RENCONTRE D’INFORMATION  ET D’ECHANGE AVEC LES ENTREPRISES

Le Directeur Général des Services des Impôts Monsieur HASSANE ADOUM  MBODOU MBAMI a présidé une réunion de travail avec les différents responsables des sociétés publiques et privées et les Etablissements publics et parapublics, le 07 Novembre 2019 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget.

Cette rencontre a permis au DGSI d’apporter des éclaircissements et des orientations en ce qui concerne l’application de l’arrêté N^o114/PR/MFB/DGM/DGSI/2019 du 20 août 2019, fixant les listes des sociétés et établissements, tenus de procéder à la retenue à la source de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Après un riche débat sur les modalités pratiques et les conduites à tenir entre le staff de la DGSI et les responsables des sociétés et établissements habilités à procéder à la

retenue de la TVA à la source lors du règlement des factures de leurs fournisseurs. A cet effet,  les deux parties se sont convenues sur les modalités et quelque points relatifs aux sociétés bénéficiant des accords d’exonérations et celles qui ne sont pas sur le régime de la TVA.

Pour finir, le DGSI, Monsieur HASSANE MBODOU MBAMI exhorte les responsables des Différentes sociétés et établissements habilités à retenir la TVA à la source lors de règlement des factures de leurs  fournisseurs et autres professionnels libéraux et de les verser au trésor public dans le délai imparti pour ne pas être sanctionné après.

ORGANISATION DES CONFERENCES BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2020

Dans le cadre de l’élaboration du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2020, des conférences budgétaires se sont tenues du jeudi 07 novembre au dimanche 10 novembre dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget. Durant ces réunions, les sept (07) Sous-commissions budgétaires mis en place par l’Arrêté N°120/PR/MFB/SE/DGM/DGB/2019 du 26 Août 2019 ont été reçues par la Commission Budgétaire. Il s’agit des Sous-commissions Institutions, Secteur de souveraineté, Secteur économiques et financiers, Infrastructures économiques, secteurs sociaux, développement agro-pastoral et dispositions fiscales.

Ces réunions font suite aux conférences budgétaires des sous-commissions budgétaires qui se sont déroulés du lundi 23 septembre au 19 octobre 2019. Par la suite, la dernière mission de la quatrième revue du programme avec le FMI qui s’est tenu du 24 octobre au 5 novembre 2019 et qui a arrêté le cadrage 2020 a ralenti le processus. Ces réunions ont pour objectif de discuter de la pertinence des demandes de crédits complémentaires en plus des enveloppes prévues dans le CDMT. Durant ces rencontres, chaque responsable de Sous-commission présente l’économie de la discussion budgétaire qui a eu lieu avec les Ministères sectoriels et expose les arguments plaidant pour l’augmentation des crédits budgétaires. Sur la base de la pertinence des arguments avancés et des crédits disponibles, la Commission budgétaire confirme ou infirme les propositions de crédits complémentaires.

En particulier, pour la Sous-commission dispositions fiscales, la Commission budgétaire analyse les propositions de modifications de dispositions fiscales proposées par les différentes administrations de recettes (DGI, DGDDI, DGD et DGTCP). Il s’agit lors de cette rencontre d’apprécier leur pertinence pour une prise en compte éventuelle dans la Loi de Finances 2020.

A la suite de ces conférences budgétaires, les travaux de consolidation du PLFI vont se poursuivre.

ATELIER SUR LA SUPERVISION ET LA GESTION DU PORTEFEUILLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU TCHAD

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN a ouvert les travaux de l’atelier sur la supervision et la gestion du portefeuille des entreprises publiques au Tchad organisé par la représentation de la Banque Mondiale au Tchad, le vendredi 8 Novembre 2019 à l’hôtel Hilton de Ndjamena. Cet atelier s’inscrit dans le cadre de l’assistance technique du partenariat pour le développement entre la Banque Mondiale et la République du Tchad en matière de réformes des finances publiques.

Le Représentant de la Banque Mondiale au Tchad Monsieur FRANCOIS NANKOBOGO affirme que « la surveillance des entreprises publiques est un chantier important sur lequel le Gouvernement du Tchad est engagé et pour lequel la Banque Mondiale continuera à lui offrir son soutien. Cependant en plus de la surveillance, nous encourageons la mise en place des mécanismes qui se traduiront par la meilleure efficacité des entreprises publiques et le partage équitable des ressources produites ».

