Actus (404)
DÉPLOIEMENT DES INSPECTEURS APRES LE LANCEMENT DE PERFORATION « ZÉRO DÉPERDITION »
Écrit par Direction de la Communication
L’Inspecteur Général des Finances Monsieur KOULAMAYE DILLAH a lancé officiellement le déploiement de l’Opération Zéro Déperdition des recettes de l’Etat le 12 Janvier 2018 dans les locaux de l’Inspection Générale des Finance. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du conseiller du Ministre Monsieur AKHOUNA KASSER, du Coordonateur des Forces d’Appui aux Régies le Lieutenant-colonel OUSMANE ADAM DICKI et les Inspecteurs. L’Inspecteur Général des Finances dans ses propos souligne que : « Il vous souviendra qu’en date du 10 Janvier, le Ministre des Finances dans le cadre de l’assainissement des finances et l’opération zéro déperdition des recettes, a installé officiellement à Nguéli l’Inspection Générale des Finances et la Force d’Appui aux Régies. A cette occasion l’IGF qui est la cheville ouvrière de cette lutte a été nommément désignée pour prendre toutes les mesures et mener toutes les actions en vue de mobiliser les recettes de l’Etat et les sécuriser. La force d’appui aux régies qui dispose de 500 hommes constitue une vraie armée de ses actions visées par l’IGF.
L’Inspection Générale des Finances a initié plusieurs missions dans les services centraux ici à Ndjamena ainsi que dans les provinces. Ces actions seront menées auprès de tous les services de régies financières, les services générateurs et administratifs de recettes. Nous n’oublierons pas les gestionnaires et les ordonnateurs des dépenses ».
Le conseiller du Ministre des Finances Monsieur AKHOUNA KASSER représentant le Ministre des Finances et du Budget à cette occasion affirme que le contexte socio-économique dans lequel nous sommes, ne plait plus à la déperdition des recettes de l’Etat. La Loi des Finances Initiales 2018 qui a été approuvée il y’a de cela quelques jours par l’Assemblée Nationale et promulguée par son Excellence IDRISS DEBY ITNO le Président de la République, s’inscrit en recettes à 846 Milliards de FCFA, en dépenses à 1343 Milliards de FCFA, le gap qui est à rechercher est de 496 Milliards de FCFA. Ce qui veut dire que des efforts importants en termes de mobilisation des recettes doivent être menés par l’ensemble des régies de l’Etat. Depuis quelques années ce gap pour l’essentiel est financé grâce à l’appui de nos partenaires extérieurs. Pour l’exercice en cours il est attendu plus de 111 Milliards de FCFA de nos Partenaires Techniques et Financiers, et 55 Milliards de FCFA du Fonds Monétaire International. En dépit de cela il y’a un gap prévisionnel qui demeure. Le pays regorge d’énormes potentialités et de ressources, il ne saurait être question que ces ressources prennent des chemins détournés et n’aillent pas dans les livres du Trésor Public.
La Ponctualité doit être de rigueur déclare le Ministre des Finances et du Budget
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général du Ministère ABDOULAYE BARH BACHAR, préside la rencontre d’échange sur les modalités pratiques de la mise en œuvre du projet de marquage fiscal
Écrit par Direction de la Communication
Suite à la publication des décrets 2400/PR/PM/MFB/2017 du 30 décembre 2017 réglementant le marquage fiscal et 2401/PR/PM/MFB/2017 du 30 décembre 2017 définissant la liste des produits à marquer, la société SICPA sous la conduite du Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget a organisé une rencontre d’échanges sur les modalités pratiques de la mise en œuvre du projet de marquage fiscal avec les différents membres du Ministère des Finances et du Budget, le CNPT, la Chambre du Commerce et les acteurs économiques.
Fondée en 1927, SICPA est reconnue aujourd’hui comme le leader mondial dans le domaine des encres de sécurité et des systèmes de sécurité intégrés. Les encres et solutions de sécurité de SICPA protègent la plupart des billets de banque en circulation dans le monde (y compris le franc CFA), offrant ainsi les meilleures barrières contre le marché illicite. À ce titre SICPA dispose d’une vaste expérience dans la collaboration avec les Gouvernements et la mise en œuvre de systèmes d'authentification de produits et de traçabilité sécurisée.
