Actus (422)
Le Tchad est présent au 5ème sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO)
Écrit par Direction de la Communication
La 5ème édition du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (« PGO », ou Open Government Partnership) s’est tenue du 17 au 19 juillet 2018 à Tbilissi en Géorgie.
L’OGP est une initiative multilatérale créée en 2011 par huit pays fondateurs, qui s’attache à promouvoir la transparence et l’intégrité du gouvernement ainsi que l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter son ouverture. Il rassemble aujourd’hui 75 pays membres, sur tous les continents, ainsi que de nombreux représentants de la société civile.
Le Tchad a été représenté par GAB-LEYBA de l’Observatoire Tchadien des Finances Publiques (OTFiP) qui est une instance du Ministère des Finances et des Budgets créée en janvier 2017, et de Salim Azim ASSANI de WenakLabs, une organisation de la société civile qui œuvre entre autre contre la fracture numérique et l’ouverture des données publiques. La participation du Tchad a été rendue possible au travers des engagements de l’OTFIP qui souhaite promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, et de CFI Médias à travers son programme #ODMédias2.
Au cours de ce sommet, deux (2) pays africains (Maroc et Sénégal) et un Gouvernement local (Etat du Kaduna au Nigéria) ont adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO).Les pays qui rejoignent l’OGP s’engagent à respecter les grands principes de la Déclaration du gouvernement ouvert :
· Transparence de l’action publique, notamment via l’ouverture des données publiques
· Participation des citoyens à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques
· Intégrité de l’action publique et des agents publics
· Utilisation des nouvelles technologies en faveur de l’ouverture et de la redevabilité.
L’OTFiP est une instance crée par Arrêté du Ministre des Finances et du Budget en Janvier 2017 avec pour objectif de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques en mettant en œuvre notamment des projets utilisant les TIC. L’OTFiP consacre l’application de la Loi 18/PR/2016 portant code de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques et notamment son 8ème axe relatif à l’information du public.
92ème session de la commission régionale de contrôle des assurances
Écrit par Direction de la Communication
Il s’est tenue à Ndjamena du 16 au 21 juillet 2018 la 92ème session de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) , de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) de la Zone Franc.
Cette 92ème session Ordinaire de la Commission Régionale de contrôle des assurances vise l’examen et l’approbation du compte rendu de la 91ème session Ordinaire de la CRCA et permet aussi d’examiner des dossiers de demande d’agrément et d’extension d’agrément à savoir : l’Agrément de sociétés d’Assurances et l’Agrément de sociétés de Réassurances.
Outre, l’examen des dossiers de demande d’Agrément et d’Extension, le suivi de l’exécution de la CRCA doit se focaliser sur cinq point notamment :
· l’état d’exécution des injonctions de la CRCA, l’Examen des plans de Financement ou de redressement des sociétés d’assurances;
· le suivi de l’exécution des injonctions;
· le suivi des sociétés sous administration provisoire et
· le transfert de portefeuille;
Et enfin, interviendra l’examen des rapports et l’agrément des dirigeants.
Session Ordinaire du Comité Monétaire et Financier National.
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT en sa qualité du Président du Comité Monétaire et Financier National, a présidé les travaux de la session ordinaire dudit Comité qui s’est tenu le vendredi 20 Juillet 2018 dans les locaux de la Direction Nationale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale à Ndjamena.
Cette session s’est déroulée en présence du Secrétaire d’Etat à l’Economie et de la Planification du Développement, Monsieur HISSEIN TAHIR SOUGOUMI, du Gouverneur de la BEAC, Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, du Secrétaire Général de la COBAC, Monsieur HALILOU YERIMA.
L’ordre du jour a été consacré à la situation macroéconomique au niveau mondial et sous-régional, de l’évolution de l’économie nationale au premier trimestre 20 18 et des perspectives pour la fin de l'année.
