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Actus

Actus (422)

L’atelier sur les mécanismes de perturbation financière des activités criminelles organisé par l’Office des Nations Unies Contre la Drogue et les Crimes de concert avec l’Agence Nationale d’Investigation Financière depuis le 08 octobre 2018  à Novotel la Tchadienne a pris fin le vendredi 12 octobre 2018.

En effet, cet atelier vise le renforcement de la sensibilisation et la capacité d’investigation dans l’application du cadre légal de LBC/FT applicable au Tchad. Ainsi, il aidera aussi les participants à découvrir et développer des techniques d’enquête  et d’autres aspects qui perturbent les flux  financiers illicites des réseaux criminels transnationaux sur les menaces actuelles.

Le Directeur Général de l’ANIF Monsieur SOULEYMANE ABDELKERIM CHERIF se réjouis de la qualité des travaux effectués tout au long de cet atelier et de la détermination des participants. Nous ne pouvons faire autrement que de lutter ensemble pour améliorer notre dispositif national anti-blanchiment et financement du terrorisme et je sais  qu’à présent avec les nouvelles connaissances acquises vous êtes bien outillés pour cette lutte.

Pour finir, Monsieur SOULEYMANE ABDELKERIM CHERIF, a remercié au nom du Ministre des Finances l’ONUDC pour cette marque de collaboration.

 

 

 

Dans le cadre de la préparation du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2019, les discussions budgétaires se dérouleront du 22 au 28 Octobre 2018.

L’Arrêté N°278 /MFB/DGM/DGSB/2018 du 03 Octobre 2018 a mis en place la Commission Budgétaire et sept (07) Sous- Commissions. Pour cette année, les discussions budgétaires se dérouleront dans les Sous-commissions couvrant l’ensemble des départements ministériels. Ces Sous- Commissions devront analyser et discuter  les avants projets de Budget des Institutions et Ministères sectoriels ainsi que les dispositions fiscales proposées par les régies. La coordination et la consolidation des comptes rendus des Sous-commissions, des avant-projets de budget après discussions ainsi que les besoins complémentaires seront fait par la Commission budgétaire.

 

 

La proposition de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en république du Tchad a été adoptée par les élus du peuple au palais de la Démocratie le 12 Octobre 2018 par 106 voix pour, 2 voix contre et une abstention.

En effet, la proposition de cette loi soumise à l’appréciation de l’Assemblée Nationale est structurée en  six (06) titres et soixante quatorze (74) articles qui traitent des matières suivantes :

· Le titre I intitulé: des dispositions générales (4 articles), traite de la définition de l’infraction, de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de la terminologie consacrée aux termes et expression employés dans la présentation de la loi ;

· Le titre II intitulé: prévention et détection du blanchiment des capitaux (22 articles), traite de la prévention des actes constitutifs de l’infraction de blanchiment et de détection du blanchiment des capitaux ;

· Le titre III  intitulé: prévention et détection du financement du terrorisme (2articles) est consacré à la prévention et à la détection d’actes constitutifs de financement du terrorisme ;

· Le titre IV intitulé: Mesures coercitives (6 articles) prévoit des mesures conservatoires et répressives  tant pour le blanchiment des capitaux que pour le financement du terrorisme ;

· Le titre V intitulé:  Coopération Internationale (21 articles), traite de la coopération internationale notamment de l’entraide judiciaire entre les services compétents des différents Etats et l’extradition des délinquants présumés coupables ou condamnés ;

· Le titre VI intitulé: Dispositions Transitoires et finales  (3 articles), désigne les autorités chargées de l’exécution de la présente loi, fixe les mesures et les règles à suivre dans les enquêtes et le début des activités de l’Agence Nationale d’Investigation Financière.