Après des visites techniques prévues en février, l’installation des équipements de marquage dans les usines devrait commencer en juin pour un démarrage du marquage fiscal en août 2018. La première phase du marquage fiscal concerne les produits du tabac, les boissons alcoolisées et les boissons non alcoolisées.
Pour rappel, le marquage fiscal va permettre de marquer, d’identifier tout article et retracer sa provenance, ainsi que ses caractéristiques, pour garantir sa conformité aux normes fiscales, normes de certification ainsi que de santé publique en vigueur. Le marquage fiscal permet donc de lutter efficacement contre la fraude, la contrebande, la contrefaçon et va contribuer à l’amélioration des recettes fiscales non pétrolières.
Le Ministre des Finances et ses Collègues de Mines et du Plan rencontrent les Opérateurs économiques
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre de l’opération Zéro déperdition des recettes douanières, le Ministre a également rencontré dans l’après- midi de la journée du 10 janvier les opérateurs économiques. La question de la déperdition des recettes de l’Etat était au centre des échanges. La rencontre s’est tenue en présence de quelques membres du gouvernement, le syndicat des transitaires, le patronat et des déclarants en douane.
Le Ministre des Finances et du Budget a demandé au Président du Conseil National du Patronat; Président de la Chambre du Commerce et au Représentant des Transitaires et des Transporteurs de s’exprimer en toute sincérité et en toute liberté afin qu’au niveau du Gouvernement des solutions idoines puissent être envisagées, pour essayer de répondre à leurs préoccupations majeures et surtout pouvoir peut être agir sur la cherté de vie.
En plus, le Ministre souligne que toutes les tracasseries qui ont cours dans les régies, personnes ne l’ignore, ont des conséquences très nette sur le coût de la vie, et causent d’énorme perte au Trésor Public. . Pour le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, si la première priorité est de lutter contre toutes les formes de déperditions des ressources, la seconde priorité c’est dans cette période de crise d’essayer de faire participer tous les acteurs à l’effort collectif qui est demandé.
Donc, ça concerne les opérateurs économiques, les Banques, les Transitaires qui sont les collaborateurs particulier de la Douane et puis bien entendu ceux qui sont censés s’exprimer devant les intérêts des consommateurs.
Prenant la parole, le Président du Conseil National du Patronat Tchadien Monsieur BICHARA DOUDOUA, a remercié et félicité le Ministre des Finances et du Budget et se réjouis de la mise en place du numéro vert « 700 » leur permettant d’appeler à tout moment face aux tracasseries. Pour lui, Le CNPT est composé des entreprises sœurs qui paient régulièrement les impôts et font rentrer les recettes de l’Etat. .
Cette décision prise permettra de faire des recettes pour le compte du Trésor Public déclare le Président du CNPT.
Les opérateurs économiques quant à eux, saluent les efforts du gouvernement qui visent à améliorer le recouvrement des recettes et à lutter contre toutes les formes de déperditions de recettes. Il faut que toutes les frontières du Tchad soient sécurisées afin que les actions que mène le gouvernement soient efficaces et durables et puisse atteindre les objectifs escomptés. Si on fait bien à Ndjamena et qu’on ne fait pas bien dans les autres régions du pays, les opérateurs économiques verront des moyens de pouvoir contourner cela et on reviendra à l’absence de l’équité.
Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL se réjouis des échanges et des informations fournies par les opérateurs économiques et le Syndicat des transitaires et les rassure que les mesures seront prises pour résoudre ces problèmes.