Sur le plan international, le raffermissement du PIB mondial, avec un taux de croissance de 3,8% enregistré en 2017, devrait se poursuivre en 2018 et 2019. En effet, dans la mise à jour du Fonds Monétaire International (FMI), sur Perspectives de l'économie mondiale du 17 avril 2018, il est estime que la croissance devrait se situer à 3,9 % en 2018 et 2019, sur fond d'une dynamique économique vigoureuse, d'un état d'esprit favorable sur les marchés, de conditions financières accommodantes, ainsi que des répercussions intérieures et internationales de la politique budgétaire et fiscale aux États-Unis .
Toutefois, de nombreux risques demeurent et pourraient freiner cet élan, en particulier la multiplication des foyers de tensions dans le monde et les incertitudes sur la politique économique de l'administration américaine.
En ce qui concerne la zone CEMAC, avec la hausse de la production du pétrole brut, la remontée des cours, l'accélération de la mise en œuvre du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) et les programmes conclus avec le FMI, les activités économiques devraient se raffermir après une année 20 17 caractérisée par un léger repli du PIB réel. Ainsi, il est prévu pour 2018: i) un taux de croissance du PIB réel de 2, 1 % contre -0,1 % en 2017 ; ii) le maintien des tensions inflationnistes sous le seuil communautaire à 1,8% contre 0,9% un an .plus tôt; iii) une réduction du déficit budgétaire, base engagements , hors dons, à 2,4 % du PIB, contre 3,3% en 2017, tandis que le déficit extérieur (hors dons) s'accentuerait à 4,4% du PIB, contre 3,3% en 2017; et iv) et enfin une remontée du taux de couverture extérieure de la monnaie à 64,2 %, contre 57,5 % en 2017.
A la sortie de la réunion le Ministre s’est adresse à la presse en ce terme:
S’agissant du niveau national, l'économie a évolué au premier trimestre 2018 dans un contexte international caractérisé par une dépréciation du taux de change Dollar/Franc CFA, une embellie des cours moyens du coton et du pétrole brut, conjugué aux défis. Sécuritaires au niveau régional qui a continué de fragiliser le commerce transfrontalier. Ainsi, selon les résultats de la revue de la programmation monétaire, l'année 2018 devrait être marquée par une nette reprise de l'activité économique, en lien avec la dynamique du secteur tant pétrolier que non pétrolier. En effet, le taux de croissance du PIB réel s'établirait à 5,2% en 2018, contre -4,6% en 2017. Les pressions inflationnistes se maintiendraient à 1,7%, en-dessous du seuil communautaire de 3%.Par ailleurs, une légère amélioration des comptes publics est attendue en lien avec le raffermissement de la production de pétrole.
Enfin, le comité a traité les agrégats monétaires et de crédit, septembre 2017 et avril 2018 par une hausse sensible des avoirs extérieurs nets du système monétaire et une chute de la masse monétaire.
Le Comité a examiné l'évolution du système bancaire tchadien dont le bilan agrégé s'est légèrement contracté de 0,4% au 30 avril 2018.
Il a pris connaissance des comptes rendus de la réunion des Ministres des Finances de la Zone Franc et de la cinquième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Reformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF CEMAC) tenues respectivement le 13 avril 2018 à Brazzaville et le 22 juin 2018 à Douala.
A la sortie de cette rencontre le Ministre s’est confié à la presse en ces termes : » c’est une réunion traditionnelle où on se retrouve avec les membres du Comité Monétaire et Financier National, dont discute sur les questions économiques c'est-à-dire on passe en revue les agrégats macroéconomiques du pays en vue de prendre des dispositions, des recommandations et des résolutions pour les corriger. Je pense que le Tchad a traversé une crise économique et financière et nous sommes entrain de travailler afin de pallier à cette crise. Ce n’est pas aisé de revenir à la situation initiale s’y facilement, cette crise nous a impacté durement et négativement. Nous sommes optimiste, nous ne sommes pas dans situation d’embellie mais n’empêche que nous sommes entrain de prendre des mesures au Ministère des Finances et du Budget.
Cette réunion consiste également à échangé avec le Conseil National de Crédits que préside le Ministre des Finances et du Budget et dont le Secrétaire général est le Directeur National de la BEAC. Le Conseil a pour rôle de collecter des données et les informations économiques pour permettre aux décideurs de prendre des décision objectives afin d’améliorer la situation économique et le bien-être social de notre pays.