Le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget Monsieur AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL accompagné de ses proches collaborateurs lors de l’audience solennelle pour la validation de cette présente loi, a souligné que le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mettent en péril les systèmes économiques et financiers des Etats et menacent la, paix et la sécurité dans le monde et plus précisément le Tchad par la multiplication des actes terroristes motivés par l’intolérance et l’extrémisme violent. C’est pourquoi le gouvernement a pris conscience de la gravité de cette situation et a mis en place un cadre juridique et des structures appropriées pour éviter l’expansion de ce phénomène a t-il conclut.

 

 

 

 

 

 

 

Le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget Monsieur AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL,  a installé officiellement  le Directeur Général de la Force d’Appui aux Régies,  le 10 octobre 2018. Cette cérémonie s’est déroulée dans les locaux de ladite direction, en présence des cadres du Ministère des Finances et du Budget, les responsables des forces de défense  et de sécurité et   d’autres invités de marque.

Pour rappel, la Coordination de la Force d’Appui aux Régie a été créée en janvier 2018 par le Décret N° 002/PR/PM/MFB/2018 en vue d’appuyer les régies dans  la mobilisation des recettes. Cette Coordination érigée en Direction Générale de la Force d’Appui aux Régies  par le Décret No1552/PR/MFB/2018 du 31 Août 2018, et a sa tête  Le Colonel OUSMAN ADAM DICKI, est nommé par le Décret No1593/PR/MFB/2018, du 18 Septembre 2018 comme Directeur Général.

 A l’occasion de cette cérémonie le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget, Monsieur AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL a  souligné que cette force est un moyen rassurant dans la mobilisation des ressources de l’Etat en forte déperdition. A cet effet, il a demandé à tous les responsables des forces de sécurité de prêter main forte à la Force d’Appui aux Régies, en vue de la mobilisation et la sécurisation des ressources. Pour lui, les Directions Générale des Impôts, Douanes, des domaines et autres régies doivent mobiliser les ressources afin de sortir le Tchad de la crise.

Le colonel OUSMAN ADAM DICKI Directeur Général pour sa part, a exhorté ses collaborateurs à travailler dans la transparence, l’abnégation et le respect mutuel. C’est dans cette optique qu’il déclare « je profite pour solliciter à Monsieur le Ministre, avec la collaboration de tous les cadres du Ministère des Finances et du Budget et tous les responsables civils et militaires et les cadres des institutions de l’Etat ici présents de nous aider à développer les stratégies et des actions efficaces pour capter, mobiliser et sécuriser les ressources publiques. J’exhorte mes collaboratrices et collaborateurs à redoubler d’effort et accomplir et  de bonne foi,  d’honnêteté et de courage afin d’accomplir, les missions qui nous est dévolues. Car les tâches qui nous sont confiées sont extrêmement sensibles » a-t-il conclut. 

 

 

 

mercredi, 10 octobre 2018 15:50

Mission Banque Mondiale

Écrit par

Le Comité de Négociation avec les Partenaires Techniques et Financiers a eu une rencontre de travail avec la  Mission d’Elaboration du Rapport d’Achèvement de la Banque Mondiale présidé par le Directeur Général Adjoint du Budget Monsieur ADOUMA MAHAMAT SALEH.

Il était question d’une prise de contact, revue de la matrice de la mission et de l’agenda de la mission.

Après la lecture de la matrice Monsieur a reparti les questionnaires à des différentes directions par rapport à leurs compétences. La mission aura des séances de travail du avec les directions concernées du 08 au 15 octobre 2018.

 

L’Office des Nations Unies Contre la Drogue et les Crimes de concert avec l’Agence National d’Investigation Financière organise un atelier sur le mécanisme de perturbation financière.

Cet atelier se déroulera du  08 au 12 octobre 2018  à Novotel la Tchadienne.  C’est le Directeur Général de l’ANIF Monsieur SOULEYMANE ABDELKERIM CHERIF qui a ouvert les travaux.