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL lance l’Opération « Zéro Déperdition »
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présidé la cérémonie de lancement de
Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, Ministre des Finances et du Budget préside la réunion de F10
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Décision de Kigali (juillet 2016) sur le financement de l’Union africaine, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présidé le samedi 13 janvier 2018 à Kigali au Rwanda une réunion du Comité élargi des dix ministres des finances (F10+). Le Tchad assure la présidence de ce Comité depuis sa mise en place par la vingt-septième Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement par la Décision de Kigali instituant et mettant en œuvre un prélèvement de 0,2% sur toutes les marchandises admissibles importées sur le continent afin de financer le programme opérationnel et les budgets des opérations de maintien de la paix de l’Union africaine à partir de 2017.
Le Ministre est accompagné de M. Béchir Daye, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et par ailleurs Président du comité des Experts, et de M. Aïgongué Djinguebaye, membre du Comité technique. Le président de la Commission de l’UA, S.E.M Moussa Faki Mahamat a rehaussé de sa présence à l’ouverture de la réunion.
Tous les pays membres du F10, notamment le Tchad et le Congo (Afrique centrale), l’Ethiopie et le Kenya (Afrique de l’Est), l’Algérie et l’Egypte (Afrique du Nord), le Botswana et l’Afrique du Sud (Afrique australe), la Côte d’Ivoire et le Ghana (Afrique de l’Ouest). Le Cameroun, le Maroc et le Nigeria y ont participé sur la base de la décision prise par les Ministres des finances visant à les intégrer au F10. Le Rwanda a également pris part à la réunion en tant que pays hôte.
Lors de cette réunion, le Comité a passé en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine sur le financement de l'Union depuis la dernière réunion d’Addis-Abeba, en août 2017.
Le Comité a exprimé sa satisfaction quant aux progrès réalisés dans la mise en œuvre du prélèvement de 0,2% pour financer le budget de l'Union africaine. Vingt et Un (21) des États membres de l'UA ont entamé le processus de mise en œuvre dont 12 ont commencé à collecter les prélèvements suivant le mécanisme de financement de l’Union. Par ailleurs, il a été décidé que les États membres confrontés à des défis liés à la mise en œuvre de la Décision de Kigali à court terme en seront exemptés pour utiliser des mécanismes flexibles et alternatifs tout en préservant l’esprit de la Décision de Kigali jusqu’au règlement de ces défis.
Aussi, le comité a adopté les « règles d’or » relatives à la gestion financière et à la reddition des comptes de l'Union conformément aux meilleures pratiques et a recommandé qu'elles soient traduites dans les règles et règlements financiers de la Commission de l'Union Africaine. Le comité a convenu par ailleurs que les règles adoptées seront soumises à un examen par les Etats membres du F10+ si nécessaire.
Les Membres du Comité ont également adopté les fonctions de supervision du F10 en se mettant d'accord sur des propositions pour un rôle efficace de contrôle budgétaire par le F10+ qui assurera une gestion efficace et prudente du budget de l'Union. Ils ont convenu que le Comité F10+ devrait être officiellement élargi pour passer de dix à quinze pour une répartition équitable entre les régions. A cet effet, le Comité a convenu de soumettre cette recommandation à la Conférence de l'UA lors du Sommet de janvier 2018.
Le Comité a par ailleurs recommandé à la Conférence de l'UA d’adopter l'Instrument du Fonds pour la paix en janvier 2018, afin de garantir que la structure de gouvernance et de gestion améliorée soit mise en place dès que possible pour assurer une gestion responsable et prudente du Fonds pour la paix. Le comité réaffirme sa volonté de travailler en étroite collaboration avec la Commission de l'Union africaine, le Comité des représentants permanents (COREP) et le Conseil exécutif à la mise en œuvre des décisions de la Conférence sur le Financement de l’Union.
Pour finir, les membres du comité présents à Kigali expriment leur gratitude à la Commission de l'UA pour son excellent soutien dans la facilitation de cette réunion, ainsi qu'au gouvernement de la République du Rwanda pour sa disponibilité, son accueil chaleureux et sa fraternité.
Dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et de la sécurisation des recettes, le Ministère des Finances et du Budget s’engage et reste à votre écoute.
Vous êtes usagers des services publics, opérateurs économiques, simples citoyens, importateurs et vous êtes victimes ou témoins de cas de :
· Fraude ;
· Racket ;
· Réclamation de sommes indues ;
· Fausses déclarations ;
· Fausses quittances.