Communiqué de Presse du Comité Monétaire et Financier national
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT a présidé ce matin au siège de la BEAC la réunion du Comité Monétaire et Financier national. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse.
RENCONTRE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET AVEC L’ORDRE PROFESSIONNEL DES COMPTABLES DU TCHAD ET LES TRANSITAIRES
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT, a eu une rencontre de travail avec l’ordre professionnel des comptables du Tchad et les transitaires, le 03 juillet 2018 dans la grande salle de réunion du Ministère. Le Ministre dans ses propos, a informé l’ordre professionnel des comptables du Tchad, sur les actions que le ministère entend entreprendre tendant à assainir les finances publiques. Selon le Ministre, les cabinets d’expertises et comptables des conseils fiscaux qui ne se conforment pas aux règles régissant le métier seront frappés par la loi dans toute sa rigueur.
En plus, une mission de contrôle de service des finances effectuera une descente dans les cabinets de la place pour recenser ceux-ci et vérifier les dossiers administratifs les autorisant à fonctionner, a signalé le Ministre des finances et du Budget. Pour le Ministre cette rencontre fait suite à plusieurs demandes d’audience, c’est pourquoi, il invite les membres de l’ordre national des professionnels comptables à prendre donc des dispositions nécessaires pour faciliter la tâche à la mission. Un cabinet qui fait un travail professionnel est une aide précieuse pour l’Etat a souligné le Ministre des Finances et du Budget.
Après avoir exprimé quelques doléances, qui tournent autour de l’organisation et du développement de l’ordre,les membres de l’ordre national des professionnels comptables ont rassuré le Ministre de leur disponibilité à collaborer étroitement avec la mission de contrôle.
Après avoir fini avec l’ordre des professionnels comptables du Tchad, le Ministre a eu aussi une rencontre avec les transitaires.
Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT a fait remarquer que sur les 125 transitaires recensés seuls 33 sont autorisés à fonctionner, les 92 qui sont pour le moment suspendus ne répondent pas aux normes. Toutefois, leur situation peut changer s’ils se conforment aux règles.
Selon le Ministre, avec l’avènement de la 4ème République chacun doit jouer pleinement sa partition et les textes seront appliqués dans toute leur rigueur et sans sentiment.
D’après le Ministre, il y’a des transitaires qui ont des cachets et des factures électroniques des entreprises étrangères (fournisseurs) qui manipulent les chiffres qui diminuent la valeur des factures. Le Ministre des Finances et du Budget a instruit l’Inspection Générale des Finances (IGF) et d’autres services, de veiller et protéger l’Etat de ces comportements. Il faut revenir à la valeur réelle des marchandises, le temps des estimations est terminé. Les recettes douanières annuelles sont très faibles au Tchad donc il faut des actions concrètes sans fraude, a-t-il conclut.
RENCONTRE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET AVEC L’ORDRE PROFESSIONNEL DES COMPTABLES DU TCHAD ET LES TRANSITAIRES
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT, a eu une rencontre de travail avec l’ordre professionnel des comptables du Tchad et les transitaires, le 03 juillet 2018 dans la grande salle de réunion du Ministère. Le Ministre dans ses propos, a informé l’ordre professionnel des comptables du Tchad, sur les actions que le ministère entend entreprendre tendant à assainir les finances publiques. Selon le Ministre, les cabinets d’expertises et comptables des conseils fiscaux qui ne se conforment pas aux règles régissant le métier seront frappés par la loi dans toute sa rigueur.
En plus, une mission de contrôle de service des finances effectuera une descente dans les cabinets de la place pour recenser ceux-ci et vérifier les dossiers administratifs les autorisant à fonctionner, a signalé le Ministre des finances et du Budget. Pour le Ministre cette rencontre fait suite à plusieurs demandes d’audience, c’est pourquoi, il invite les membres de l’ordre national des professionnels comptables à prendre donc des dispositions nécessaires pour faciliter la tâche à la mission. Un cabinet qui fait un travail professionnel est une aide précieuse pour l’Etat a souligné le Ministre des Finances et du Budget.
