Un atelier d’information et de clarification des dispositions fiscales de la loi de finances 2020 s’est tenu le 14 février 2020. C’est le Directeur Général des Services des domaines qui a présidé la cérémonie d’ouverture.

Dans son discours d’ouverture, le Directeur Général monsieur ISSA MOIDI pour rappel a souligné que la direction générale des services des domaines est une régie créée en 2018 et qu’elle se débat chaque jour pour innover voire améliorer les conditions de travail des agents.

Il a ensuite déclaré qu’en matière de recettes, elles sont passées de 7 milliards de 2018 à 27 milliards en 2019. Ceci prouve à l’évidence l’effort fourni par les agents durant l’exercice 2019 et transmet par sa voix les meilleurs remerciements et félicitations de la haute hiérarchie. Nous ne devons pas baisser la garde. Si hier, avec peu de moyens, vous avez fait preuve de votre dévouement au travail en faisant de notre direction générale une institution incontournable, aujourd’hui, ce mérite ne doit pas nous amener à relâcher notre ardeur au travail et notre sens de responsabilité. Le Directeur Général encourage ses agents à doubler d’efforts pour d’autres exploits plus croissants car l’avenir nous attend tous. Il souligne que l’objectif budgétaire pour l’année 2020 est entre autres la délivrance des documents fonciers et domaniaux, l’enregistrement des actes et l’amélioration de nos recettes dont les prévisions s’élèvent à 24 milliards de francs CFA.

Nous devons prendre conscience de nos lourdes responsabilités qui consiste à conduire nos compatriotes à finaliser leurs documents fonciers afin que chaque détenteur de terrain puisse avoir son titre foncier.

Pour le Directeur général, la loi de finances 2020 a apporté des modifications sur les anciennes dispositions fiscales en matière d’enregistrement, domaniale et foncière, allant en droite ligne avec les reformes sur le foncier proposé par la 4^èmeRépublique et les instructions exprimées dans la lettre de cadrage budgétaire du Président de la République, Chef de l’Etat.

Le présent atelier devra nous permettre de comprendre les articulations et de maitriser les dispositions nouvelles concernant le foncier afin que nous soyons capables de liquider les droits y afférents a-t-il déclaré.

 Dans l’élan de la  concrétisation  du programme de  Développement et de Modernisation des Finances Publiques  du Tchad,  avec comme objectif principal de « construire d’ici à 2021, un système de gestion des finances publiques rigoureux, efficient, transparent et efficace, conforme aux standards internationaux », le Ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN, sous l’impulsion de la politique de Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, s’est rendu à Kigali au Rwanda, où il a signé en date du 30 septembre 2019,  avec son homologue Ministre en charge des finances et de la planification économique du Rwandais, un Mémorandum d’Entente visant principalement l’implémentation au Tchad, d’un  système de gestion intégrée des finances publiques, et l’échanges d’expériences et de technologies entre les cadres Rwandais et tchadiens dans le domaine de la gestion des finances publiques.  

Conformément aux termes de ce Mémorandum d’Entente, le MFB a pu signer, en date du 25 octobre 2019 à N’Djamena, avec la Rwanda Coopération Initiative (RCI), une Agence du Gouvernement Rwandais en charge des projets de coopération internationale, un contrat de l’implémentation du système intégré des finances au Tchad. 

Il s’en est suivi une première descente des experts rwandais des finances publiques au Tchad, courant novembre et décembre 2019, pour la collecte des données primaires, et l’élaboration d’un rapport de démarrage du programme. 

Faisant suite aux recommandations du rapport de démarrage sus indiqué, une délégation tchadienne, composée de treize (13) cadres du Ministère des Finances et du Budget, s’est rendue à Kigali du 27 janvier au 02 février 2020 pour échanger davantage sur les axes stratégiques et technologiques du programme avec leurs homologues rwandais.

Dès son retour, cette délégation a été suivie par une seconde vague d’experts rwandais, venus cette fois, pour le développement surplace des applicatifs du système, et leur début d’installation selon le calendrier arrêté. 

D’où la nécessité de réunir le comité de pilotage institué par l’Arrêté ministériel N°014/MFB/SE/DGM/2020 du 31 janvier 2020, afin de cadrer tous les contours stratégiques, techniques, financiers, programmatiques et organisationnel du Programme. C’est dire combien nous espérons voir le projet se mettre en branle, à compter de ce jour, dans un rythme soutenu et évolutif avec le concours sans faille de tous sans exception, pour que tous les objectifs du programme soient atteints, et les résultats attendus rendus probants dans le délai imparti. 

A la sortie de la réunion, le Ministre informe l’opinion que le nouveau système sera opérationnel en mars 2020. Pour ce qui concerne le système de gestion de la Solde, il va être en phase de test pour que nous commençons avec l’enroulement des fonctionnaires sur le nouveau système à partir du mois d’avril pour le ministère des Finances pour que la paie de mai puisse être fait sur le nouveau système et ça va être le cas pour les autres ministères. Il ajoute que, le cyclise du système global intégré des finances publiques sera lancé à partir de juillet prochain pour préparer le budget des finances.

 Rwanda Coopération travaillera en étroite collaboration avec l’Agence Française Développement et une aide de cinq (5) millions d’euro soit 3,28 milliards de francs CFA est accordé au Tchad selon le Directeur OLIVIER CADOR.