Le Ministère des Finances et du Budget met en place un numéro vert à votre disposition pour dénoncer les pratiques indélicates des agents des services des régies.
Pour appeler, composer gratuitement le numéro « 700 » disponible 24h sur 24h.
« Participons tous à l’œuvre d’assainissement et de sécurisation des ressources publiques »
"SIGNALER, C'EST DEJA AGIR"
PASSATION DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS GENERALES DES IMPOTS, DOUANES ET DOMAINES
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a présidé la cérémonie de passation de service à la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et à la Direction Générale des Domaines ce jour 05 Janvier 2018. Accompagné de l’Inspecteur Général des Finances KOULAMAYE DILLAH, du Coordonateur des Forces d’Appui aux Régies le Lieutenant-colonel OUSMANE ADAM DICKI, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, a procédé à l’installation des nouveaux directeurs généraux au terme du Décret No007/PR/PM/MFB/2018 et du Décret No008/PR/PM/MFB/2018 portant Nomination à des postes de Responsabilité au Ministère des Finances et du Budget.
Durant les 16mois passé à la tête des impôts plusieurs reformes ont été entreprises. Pour le directeur des impôts sortant Monsieur NGARTIGAL DJASRA SANNGAR : « nous avons engagé beaucoup des chantiers à savoir les reformes de l’IRPP, la reforme sur les TVA et bien d’autres qui doivent être menées à bon port. Je demanderais à Monsieur WANDY DASSIDI qui n’est pas nouveau de la Direction de porter ces réformes et d’en faire d’autres pour moderniser la DGI »
Dans son mot de circonstance, le DG du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR demande à l’équipe entrant de ne pas baisser les bras car la crise est persistante « même si on n’est plus près de la sortie du tunnel qu’à l’entrée, la crise est là, nous avons besoin des résultats et plus de résultats, vous devez apporter un concours nécessaire aux directeurs entrant à aider notre pays à sortie de la crise à travers la mobilisation optimale des recettes ».
Le Directeur entrant Monsieur WANDI DASSIDI, promet de travailler sans relâche pour apporter sa contribution afin de relever les défis majeurs dit-il : « en ce moment précis ou notre pays fait face à d’énormes défis, il faut travailler sans ménagement pour mobiliser les ressources de l’Etat et assurer certaines réformes de l’impôt pour leur rendement optimal des recettes de l’Etat ».
Apres avoir fini, à la direction générale des impôts, le cortège du Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget a mis cap sur la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects pour la même cérémonie d’installation des nouveaux directeurs généraux de la dite direction. Il s’agit de messieurs DJOUGOUNE AHMAT (directeur général) et MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA (directeur général adjoint).
Pour le directeur sortant les 6 mois passé à la Direction des Douanes a été un succès dans le cadre de la mobilisation des recettes douanières. Il affirme en ces termes : « dans les mois passé à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, nous sommes à 112.528.408.771 FCFA sur une prévision budgétaire de la Loi de Finances Rectificative 2017 de 114 Milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 98,28% des objectifs. Pour l’année en cours sur les trois jours ouvrables, nous avons fait des émissions de un Milliards et des recouvrements de 794 Millions de FCFA. »
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget rétorque : « les réalisation de 98,28% c’est bien mais ce n’est pas suffisant pour baisser la garde. La Douane doit faire des reformes pour mieux assumer sa mission. »
Le même exercice s’est déroulé à la Direction Générale des Domaines, il s’agit de Monsieur NGARTIGAL DJASRA SANNGAR qui prend les commandes de la dite direction en remplacement de Monsieur WANDI DASSIDI appelé à d’autres fonctions.
POINT DE PRESSE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a fait un point de presse à son cabinet le jeudi 04 Janvier 2018. C’était suite aux rumeurs qui courent ces derniers jours faisant état d’abattement salarial des fonctionnaires de l’Etat afin de juguler la crise économique et financière qui frappe le pays. Le chef du département des Finances et du budget a clarifié l’approche qui est en cours.