Après avoir exprimé quelques doléances, qui tournent autour de l’organisation et du développement de l’ordre,les membres de l’ordre national des professionnels comptables ont rassuré le Ministre de leur disponibilité à collaborer étroitement avec la mission de contrôle.
Après avoir fini avec l’ordre des professionnels comptables du Tchad, le Ministre a eu aussi une rencontre avec les transitaires.
Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT a fait remarquer que sur les 125 transitaires recensés seuls 33 sont autorisés à fonctionner, les 92 qui sont pour le moment suspendus ne répondent pas aux normes. Toutefois, leur situation peut changer s’ils se conforment aux règles.
Selon le Ministre, avec l’avènement de la 4ème République chacun doit jouer pleinement sa partition et les textes seront appliqués dans toute leur rigueur et sans sentiment.
D’après le Ministre, il y’a des transitaires qui ont des cachets et des factures électroniques des entreprises étrangères (fournisseurs) qui manipulent les chiffres qui diminuent la valeur des factures. Le Ministre des Finances et du Budget a instruit l’Inspection Générale des Finances (IGF) et d’autres services, de veiller et protéger l’Etat de ces comportements. Il faut revenir à la valeur réelle des marchandises, le temps des estimations est terminé. Les recettes douanières annuelles sont très faibles au Tchad donc il faut des actions concrètes sans fraude, a-t-il conclut.
Note sur le secteur pétrolier du premier trimestre 2018 N° 004
Écrit par Direction de la Communication
Liste des Exonerations en vigueur au Tchad
Écrit par Direction de la Communication
Recrutement d'un consultant national en réformes budgétaires pour l'appui des Ministères sociaux
Écrit par Direction de la Communication
Les Députés votent avec 135 voix pour la création du Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques
Écrit par Direction de la Communication
Le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°11/PR/2018 du 30 Mars 2018 relative à la création d'un Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques du Tchad qui a été adopté le 12 Juin 2018 au palais de la démocratie par les élus du peuple par 135 voix.
En effet, ce projet a été soumis à l’approbation des honorables députés depuis le 30 mars 2018 par le Ministère des Finances et du Budget. Il s’en est suivi l’audition du Ministre des Finances et Budget, Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT par la Commission Finances, Budget et Comptabilité Publique.
Le Ministre des Finances et du Budget, dans sa présentation a indiqué que la création en 2017 d'un Fonds d'Investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad (FIRST) n'a pas fonctionné jusqu'à ce jour, en raison des contraintes résultant des engagements communautaires. C'est dans cette logique que le Ministère des Finances et du Budget avec, l'appui financier de la Banque Africaine de Développement (BAD) et après une procédure d'Appel d'offre a retenu au cabinet de renom pour une assistance globale et une expertise détaillée sur le caractère économique, financier, institutionnel et juridique 'permettant d'apprécier la faisabilité de ce Fonds Souverain d'Investissement Stratégique au Tchad (FSIST).
Pour le Ministre, la mise en place de ce Fonds Souverain s’inscrit dans les objectifs du PND du Tchad, à savoir :
· la diversification de l'économie nationale ;
· l'optimisation des ressources;
· la protection des revenus contre la fluctuation conjoncturelle des prix des ressources exportées par la constitution d'un matelas financier et d'une épargne intergénérationnelle ;
· le financement à moyen et long terme des projets d'infrastructures prioritaires ;
· l'amélioration du climat des affaires ·
· la pérennisation des bénéfices au profit des générations futures.
Le renforcement de la bonne gouvernance et la restauration de l'Etat de droit étant les priorités du Gouvernement, la création d'un Fonds Souverain au Tchad sera d'un grand apport pour le financement de notre économie en plus de son rôle de stabilisation. En effet, grâce à ce Fonds, l'on sera capable d'investir dans les secteurs porteurs de croissance et à très forte valeur ajoutée et cela en prenant en compte le risque économique, financier et de rendement de manière souveraine.