Le représentant  de l’ONUDC Monsieur GARY HIDE dans son allocution pour la circonstance a souligné que son organisation a pour mandat d’aider les Etats membres dans leur lutte contre les drogues illicites, la criminalité et le terrorisme.  Ce  mandat a aussi une portée spéciale qui est celui d’aider les Etats membres à ratifier et mettre en œuvre les normes internationales relatives au blanchiment de capitaux et aux financements  du terrorisme.

Monsieur GARY HIDE de renchérir  que l’objectif visé par cet atelier est de renforcer la sensibilisation et la capacité d’investigation dans l’application du cadre légal de LBC/FT applicable au Tchad. Cet atelier aidera aussi les participations à découvrir et développer des techniques d’enquête  et d’autres aspects qui perturbent les flux  financiers illicites des réseaux criminels environnement aux transnationaux en utilisant des scenarios réalistes basés sur les menaces actuelles.

Pour Monsieur IDRISS ABDELKERIM FOUDOUSSIA   point focal de l’ONUDC au Tchad, cet atelier est d’une importance capitale car il permettra aux participants de se doter  d’une connaissance  en matière de blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

En ouvrant les travaux, le Directeur General de l’ANIF monsieur Souleymane ABDELKERIM CHERIF a dans son discours souligné que tous les signaux d’alerte émis par ci par là, sur les conséquences néfastes mais surtout durables de la corruption ont été ignoré .Nous baignions pour ainsi dire dans l’ivresse de l’opulence, certains en théorisant, ont parlé du « dutch disease », entendez par là « la maladie allemande », autrement dit celui à qui tout réussit.

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Investigation Financière de poursuivre que l’amour de l’égo en ce temps est alors beaucoup plus puissant que l’amour de la vieille patrie ; et le besoin de se mettre à l’abri  des aléas de la fortune écrase toute morale.

La corruption est une maladie et la 4è république désire s’employer de toutes ses forces à soigner ses patients et ses victimes. Sous la 4è république, l’on doit jurer sur les écritures saintes pour gérer les affaires publiques a-t-il conclut.

Il faut signaler que durant 5 jours, les participants débattrons de plusieurs modules entre autres ;

· Analyse fonctionnelle des crimes environnementaux ;

· Cadre juridique spécifique de la LBC/FT de la CEMAC ;

· Rôle de l’Agence Nationale d’Investigation Financière ;

· Stratégie d’Enquête et d’Information ;

· Le contrôle et l’audit financier.

 

 

 

 

 

Le Directeur Général Adjoint du Ministère des Finances et du Budget Monsieur SOUARIBA GONFOULI a installé officiellement le 04 octobre 2018  les nouveaux  directeurs de la Caisse Nationale des Retraités du Tchad dans la grande salle de réunion de ladite institution. Il s’agit de Messieurs YOUSSOUF SOUGOUDY et MAHAMAT AHMAT ARDJA MAHAMAT nommés respectivement au terme du décret N01626/PR/MFB/2018 du 03 octobre 2018 Directeur et directeur Adjoint de la CNRT. La cérémonie d’installation s’est déroulée en présence des inspecteurs des finances et d’autres cadres de la Caisse Nationale des Retraités du Tchad.

Le DGMA a encouragé les deux directeurs  sortant et leur demande d’assister la nouvelle équipe dans ses fonctions. Il a ensuite félicite et lui demande de traiter les retraités avec beaucoup de respect car c’est des anciens cadres de l’Etat qui ont servi le pays avec toutes leurs forces.

Le directeur sortant de la Caisse Nationale des Retraités du Tchad, Monsieur MAHAMAT MOUSTAPHA quant à lui, rend hommage aux hautes autorités d’avoir placé  leur  confiance en sa modeste personne en lui confiant les rênes de la CNRT. Monsieur MAHAMAT MOUSTAPHA   se réjouit  de quelques mois passés à la tête de la CNRT, dont il a bénéficié de la franche collaboration du personnel de la CNRT. Par la même occasion il exhorte le personnel de la CNRT d’accorder le même climat de travail avec les nouveaux directeurs. Au directeur entrant, il lui souhait plein succès dans sa nouvelle fonction.   