Pour lui, Il est vrai que depuis la semaine dernière le gouvernement a tenu deux séances de travail destinées à l’information, à la consultation et aux discussions avec les partenaires sociaux c’est-à-dire les représentants des différentes corporations de syndicats. Lors de ces séances de travail, la question de la masse salariale qui continues de peser très lourdement sur les finances publiques, sur le trésor étaient au centre des discussions.
A cet effet, le Ministre souligne que : « Pour que nos compatriotes puissent bien appréhender la situation et comprendre l’approche qui est en cours, je voudrais vous faire quelques constats, vous livrer quelques réalités brutes. Nous avions terminé l’année 2017 avec une masse salariale de plus de 376 milliards de FCFA soit plus de 90% des recettes cumulées des douanes et des Impôts. Ensuite, il vous souviendra qu’en 2016 face à la crise qui frappait notre pays, le gouvernement a été amené à prendre un certain nombre de mesures dont le décret n°687 portant réduction de 50% des indemnités des agents de l’Etat. Ce qu’il faut comprendre, ce que cette mesure a permis d’économiser 2 milliards et demi par mois.
Dans la pratique, sur l’ensemble des agents de l’Etat, seulement 40% ont été touchés par la réduction des indemnités. Ainsi, notre pays est engagé dans un programme de réforme avec nos partenaires plus particulièrement le Fonds Monétaire International, avec des conditionnalités des critères quantitatifs et des repères structurels que nous devrions respecter pour continuer à bénéficier des appuis budgétaires de nos partenaires » a-t-il conclut.
Vœux du MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Mesdames et Messieurs,
Chers (es) Collaboratrices et Collaborateurs
Une année s’achève et une autre commence. A cette occasion, je formule à l’endroit de chacun de vous ainsi qu’à vos familles respectives et à tous ceux qui vous sont chers, mes Meilleurs Vœux de Paix, Santé, Bonheur, Prospérité et Réussite pour la Nouvelle Année 2018. Que la nouvelle Année 2018 soit pour notre département une année de réussite dans les missions qui lui sont mandatées et de prospérité vu la situation qu’a traversée et traverse encore notre pays.
L’année 2017 qui vient de s’achever à été marquée, au niveau de notre département ministériel, par plusieurs réalisations importantes malgré la crise que nous traversons dont les principales sont :
· La Signature de programme économique et financier avec l’ensemble des PTF notamment le FMI;
· Le Lancement des activités de l’observatoire des finances fiscales ;
· L’Evaluation des Dépenses Fiscales et la Réforme de l’IRPP ;
· La Signature de convention sur la restructuration de la dette avec la BEAC ;
· La Signature de convention d’aide budgétaire avec l’AFD ;
· L’Adoption de la loi des Finances Rectificatives 2017 ;
· L’Actualisation du plan d’Action de la stratégie pour le développement et la modernisation de la gestion des Finances publique ;
· La Préparation et présentation du Budget Citoyen ;
· L’Accélération du processus d’informatisation et de bancarisation des régies financières;
· L’Adoption de la Loi de finance 2018 par l’Assemblée Nationale.
Toutes ces réalisations ont été faites dans un contexte économique et sécuritaire particulièrement difficile caractérisé par la chute brutale et importante du cours du pétrole sur le marché international et autre, conduisant ainsi à priver le pays de ressources financières nécessaires aux investissements et au fonctionnement de l’Etat et la crise sécuritaire dans la sous-région ayant nécessité des interventions militaires coûteuses de notre pays.
Le budget de l’Etat pour l’année 2018 s’inscrit dans le cadre de la poursuite du programme avec le Fonds monétaire international (FMI), appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC). En effet, l’engagement pris par la CEMAC en vue de résorber la crise consécutive à la chute des ressources d’exportations du pétrole dans la sous-région, nécessite que les Etats membres procèdent à des ajustements budgétaires dans un programme de réformes économiques et structurelles profondes avec le FMI. Ce programme devrait permettre au Tchad de restructurer le prêt commercial qu’il a contracté envers Glencore dans le cadre de l’achat des parts de Chevron dans le consortium Esso, en vue de dégager des ressources suffisantes pour financer en partie le déficit budgétaire.