A la suite de cette intervention, les députés ont posé des questions de compréhension portant essentiellement sur :
L'opportunité et les raisons d'une nouvelle création;
L'écart entre le taux d'épargne figurant sur la note de présentation qui est de 20% et celui fixé dans l'ordonnance qui est de 10% sur les ressources financières pétrolières et minières;
Les détenteurs potentiels des 30% du capital restant;
Le rôle du cabinet d'assistance à la structure;
La nécessité d'une gestion saine.
Le Ministre en donnant les motifs de la création de ce Fonds, n’a pas manqué de rappeler aux honorables députés que le Tchad étant Pays à forte vocation agro-pastorale, se doit de développer des secteurs à travers une stratégie nationale de diversification de l'économie nationale. Le nouveau Plan National de Développement (PND) 2017-2021 dans son troisième axe privilégie la diversification des sources de croissance économique et la dynamisation des secteurs porteurs de croissance et créateurs d'emplois décents a-t-il conclut.
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Les Députés votent avec 135 voix pour la création du Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques
Écrit par Direction de la Communication
Le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°11/PR/2018 du 30 Mars 2018 relative à la création d'un Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques du Tchad qui a été adopté le 12 Juin 2018 au palais de la démocratie par les élus du peuple par 135 voix.
En effet, ce projet a été soumis à l’approbation des honorables députés depuis le 30 mars 2018 par le Ministère des Finances et du Budget. Il s’en est suivi l’audition du Ministre des Finances et Budget, Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT par la Commission Finances, Budget et Comptabilité Publique.
Le Ministre des Finances et du Budget, dans sa présentation a indiqué que la création en 2017 d'un Fonds d'Investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad (FIRST) n'a pas fonctionné jusqu'à ce jour, en raison des contraintes résultant des engagements communautaires. C'est dans cette logique que le Ministère des Finances et du Budget avec, l'appui financier de la Banque Africaine de Développement (BAD) et après une procédure d'Appel d'offre a retenu au cabinet de renom pour une assistance globale et une expertise détaillée sur le caractère économique, financier, institutionnel et juridique 'permettant d'apprécier la faisabilité de ce Fonds Souverain d'Investissement Stratégique au Tchad (FSIST).
Pour le Ministre, la mise en place de ce Fonds Souverain s’inscrit dans les objectifs du PND du Tchad, à savoir :
· la diversification de l'économie nationale ;
· l'optimisation des ressources;
· la protection des revenus contre la fluctuation conjoncturelle des prix des ressources exportées par la constitution d'un matelas financier et d'une épargne intergénérationnelle ;
· le financement à moyen et long terme des projets d'infrastructures prioritaires ;
· l'amélioration du climat des affaires ·
· la pérennisation des bénéfices au profit des générations futures.
Le renforcement de la bonne gouvernance et la restauration de l'Etat de droit étant les priorités du Gouvernement, la création d'un Fonds Souverain au Tchad sera d'un grand apport pour le financement de notre économie en plus de son rôle de stabilisation. En effet, grâce à ce Fonds, l'on sera capable d'investir dans les secteurs porteurs de croissance et à très forte valeur ajoutée et cela en prenant en compte le risque économique, financier et de rendement de manière souveraine.
A la suite de cette intervention, les députés ont posé des questions de compréhension portant essentiellement sur :
L'opportunité et les raisons d'une nouvelle création;
L'écart entre le taux d'épargne figurant sur la note de présentation qui est de 20% et celui fixé dans l'ordonnance qui est de 10% sur les ressources financières pétrolières et minières;
Les détenteurs potentiels des 30% du capital restant;
Le rôle du cabinet d'assistance à la structure;
La nécessité d'une gestion saine.
Le Ministre en donnant les motifs de la création de ce Fonds, n’a pas manqué de rappeler aux honorables députés que le Tchad étant Pays à forte vocation agro-pastorale, se doit de développer des secteurs à travers une stratégie nationale de diversification de l'économie nationale. Le nouveau Plan National de Développement (PND) 2017-2021 dans son troisième axe privilégie la diversification des sources de croissance économique et la dynamisation des secteurs porteurs de croissance et créateurs d'emplois décents a-t-il conclut.
