 au CEFOD.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances, le Ministère des Finances et du Budget  développe les outils de programmation budgétaire pluriannuelle. Il s’agit notamment du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), du Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) global, des CDMT ministériels, des Projets Annuels de Performance (PAP) et des Rapports Annuels de Performance (RAP).

L’objectif général de l’atelier vise la  rédaction des Projets Annuels de Performance de 24 départements ministériels sectoriels. Il s’agit notamment de :

· finaliser les maquettes des programmes des ministères et les dotations des institutions;

· rédiger les Programmes Annuels de Performances (PAP) de l’ensemble des départements ministériels .

 Au terme de cet atelier, les maquettes de l’ensemble des programmes budgétaires ont été rédigés et les programmes annuels de performances de l’ensemble des départements ministériels ont été conçus et validés.

Le Représentant de l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union européenne au Tchad PATRICK BERNARD-BRUNET dans son mot de circonstance souligne que l’Union européenne accompagne cet exercice et continuera à soutenir le Gouvernement dans sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, condition nécessaire à la réalisation de ses objectifs de lutte contre la pauvreté et de manière plus générale, à la réalisation des Objectifs de Développement Durable. 

« Notre appui sera renforcé par le Programme ACET3 dont la Convention de financement a été signée le 15 juin dernier. Ce programme d’un montant de 54 millions d’euros est composé d’un appui budgétaire de 50 millions d’euros et d’un appui projet de 4 millions d’euros pour un accompagnement aux réformes, en soutien aux priorités du Gouvernement en matière de gestion des finances publiques et d’amélioration du système statistique ». Conclut M. PATRICK BERNARD-BRUNET.

Le  Directeur Général du ministère des Finances et du Budget Monsieur MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA a tout d’abord rappelé qu’en application des instructions des plus Hautes Autorités, à l’effet de moderniser l’Administration et améliorer la qualité des services proposés  aux usagers, le Gouvernement du Tchad,  fort de l’appui multiforme des  Partenaires, s’est résolument inscrit dans un important processus de réforme des finances publiques. 

Ces réformes s’illustrent par, entre autres réalisation, l’adoption, en 2014, de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), dans le cadre de la transposition des six (06) Directives du nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques de la zone CEMAC.

 C’est en phase avec l’approche de la mise en œuvre de la LOLF que le Ministère des Finances et du Budget a entrepris de développer des outils de programmation budgétaire pluriannuelle. Il s’agit principalement du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), des Projets et Rapports Annuels de Performance (PAP) et (RAP). 

Pour finir, le DGM a remercié l’ensemble des partenaires dont l’appui varié, en soutien aux réformes des finances publiques, n’a jamais fait défaut et, l’Union européenne qui, à travers le projet d’Appui à la Consolidation de l’Etat Tchadien (phase 2), soutient ce processus et a financé le présent atelier, qui  durera du 5 au 22 Août 2019.

Ateliers d’élaboration des Projets Annuels de Performance de vingt- quatre (24) ministères sectoriels Mot du représentant de l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union européenne au Tchad

Discours d’ouverture de Monsieur Mahamat Senoussi Zakaria, DG du Ministère des Finances et du Budget

Ø Honorables Députés Membres de la Commission Finances, Budget et Comptabilité de l’Assemblée Nationale ;

Ø Monsieur le Représentant de la Délégation de l’Union Européenne au Tchad ;

Ø Mesdames, Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers ;

Ø Monsieur le Directeur Générale des Services du  Budget ;

Ø Monsieur le Coordonnateur du PAMFIP;

Ø Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs et Chefs de Services ;

Ø Monsieur l’Expert ;

Ø Mesdames, Messieurs les représentants des Ministères sectoriels ;

Ø Chers participants,

Ø Distingués invités

Je voudrais, de prime abord,  rappeler qu’en application des instructions des plus Hautes Autorités, à l’effet de moderniser l’Administration et améliorer la qualité des services proposés aux usagers, le Gouvernement du Tchad,  fort de l’appui multiforme de nos Partenaires, s’est résolument inscrit dans un important processus de réformes des finances publiques,

Ces réformes s’illustrent par, entre autres réalisations, l’adoption, en 2014, de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), dans le cadre de la transposition des six (06) Directives du nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques de la zone CEMAC.

C’est en phase avec l’approche de la mise en œuvre de la LOLF que le Ministère des Finances et du Budget a entrepris de développer des outils de programmation budgétaire pluriannuelle. Il s’agit principalement du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), des Projets et Rapports Annuels de Performance (PAP) et (RAP).

·      Mesdames, Messieurs, chers participants ;

Il m’importe de souligner que notre rencontre d’aujourd’hui, s’inscrit dans la suite logique de celles organisées en 2016, 2017 et 2018, en vue de rédiger les Projets Annuels de Performances.

Le présent atelier, qui durera du 5 au 22 août courant, et concernera 24 Départements ministériels sectoriels, vise à finaliser la rédaction de l’ensemble des PAP, sur la base des données et documents récemment collectés auprès de ces Ministères.

Par la suite, il sera organisé un séminaire de sensibilisation aux enjeux des réformes du budget programme, d’une part et de validation des PAP que vous aurez construits, d’autre part. Ce séminaire verra se joindre à vous, chers participants, les Directeurs Généraux de l’ensemble des Départements ministériels.

Ces PAP qui sortiront ainsi validés par le prochain séminaire permettront d’élaborer puis de soumettre, à l’Assemblée Nationale, le Projet de Loi des Finances de l’exercice 2020, en mode programme.

·      Mesdames, Messieurs distingués invités

Pour finir, je réitère nos remerciements à l’ensemble de nos partenaires dont l’appui, en soutien aux réformes des finances publiques, ne nous a jamais fait défaut. et, l’Union européenne qui, à travers le projet d’Appui à la Consolidation de l’Etat Tchadien (phase 2), soutient ce processuset a financé le présent atelier.

Je déclare ouvert l’atelier d’élaboration des projets annuels de performances des 24 ministères sectoriels.

Je vous remercie pour votre bien aimable attention. 

DOUZE INFORMATICIENS DU MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET EN FORMATION SUR LES OUTILS ORACLE DEPUIS LE LUNDI 22 JUILLET

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET FACE AUX BANQUIERS EXERCANT DANS LA ZONE CEMAC