Sur cette base, les priorités de la politique budgétaire en 2018 seront de poursuivre les réformes devant permettre d’accroître la mobilisation des ressources fiscales hors pétrole, de maîtriser les dépenses publiques tout en sauvegardant les acquis sociaux et en mettant en œuvre une stratégie d'endettement prudente dans le cadre de nos engagements avec les partenaires au développement.
Les plus hautes autorités de notre pays ont pris la mesure de la situation. C’est ainsi que certaines mesures d’urgence ont été conçu. Une feuille sur la stratégie de mobilisation des ressources et de maîtrise des dépenses de l’Etat a été élaborée. La mise en œuvre de cette feuille de route repose pour l’essentiel sur notre département. Aussi, j’en appelle au sens de devoir de chacun de vous pour une mise en œuvre efficiente et efficace de cette feuille de route pour une amélioration du fonctionnement de notre pays, et partant des conditions de vie des populations Tchadiennes. Les défis en matière de gestion des finances publiques dans ce contexte difficile sont grands mais j’ai confiance que tout sera mis en œuvre pour les surmonter.
Pour finir, je souhaite que l’année 2018 soit synonyme de bonheur, joie familiale et succès professionnel.
J’espère que cette année nous procurera beaucoup de satisfactions dans notre travail et surtout la prospérité pour notre Pays afin que nos projets trouveront des issues positives et se concrétiseront par de belles réussites professionnelles.
BONNE ANNÉE A TOUS !!!!!!!!!!!
Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL
Ministre des Finances et du Budget
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Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, Ministre des Finances et du Budget
Écrit par Direction de la Communication
Dr Abdoulaye Sabre Fadoul est Diplômé de l’Ecole spéciale militaire de Saint Cyr, et de l’Ecole d’application de l’arme blindée et cavalerie de Saumur ou il finit major de la promotion « Etrangers ».
Il est détenteur d’un doctorat en droit public de l’Université de Paris-V-René-Descartes en France ou il enseigne de 2003 à 2009.
Nommé au poste de Ministre des Finances et Budget par le Décret 2353 /PR/PM/2017 du 24/12/2017.
Dr Abdoulaye Sabre Fadoul accumule des riches expériences professionnelles qui lui ont valu d’occuper plusieurs postes de responsabilités notamment :
1. 2016 : Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Chargé de Relation avec l’Assemblée Nationale et des Réformes ;
2. 2013 – 2016 : Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
3. 2013 : Ministre de Postes et Télécommunication ;
4. 2012 – 2012 : Ministre de la Justice et du Contrôle d’Etat ;
5. 2011 – 2013 : Ministre de la Justice ;
6. 2009 – 2011 : Conseiller aux Affaires Juridiques à la Présidence de la République du Tchad ;
L’homme de rigueur a été une fois de plus sollicité au Ministère des Finances et du Budget afin de participer à l’œuvre de redressement du pays.
Dr Abdoulaye Sabre Fadoul est marié et père de 6 enfants.
Le Ministre des Finances et du Budget accélère le processus d’Informatisation et de Bancarisation des services des Douanes
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a eu une rencontre avec les banques commerciales afin de réfléchir ensemble sur les processus rapides de bancarisation et de sécurisation des recettes douanières fiscales sur le territoire national. Il s’agit de l’informatisation et la bancarisation des recettes douanières par le Système Douanier Automatisé( SYDONIA).
Le Ministre est entouré du Secrétaire Général Adjoint, du Directeur Général de la Douane, du Directeur Général du Budget, du Directeur Général Adjoint du Trésor et des plusieurs autres cadres.
En effet, le SYDONIA (Système Douanier Automatisé) est un programme de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), conçu pour automatiser les opérations de dédouanement. Il est rapidement devenu dans le monde entier le principal outil de la modernisation des douanes. Aujourd’hui Le logiciel SYDONIA constitue le noyau des systèmes douaniers informatisés, implémenté dans plus de cent pays et utilisé par la totalité des pays membres de la CEMAC.