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du budget MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA a procédé ce jour 04 Juin 2018 dans la salle de réunion dudit ministère à l’installation du nouveau Coordonateur du Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques Monsieur OUMAR OUSMAN BRAHIM. La cérémonie d’installation s’est déroulée en présence des inspecteurs des Finances et bien d’autres cadres du Ministère.
Le Directeur Général du Ministère a félicité et encouragé le nouveau Coordonnateur car sa nomination intervient au moment ou le PAMFIP éprouve des difficultés, avant de lui rappeler que la direction du PAMFIP a été au centre de toutes les réformes du Ministère des Finances et du Budget avec l’appui des partenaires Techniques et Financiers.
En plus, le Directeur Général du Ministère a instruit le coordonnateur de travailler en collaboration avec les partenaires techniques et dans le cadre des reformes surtout sous sa coordination et d’être ferme à discuter avec les partenaires pour des résultats satisfaisants.
Le nouveau Coordonateur dans ses propos de circonstance tient à remercier les plus Hautes Autorités d’avoir porté leur choix sur sa modeste personne et se dit travailler sans relâche pour satisfaire les attentes du Ministère. Sur-ce il invite tout son staff à plus de collaboration et d’être confiant dans le travail, pour que les reformes produisent les résultats escomptés.
Le Ministre des Finances et du Budget ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT répond aux Députés suite à la question orale avec débats introduite par le Député DJEDANOUM NEMBA RAYMOND
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT a répondu, le 5 Juin 2018 à la question orale avec débats formulée par le député DJEDANOUM NEMBA Raymond en date du 28 octobre 2017. Cette question est relative à la situation que vivent les fonctionnaires tchadiens retraités d’office pour limite d’âge des années 2015, 2016 et 2017.
En effet, cinq (05) questions étaient inscrites à la demande du Député DJENANOUM, dont le ministre a apporté des éléments de réponses devant les honorables députés. Après quelques interrogations des élus du peuple sur la situation des retraités, le Ministre n’a pas manqué de souligner que le paiement des pensions des retraités ainsi que leurs primes de départ à la retraite a été toujours effectif. Selon lui, compte tenu de la crise économique et financière que traverse le pays, la tension de trésorerie fait que les retraités n’ont pas perçu d’une manière régulière leurs allocations de congé de retraité. Et d’ajouter qu’une attention particulière sera portée sur les retraités qui sont des personnes vulnérables certes mais aussi respectables car ils ont beaucoup contribué à la grandeur de notre pays. Le Ministre a pris son temps pour répondre étape par étape aux différentes questions du Député dans un langage simple et clair.
Question n°l : Monsieur le Ministre, dites-nous concrètement si les 16 mesures prises par le Gouvernement pour endiguer la crise actuelle sont applicables à ces retraités?
Les seize (16) mesures prises par le Gouvernement pour endiguer la crise économique ne concernent pas les retraités.
Il convient aussi de souligner que le paiement des primes de départ à la retraite a toujours été régulièrement effectué. Ce n'est que vers la fin de l'année 2016 que, eu égard à la tension de la trésorerie, les retraités n'ont pas pu percevoir régulièrement leurs allocations de congé retraite.
Question n°2 : Monsieur le Ministre, comment voyez-vous la vie que mènent ces retraités qui n'ont pas eu droit à leurs indemnités de départ durant un an pour les uns et deux ans pour les autres avec pour conséquences : La totale impossibilité de prendre en charge leurs familles ;
Et le blocage dans la constitution des dossiers de pension.
Les services du Ministère des Finances traitent normalement les dossiers mais le problème réside au niveau de la régularité du paiement de ces droits.
Cette situation a pour cause nos difficultés de trésorerie. Cependant des efforts se font en fonction des disponibilités de trésorerie.
Question n°3: Monsieur le Ministre, nous avons appris que des ordres formels provenant de la hiérarchie ont été donnés aux agents de la solde pour que les salaires d'activité ne soient plus pris en compte dans le calcul des indemnités. Quelle est la décision officielle qui autorise cela et quelles en sont les raisons?