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR   HAMID NGUILIN a souligné dans ses propos de circonstance qu’une bonne performance du secteur public ne peut être possible qu’avec une bonne gestion des entreprises publiques et une supervision adéquate de ce secteur.

 Pour lui, en plus de fournir des services de base aux populations tels que l’électricité et l’eau, les entreprises publiques au Tchad jouent un rôle principal dans l’économie et leur performance a une incidence considérable sur le budget, notamment en termes de recette qu’elles génèrent pour l’Etat et les risques fiscaux  qu’elles présentent. A cet effet, le Gouvernement sous la clairvoyance de son Excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement avec l’assistance des partenaires au développement et particulièrement de la Banque Mondiale, a entrepris des mesures visant à renforcer la supervision et la transparence des entreprises publiques.

Pour finir, le Ministre exhorte les participants à cet atelier de suivre avec beaucoup d’attention les travaux et remercie la Banque Mondiale pour la tenue de cette assise en faveur de la supervision et de la gestion du portefeuille des Entreprises Publiques au Tchad.

MISSION DE RECRUTEMENT D'ECONOMISTES POUR LE FMI

ETATS FINANCIERS DES ENTREPRISES PUBLIQUES

CONCOURS ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (ENFIP) POUR 2019/2020

L’AFD ACCORDE 30 MILLIONS D’EUROS D’AIDE BUDGETAIRE AU TCHAD

Le Ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN, l’Ambassadeur de France au Tchad S.E.M. BERTRAND COCHERY et le Directeur de l’Agence Française de Développement  (AFD) au Tchad  OLIVIER CADOR ont signés ce vendredi 1^er  novembre 2019 une convention de financement d’un montant de 30 millions d’euros relative  aux appuis budgétaires.

Le Ministre des Finances et du Budget a salué  ce partenariat  avec la France et l’Agence Française de Développement  qui vient compléter les actions du Gouvernement sous  l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État IDRISS DEBY ITNO.

Cet appui est constitué  d’une aide de 10 millions d’euros destinée au secteur de la santé et d’un prêt  concessionnel de 20 millions d’euros destiné à compléter les efforts du Gouvernement au titre  du paiement de la dette.

M. Roland ATANGA FONGUE, CONSEILLER  RESIDENT EN ADMINISTRATION FISCALE AUPRES DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET.  

Le Fonds Monétaire International, dans le cadre de son assistance technique a dépêché  Monsieur Roland ATANGA FONGUE en qualité de conseiller  résident en Administration Fiscale auprès du Ministère des Finances et du Budget.

Monsieur Roland ATANGA FONGUE est chargé d’accompagner au quotidien le processus de modernisation structurelle et fonctionnelle des administrations en charge de la mobilisation des recettes( DGSI et DGSDDI). Au plan pratique, il s’agit de mettre en œuvre  les actions validées de façon bilatérale entre l’Etat tchadien et le FMI dans le cadre du Programme  Revenue Mobilization Trust Fund (RMTF)  notamment un renforcement stratégique, structurel et fonctionnel de ces deux administrations pourvoyeuses principales des recettes publiques.

Ces actions visent au plan quantitatif une mobilisation accrue des recettes publiques suivant des objectifs définis par le gouvernement.

En plus, la mission du Conseiller  Résident en Administration Fiscale auprès du Ministère des Finances et du Budget, porte sur le lancement de la stratégie actualisée de développement et de modernisation des Finances publiques 2020-2025. Il s’agit ici de travailler en synergie avec les acteurs internes et externes au démarrage réussi de cette stratégie, de créer les conditions de sa mise en œuvre réussie.

Recrutement d’une assistance technique en finances publiques en appui aux secteurs sociaux au Tchad

RECEPTION DES VEHICULES ACQUIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACET2 FINANCE PAR L’UNION EUROPEENNE

 Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Consolidation de l’Etat – Phase 2 (ACET2), financé par l’Union européenne, trois (03) véhicules ont été́ réceptionnés ce mercredi 16 octobre 2019 par le Directeur Général du Ministère. Les bénéficiaires de ces véhicules sont le          Ministère des Finances et du Budget et l’INSEED. 

Le Représentant de l’Union européenne dans ses mots sou- ligne que ces véhicules seront accompagnés de trois chauffeurs, et bénéficieront du carburant et de leur entretien durant la phase du Projet. 

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget BIDJERE BINDJAKI pour sa part a rassuré le Représentant de l’Union européenne que ces véhicules seront utilisés à bon escient. 

Il faut noter que ces véhicules serviront à la mise en œuvre des activités du Programme ACET2 par les différentes structures bénéficiaires.