Ce système prend en compte toutes les opérations liées au commerce international entre autres: la prise en charge des marchandises (manifeste et Bordereau électronique du suivi des cargaison; la gestion automatisée des déclarations ; la gestion des entrepôts et magasins sous douane; les régimes suspensifs; le transit; les statistiques douanières.
Il est implémenté au Tchad depuis 2002 mais utilisé partiellement. Ce système était caractérisé par l’absence des compétences techniques et structurelles et surtout ne disposait pas des moyens financiers et matériels. C’est ainsi que l’utilisation de ce système est devenue de plus en plus faible et son implémentation n’a pas connu d’évolution significative.
En dépit de ces difficultés, c’est pourquoi, en 2009, il a décidé de créer un Projet Sydonia en partenariat avec l’Union Européenne, le PNUD et la CNUCED. Il affirmait ainsi, sa volonté d’initier une réforme des procédures douanières et par là, l’amélioration de la collecte des recettes fiscales et la facilitation d’accès aux données du commerce extérieur.
Pour mieux mener et réussir cette importante mission, une structure dénommée Projet Sydonia est créée par Arrêté n°148/MFB/SE/SG/DGDDI/2009 du 14 septembre 2009. Il est constitué de trois organes: un Comité de Suivi et de Supervision du Projet; une Equipe Technique (Informaticiens); et une Equipe Fonctionnelle (Douaniers).
Le projet a pour objectif les points suivants :
1. Implémentation de SYDONIA dans tous les bureaux des douanes de N’Djamena;
2. Interconnexion de tous les bureaux des douanes de N’Djamena ainsi que la Direction Générale des douanes;
3. Implémentation de SYDONIA dans tous les bureaux des douanes des provinces du Tchad ;
4. Interconnexion de tous les bureaux des douanes des provinces au serveur unique se trouvant à N’Djamena ;
5. Utilisation de tous les modules SYDONIA dans tous les bureaux des douanes du Tchad ;
6. Interconnexion du Corridor Douala – N’Djamena – Siège de la CEMAC à Bangui pour le transit communautaire (SYDONIAWORLD TRANSIT) ;
7. S’occuper de toutes les activités informatiques de la DGDDI.
Pour le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects Monsieur Idriss Annour Abdelkerim, « le temps sur lequel nous nous sommes beaucoup concentrés et qui nous semble un peu urgent, c’est de bancariser les bureaux des douanes qui ne le sont pas encore.
Bien sur, il y a une collecte qui se fait par les services du trésor dans les endroits un peu reculé mais la collecte, la mobilisation de ces fonds pour les sécuriser au niveau central nous pose problème. Nous cherchons un objectif pour mobiliser ces fonds là, que ça soit avec les banques ou que ça soit avec les organismes de microfinance de deuxième catégorie s’ils arrivent à nous les faire, nous sommes preneurs et nous le ferons ».a t-il conclut.
Dr Abdoulaye Sabre Fadoul, Ministre des Finances et du Budget, affirme que : « le gouvernement est déterminé à améliorer le recouvrement des recettes douanières de tous genre et dans cet exercice toutes les pistes de solution doivent être explorées, afin de parvenir à ce résultat. Les banques sont des partenaires privilégiées dans beaucoup de domaine de l’Etat avec l’implication des responsables de toutes les régies qu’on puisse passer à la signature des conventions entre le Ministère des Finances et les Banques concernées. L’objectif final, c’est qu’à partir de janvier 2018 on puisse pour un maximum de sites assurer la bancarisation des recettes.
A travers le SYDONIA, le Ministère des Finances et du Budget par le biais de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects veut garantir la traçabilité des opérations de dédouanement, rendre fluide le trafic commercial.
Pour matérialiser il a été retenu de sites à informatiser et à bancariser d’urgence. Il s’agit de :
ADRE (EU), MAO (bsic), GOZ BEIDA (EU), BOL (BSIC), TINE, LERE, KELO, KALAIT, RONIER, FAYA HARAZ, ZOUAR/ZOUARKE.