Le Directeur entrant Monsieur YOUSSOUF SOUGOUDY pour sa part, remercie son excellence IDRISS DEBY ITNO pour la confiance placée en sa modeste personne. Avant de dire qu’il est conscient de la tâche qui l’attend. Dans le même sillage Monsieur  YOUSSOUF SOUGOUDY  exhorte les cadres et agents de la CNRT à une collaboration sincère en vue d’accomplir avec succès cette tâche noble qui est celui de gérer les anciens cadres qui ont servi avec beaucoup d’abnégation notre cher pays.

 

 

Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la CIMA se sont réunis le vendredi 05 octobre 2018 à Paris (République française), sous la présidence de Monsieur ALLALI MAHAMAT ABAKAR, Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad, Président du Conseil des Ministres.

 

Après avoir approuvé le compte rendu de leur précédente réunion tenue à Brazzaville (République du Congo) le 12 avril 2018, les Ministres ont pris acte de l’état d’exécution des décisions de leurs précédentes réunions.

 

Ils ont également pris connaissance et approuvé le compte rendu de la réunion du Comité des experts qui s’est tenue du 19 septembre au 03 octobre 2018 à Paris.

 

A cet effet, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’activités du Secrétaire Général de la CIMA pour la période allant du 1er janvier au 15 septembre 2018, ainsi que celui portant sur les activités de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) pour la même période.

 

Les Ministres ont également approuvé le programme d’actions du Secrétaire Général de la CIMA au titre de l’exercice 2019.

 

Ils ont arrêté les budgets de la CIMA et de l’Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé équilibrés en recettes et en dépenses respectivement à la somme de trois milliards huit cent quatre millions sept cent quatre-vingt-quinze mille sept quatre-vingt-onze (3.804.795.791) FCFA en augmentation de 4,29% par rapport à l’exercice 2018 et à la somme d’un milliard trois cent trente-quatre millions cinq cent soixante-quinze mille (1 334 575 000) FCFA en augmentation de 8,96% par rapport à l’exercice 2018.

 

Les Ministres ont adopté le Règlement modifiant et complétant les dispositions du livre I du code des assurance relatif au régime du contrat d’assurance.

 

Ils ont également adopté le Règlement modifiant et complétant les dispositions du règlement du concours de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances.

 

Par ailleurs, les Ministres ont adopté les Règlement portant modification du statut des personnels du Secrétariat Général de la CIMA et de l’IIA.

 

Ils ont donné des instructions pour la mise en œuvre effective, dans les délais indiqués, du Règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 329-3 et 330-2 du code des assurances relatives au capital social minimum des sociétés anonymes d’assurances et du fonds d’établissement minimum des sociétés d’assurances mutuelles.

 

Après avoir pris connaissance du rapport sur l’état d’avancement du projet de construction du siège de l’Institut International des Assurances (IIA), le Conseil des Ministres a pris acte de la fin de la construction avec la réception provisoire du chantier et l’emménagement de l’administration de l’IIA dans le nouveau siège.

 

Enfin, les Ministres ont procédé à la nomination de personnalités dans les organes de la Conférence.

 

Au terme de leurs travaux, les Ministres ont exprimé leur gratitude aux Autorités de la République française pour toutes les facilités mises à la disposition de leurs délégations respectives à l’occasion de cette réunion.

Il est organisé du 25 au 27 septembre 2018 dans la salle de formation de la Direction Nationale de la BEAC de N’Djamena un séminaire de formation à l’endroit des cadres et responsables  de la production des notes statistiques et économiques  de deux institutions en l’occurrence l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (l’Inseed) du Ministère de l‘Economie et de la Planification du Développement, et la Direction des Etudes et de la Prévision (la DEP) du Ministère des Finances et du Budget.

