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Actus (353)

 

Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur    TAHIR HAMID NGUILIN, a répondu à l’appel des élus du peuple le 10 novembre 2019 au palais de la démocratie pour apporter des éclaircissements au projet de loi portant sur le mécanisme de lissage de prix et de la production.

En effet, ce projet de loi consiste à établir un cadre de référence pour gérer les recettes pétrolières dans le but de réduire l’impact de la volatilité des prix et de volume de production pétrolière sur l’économie tchadienne. C’est un mécanisme conçu pour faire face au risque de chute importante des prix du pétrole qui provoque la réduction des recettes pétrolières empêchant l’Etat d’honorer ses engagements. A cet effet, il permettrait au Gouvernement d’être en mesure d’atténuer voire de pallier aux  conséquences d’une chute importante du prix du baril de pétrole comme par le passé.

En plus, il est prévu l’ouverture d’un compte spécial de lissage du prix et de la production pétrolière pour son opérationnalisation, afin de constituer une réserve contre le risque de chute importante des recettes pétrolières. Ce compte spécial sera logé dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et son approvisionnement essentiellement par les revenus indirects du pétrole c’est-à-dire l’impôt sur les sociétés pétrolières et les redevances statistiques.

Le Ministre des Finances et du Budget, rassure les honorables qu’une gestion prudente et responsable des recettes pétrolières sera essentielle pour assurer le développement économique durable du pays.

Pour lui, sans cela à chaque fois qu’il y a une chute, le gouvernement doit faire face à la possibilité d’une réduction rapide des programmes des dépenses budgétisées et la réduction soudaine des dépenses courantes, ou l’interruption des projets d’investissement est souvent politiquement difficile, et économiquement coûteuse. Il poursuit que pour atténuer ces risques, les pays pétroliers adoptent le cas échéant des politiques de dépenses qui assurent une trajectoire de dépenses publiques assez fluide et prévisible et adoptent de mécanismes budgétaires contracycliques. Plusieurs options pour stabiliser les dépenses publiques face à la volatilité des recettes pétrolières et aux chocs exogènes ont été considérés.

Le projet de loi plafonne le montant du compte spécial de lissage des prix  et de la production pétrolières à quarante(40) milliards de francs CFA, à constituer sur une période minimum de deux(2) ans et maximum de quatre(4) ans, en tenant compte du niveau important des besoins d’investissement prioritaires dans l’économie domestique.

Afin d’améliorer la discipline budgétaire, le projet de loi limite  l’utilisation du compte spécial au lissage des chutes importantes de recettes  pétrolières, notamment des déficits en recettes supérieures à dix pourcent (10%) des recettes budgétisées.

Enfin, le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN, note que la mise en place d’un mécanisme de lissage des prix et de la production pétrolière, découle des engagements souscrits par le Tchad avec la Banque  Mondiale, en marge du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC) avec le Fonds Monétaire International. La réalisation des douze(12) mesures de réformes convenues avec la Banque Mondiale, dont le mécanisme est quasiment la dernière à mettre en œuvre, permettra à notre pays d’encaisser un appui budgétaire de cent (100) millions de dollars autour du 15 janvier 2020, avant que la clôture comptable de l’année 2019 n’intervienne au 31 janvier 2020.

Près un riche débat le projet de loi portant mécanisme  de lissage des prix et de la production pétrolière a été adopté para 136 voix pour, un contre, deux(2) abstention pour et zéro abstention contre.

 

 

 

 

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN a ouvert les travaux de l’atelier sur la supervision et la gestion du portefeuille des entreprises publiques au Tchad organisé par la représentation de la Banque Mondiale au Tchad, le vendredi 8 Novembre 2019 à l’hôtel Hilton de Ndjamena. Cet atelier s’inscrit dans le cadre de l’assistance technique du partenariat pour le développement entre la Banque Mondiale et la République du Tchad en matière de réformes des finances publiques.

Le Représentant de la Banque Mondiale au Tchad Monsieur FRANCOIS NANKOBOGO affirme que « la surveillance des entreprises publiques est un chantier important sur lequel le Gouvernement du Tchad est engagé et pour lequel la Banque Mondiale continuera à lui offrir son soutien. Cependant en plus de la surveillance, nous encourageons la mise en place des mécanismes qui se traduiront par la meilleure efficacité des entreprises publiques et le partage équitable des ressources produites ».

Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur TAHIR   HAMID NGUILIN a souligné dans ses propos de circonstance qu’une bonne performance du secteur public ne peut être possible qu’avec une bonne gestion des entreprises publiques et une supervision adéquate de ce secteur.

 Pour lui, en plus de fournir des services de base aux populations tels que l’électricité et l’eau, les entreprises publiques au Tchad jouent un rôle principal dans l’économie et leur performance a une incidence considérable sur le budget, notamment en termes de recette qu’elles génèrent pour l’Etat et les risques fiscaux  qu’elles présentent. A cet effet, le Gouvernement sous la clairvoyance de son Excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement avec l’assistance des partenaires au développement et particulièrement de la Banque Mondiale, a entrepris des mesures visant à renforcer la supervision et la transparence des entreprises publiques.

Pour finir, le Ministre exhorte les participants à cet atelier de suivre avec beaucoup d’attention les travaux et remercie la Banque Mondiale pour la tenue de cette assise en faveur de la supervision et de la gestion du portefeuille des Entreprises Publiques au Tchad.

 

 

Le Ministre des Finances et du Budget TAHIR HAMID NGUILIN, l’Ambassadeur de France au Tchad S.E.M. BERTRAND COCHERY et le Directeur de l’Agence Française de Développement  (AFD) au Tchad  OLIVIER CADOR ont signés ce vendredi 1er  novembre 2019 une convention de financement d’un montant de 30 millions d’euros relative  aux appuis budgétaires.

 

Le Ministre des Finances et du Budget a salué  ce partenariat  avec la France et l’Agence Française de Développement  qui vient compléter les actions du Gouvernement sous  l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État IDRISS DEBY ITNO.

 

Cet appui est constitué  d’une aide de 10 millions d’euros destinée au secteur de la santé et d’un prêt  concessionnel de 20 millions d’euros destiné à compléter les efforts du Gouvernement au titre  du paiement de la dette.

Le Fonds Monétaire International, dans le cadre de son assistance technique a dépêché  Monsieur Roland ATANGA FONGUE en qualité de conseiller  résident en Administration Fiscale auprès du Ministère des Finances et du Budget.

Monsieur Roland ATANGA FONGUE est chargé d’accompagner au quotidien le processus de modernisation structurelle et fonctionnelle des administrations en charge de la mobilisation des recettes( DGSI et DGSDDI). Au plan pratique, il s’agit de mettre en œuvre  les actions validées de façon bilatérale entre l’Etat tchadien et le FMI dans le cadre du Programme  Revenue Mobilization Trust Fund (RMTF)  notamment un renforcement stratégique, structurel et fonctionnel de ces deux administrations pourvoyeuses principales des recettes publiques.

Ces actions visent au plan quantitatif une mobilisation accrue des recettes publiques suivant des objectifs définis par le gouvernement.

En plus, la mission du Conseiller  Résident en Administration Fiscale auprès du Ministère des Finances et du Budget, porte sur le lancement de la stratégie actualisée de développement et de modernisation des Finances publiques 2020-2025. Il s’agit ici de travailler en synergie avec les acteurs internes et externes au démarrage réussi de cette stratégie, de créer les conditions de sa mise en œuvre réussie.

 Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Consolidation de l’Etat – Phase 2 (ACET2), financé par l’Union européenne, trois (03) véhicules ont été́ réceptionnés ce mercredi 16 octobre 2019 par le Directeur Général du Ministère. Les bénéficiaires de ces véhicules sont le          Ministère des Finances et du Budget et l’INSEED. 

Le Représentant de l’Union européenne dans ses mots sou- ligne que ces véhicules seront accompagnés de trois chauffeurs, et bénéficieront du carburant et de leur entretien durant la phase du Projet. 

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget BIDJERE BINDJAKI pour sa part a rassuré le Représentant de l’Union européenne que ces véhicules seront utilisés à bon escient. 

Il faut noter que ces véhicules serviront à la mise en œuvre des activités du Programme ACET2 par les différentes structures bénéficiaires. 

 

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