La réunion a pris fin avec l’engagement de certaines banques à s’installer au début de l’année 2018.
Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL EST NOMME MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET AU TERME DU DECRET 2353/PR/PM/2017 DU 24 DECEMBRE 2017
Écrit par Direction de la Communication
Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL EST NOMME MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET AU TERME DU DECRET 2353/PR/PM/2017 DU 24 DECEMBRE 2017
Le Ministre Dr Abdoulaye Sabre Fadoul Rappelle au strict respect des textes en matière de recettes et de dépenses
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget par intérim Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL , a eu une rencontre avec les Trésoriers Régionaux, les Trésoriers Départementaux et les Receveurs Percepteurs le Samedi 16 décembre 2017.
Étaient présents à ses cotés l’Inspecteur Général des Finances, Le Directeur Général Adjoint du Trésor, le Directeur de la Comptabilité publique et le Trésorier Payeur Général.
Le Ministre rappelle aux trésoriers que certains types de pièces ou états qui doivent être établis pour justifier les perceptions des recettes douanières et les mouvements de fonds entre comptables au niveau des postes comptables ont été perdus de vue sinon, tout simplement négligés nonobstant les prescriptions réglementaires en la matière, notamment les dispositions du Décret N°817/PR/PM/MFB/2015 du 1er avril 2015 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique.
Le Ministre a aussi dénoncé le comportement déviant de certains Trésoriers Régionaux ou Départementaux qui prennent la liberté d'envoyer dans leurs comptabilités des chèques manipulés, émis à l'ordre du Trésor et remis en paiement des divers droits dans d'autres postes comptables ou régies de recettes.
Aussi, ces derniers temps le Ministre a constaté, des mouvements de fonds abusifs, sans aucune autorisation de la hiérarchie, ont été opérés dans certaines localités, sans oublier l'envoi des comptabilités de certains postes avec un grand retard à la Trésorerie Paierie Générale.
Il ajoute, que les règles élémentaires de l'orthodoxie financière et comptable sont systématiquement bafouées, y compris par le recours à des pratiques délictuelles comme l'utilisation des faux documents de tous genres.
En matière de dépenses, des bons de caisse d'autres circonscriptions sont payés, des chèques Trésor et des grosses factures de réfection ou réhabilitation des bâtiments ainsi que des matériels et mobiliers de bureau sont achetés sans autorisation préalable de la hiérarchie.
A cet effet, le Ministre rappelle que désormais, il est impératif de respecter scrupuleusement les instructions ci-dessous:
· Faire accompagner la situation des émissions douanières au titre de chaque mois par un état de ventilation des recettes par nature pour permettre aux services centraux de la Trésorerie Paierie Générale de faire les prises en charge en bonne et due forme de façon simultanée avec les constatations des encaissements;
· Les mouvements de fonds ne peuvent être accordés que par le Trésorier Payeur Général, Comptable Supérieur et Principal du budget de l'Etat, qui, seul détermine les montants et les
lieux;
· Il vous est strictement interdit de procéder aux paiements de Bons de Caisse qui ne sont pas émis dans votre Région ainsi que ceux n'ayant pas des Autorisations de Dépenses ;
· Ne détenant pas les comptes des déposants, le paiement des chèques Trésor est strictement interdit dans les postes comptables déconcentrés ;
· Il vous est proscrit de recevoir, contre la remise de la liquidité, tous chèques émis à l'ordre du Trésor public ;
· Par ailleurs, l'interdiction des avances sur crédits et des réquisitions de fonds sont toujours en vigueur.
Le Ministre insiste que la moindre contravention aux termes de la présente Note circulaire et/ou aux dispositions des textes en vigueur engagera automatiquement la responsabilité personnelle, pécuniaire voire pénale de l’intéressé.
Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget par intérim a instruit fermement l’Inspection Générale des Finances et la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité publique de veiller à l’application stricte des instructions.
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