L’objectif du séminaire est de permettre aux participants  d’améliorer les publications statistiques et économiques de ces deux institutions, et les notes retenues pour ledit séminaire sont : la note trimestrielle économique et sociale et les comptes nationaux publiés par l’INSEED,  la note trimestrielle de conjoncture sur le secteur pétrolier, le rapport technique de cadrage macroéconomique et budgétaire produits par la DEP.

Par ailleurs, le nombre de participants était de 17, dont 8 de l'Inseed, 7 de la DEP, 1 d'Afristat (Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne)  et du Coordonnateur de la Cellule de Communication du Ministère des Finances et du Budget. Le séminaire a été animé par Serge Darriné, expert en communication et diffusion  statistique pour les pays francophones de l’Insee France.     

Au cours de cette rencontre, l’expert Serge Darriné a insisté sur « l'importance de rendre ses écrits statistiques compréhensibles par les non-spécialistes », un leitmotiv qui doit guider tous les rédacteurs des notes comme celles produites par les institutions de productions des données statistiques et économiques.

Un représentant d'Afristat, qui participait à cette formation, a listé les difficultés que rencontrent parfois les cadres de cet organisme à la lecture des publications statistiques des Etats membres, confirmant la nécessité de davantage vulgariser ses écrits".

Les missions de l’expert français au Tchad sont prises en charge par le budget  de coopération bilatérale de l’INSEE France.

Le séminaire a été animé autour de trois étapes : la première étape se situe « en amont de l’écriture »  et a consisté  à améliorer la politique éditoriale de chaque institution, la deuxième étape a porté  sur l’écriture et a permis d’écrire des  publications mieux structurées et plus lisibles et la troisième étape se situe « en aval de l’écriture » qui consiste à  rendre les publications plus accessibles sur le site web  de chacune des institutions.

Les résultats attendus de ce séminaire de haut niveau sont: d’améliorer les publications statistiques et économiques de deux institutions, suivre toutes les étapes de leur prochaine production.

L’atelier a pris fin le Jeudi  27 Septembre 2018 à 16h00 avec les évaluations de la formation, les impressions des participants  ainsi que la validation du rapport de circonstance et la présentation des recommandations pratiques à l’endroit de tous les participants.

 

 

Une rencontre avec la  mission d’assistance technique sur les stratégies de gestion de la dette à Moyen Terme-SDMT s’est tient du 24 septembre au 05 octobre 2018 dans la salle de réunion du Ministère des Finances et du Budget. étaient présent à cette rencontre  Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, le Coordonnateur du PAMFIP, le Directeur de la Dette et son équipe. L’objectif de cette mission est de s’approprier du processus et les différentes étapes d’élaboration de la stratégie de la dette à moyen terme, se familiariser avec l’outil analytique SDMT, et fournir des conseils et une assistance aux participations pour finaliser la SDMT choisie. Ainsi , les principales questions à aborder de cette mission sont entre autres la pratique exemplaire en termes d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie de la dette, le diagnostic et l’analyse d’un portefeuille de dette, les concepts utilisés en matières d’évaluation des coûts et risque et les différents indicateur couramment utilisés dans la stratégie de gestion de la dette à moyen terme et la présentation et démonstration du fonctionnement de l’outil d’analyse de la SDMT.

Les travaux de la mission  seront déclinés autour des thèmes suivants :

· Processus d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie de la dette ;

· Processus d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie de la dette à moyen terme ;

· Choix des instruments d’endettement en ligne avec les objectifs de la stratégie de la dette ;

· Objectif de coûts et risque et indicateurs de la dette ;

· Contexte macroéconomique et analyse de scénarii ;

· Elaboration de la stratégie de financement ;

· Formation sur l’utilisation de l’outil d’analyse de la SDMT

 

  

 

A propos du Ministère

Le Ministère des Finances et du Budget de la République du Tchad

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