La hiérarchie n'a pris aucune décision relative au non mandatement des salaires d'activité des agents retraités. Les agents admis à la retraite sont notifiés, trois
mois à l'avance, par le Ministère de la Fonction publique. Au vu de cette notification, les Services utilisateurs établissent systématiquement, un certificat de cessation de service. Dès lors, les salaires d'activités ne sont plus fondés.
Question n°4 : Monsieur le Ministre, il a été constaté que le mandatement des congés de retraite est souvent remis en cause et les mandats mis sur bordereau sont retournés à la solde pour la reprise des calculs en vue de la réduction drastique des montants.
Alors Quelle est la base officielle de calcul des indemnités d'un retraité en ce qui concerne:
1. Le calcul du salaire brut;
2. Le calcul des congés non payés ;
3. Le calcul des indemnités ?
J'ai cru comprendre que la question posée est de savoir quels sont les paramètres qui entrent dans le calcul des primes de départ ?
Les éléments qui interviennent sont: Trois (3) mois de salaire brut et deux (2) mois de congé.
Question n°5 : Monsieur le Ministre, quelles sont les mesures que vous entendez prendre pour empêcher que les droits des retraités ne soient sacrifiés de manière douteuse sur la base de calcul non autorisé, afin de faire entrer tous ces retraités dans leurs droits selon les cas et les textes en vigueurs ?
Les primes des agents admis à la retraite ne sont ni occultées ni traités de manière douteuse. Nos services s'évertuent à assurer un traitement convenable à ces retraités qui ont tant donné à leur pays. Car, dès que le mandatement est fait, ce sont les intéressés eux-mêmes qui prennent en main leurs dossiers pour les faire valider dans le circuit. Ils connaissent parfaitement les circuits et les textes régissant les agents de la Fonction Publique. Ils peuvent, en cas de nécessité, introduire une requête en réparation.
L'amélioration de cette situation est fortement tributaire de nos difficultés de trésoreries.
Les retraités sont des personnes vulnérables et respectables qui ont largement contribué à la construction de notre cher pays. Ils méritent le respect et le traitement de faveur.
Espérant que ces éléments de réponse satisferont vos attentes, je vous prie de croire, Honorable Député, à 1'assurance de ma parfaite considération.
Le Ministre des Finances et du Budget ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT répond aux Députés suite à la question orale avec débats introduite par le Député DJEDANOUM NEMBA RAYMOND
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Monsieur ISSA MAHAMAT ABDELMAMOUT a répondu, le 5 Juin 2018 à la question orale avec débats formulée par le député DJEDANOUM NEMBA Raymond en date du 28 octobre 2017. Cette question est relative à la situation que vivent les fonctionnaires tchadiens retraités d’office pour limite d’âge des années 2015, 2016 et 2017.
En effet, cinq (05) questions étaient inscrites à la demande du Député DJENANOUM, dont le ministre a apporté des éléments de réponses devant les honorables députés. Après quelques interrogations des élus du peuple sur la situation des retraités, le Ministre n’a pas manqué de souligner que le paiement des pensions des retraités ainsi que leurs primes de départ à la retraite a été toujours effectif. Selon lui, compte tenu de la crise économique et financière que traverse le pays, la tension de trésorerie fait que les retraités n’ont pas perçu d’une manière régulière leurs
allocations de congé de retraité. Et d’ajouter qu’une attention particulière sera portée sur les retraités qui sont des personnes vulnérables certes mais aussi respectables car ils ont beaucoup contribué à la grandeur de notre pays. Le Ministre a pris son temps pour répondre étape par étape aux différentes questions du Député dans un langage simple et clair.
Question n°l : Monsieur le Ministre, dites nous concrètement si les 16 mesures prises par le Gouvernement pour endiguer la crise actuelle sont applicables à ces retraités?
Les seize (16) mesures prises par le Gouvernement pour endiguer la crise économique ne concernent pas les retraités.
Il convient aussi de souligner que le paiement des primes de départ à la retraite a toujours été régulièrement effectué. Ce n'est que vers la fin de l'année 2016 que, eu