Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL représentant le Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement, a présidé la cérémonie de signature du Projet d’Appui Régional à l’Initiative Irrigation au Sahel (PARIIS), le 23 Janvier 2018.

L’objectif principal de ce projet est d’améliorer la capacité des parties prenantes à développer et gérer l’irrigation et à augmenter les zones irriguées en utilisant des solutions développées dans les pays participants du Sahel.

 Le Projet PARIIS est une contribution de la Banque Mondiale aux défis  du développement agricole du pays énoncés dans le Plan National d’Investissement pour le Secteur Rural spécifiquement aux défis de la mauvaise maitrise d’eau et pour accroitre le nombre de superficies irriguées au Tchad notamment l’augmentation des superficies à bonne maitrise d’eau de 43.000 ha à 257.000 ha.

 En plus, le Projet d’Appui Régional à l’Initiative Irrigation du Sahel (PARIIS) constitue un élément clé de l’intervention de la Banque Mondiale dans le secteur agricole. PARIIS va notamment aider le Tchad à améliorer la pratique d’irrigation à travers trois composantes, il s’agit de :

· La modernisation du cadre institutionnel qui vise à permettre un environnement institutionnel et une planification pour le développement et la gestion rationnelle de l’irrigation dans les zones d’intervention du projet et dans l’ensemble des pays du Sahel ;

· Le financement des solutions d’investissement dans l’irrigation visant à développer des solutions à mettre en œuvre à grande échelle dans les zones d’exécution du projet afin de démontrer leur potentiel d’extension et de les intégrer dans les approches programmatiques ;

· Et la gestion et coordination de l’information et des connaissances, principalement pour le partage des connaissances.

 La Directrice des Opérations de la Banque mondiale au Tchad Madame SOUKEYNA KANE dans ses propos pour la circonstance relève que : « c’est un immense chantier dont la réalisation nécessitera une synergie d’actions entre tous les partenaires qui ont œuvré conjointement pour porter PARIIS à son niveau actuel. En effet, PARIIS a été conçu en étroite collaboration avec un projet initiative irrigation au Sahel de la Société Financière Internationale (SFI) dont l’objectif est d’appuyer l’initiative et les investissements privés dans l’irrigation au Tchad. Des synergies seront probablement trouvées avec les autres projets de la Banque Mondiale comme le Projet d’appui à la productivité et à la résilience climatique (PROPAD) afin d’assurer une complémentarité d’actions et un meilleur impact des interventions au niveau des bénéficiaires. La réussite de ce projet appellerait d’autres financements venant de la Banque Mondiale et des différents partenaires techniques et financiers ».

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL dans ses mots de circonstances salut l’appui de la Banque Mondiale qui ne cesse de manifester en faveur du Tchad. Il souligne que le projet PARIIS vient à point nommé pour booster la politique du gouvernement dans le domaine de l’agriculture.

Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget souhaite que la mise en œuvre et l’exécution de ce projet soit effective dans un bref délai.

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

A la veille du déclenchement du payement des salaires du mois de Janvier et en raison des informations contradictoires qui circulent ici et là, nous voudrions effectuer cette mise au point, avant de vous laisser poser vos questions.

-         Premier élément d’information : Partant du refus des Organisations Syndicales et conformément à l’arbitrage de Monsieur le Premier Ministre, applaudi et accepté par les représentants des Syndicats présents à la rencontre du 10 Janvier 2018, le Gouvernement a abandonné l’option d’abattements progressifs des traitements des agents de l’Etat. Donc, cette option n’est pas appliquée.

-         Deuxième élément d’information : Conforment donc aux conclusions de la rencontre du 10 Janvier, les services des Finances se sont contentés de mettre en œuvre le décret 687 dans son intégralité, en appliquant la réduction de 50% à l’ensemble des éléments complémentaires au salaire de base. Autrement dit, comme réclamé par les Syndicats et accepté par le Premier Ministre, les salaires indiciaires ont été préservés, mais tous les autres avantages (AGS, Bonification, Indemnités de suggestions) ont été réduits dans l’esprit et la lettre du décret 687.

-         Troisième élément d’information : Les discussions au sein du Comité technique tripartite se poursuivent pour imaginer et proposer toute autre option alternative susceptible de réaliser l’économie de 30 milliards sur la masse salariale annuelle. Les services des Finances appliqueront toute solution de rechange dès le mois de février, si une telle solution est proposée par le comité technique tripartite à temps.

Dans tous les cas, il faut relever que la réduction de la masse salariale globale est actée par la Loi des Finances de l’exercice 2018, adoptée par l’Assemblée Nationale à la fin du mois de Décembre 2017.

Il faut également rappeler qu’indépendamment de nos engagements avec le FMI, le Trésor n’a aucun moyen de supporter une masse salariale de 380 Milliards par an, alors que toutes nos ressources confondues ne suffisent pas à couvrir les seules dépenses salariales. C’est une question de bon sens et de réalisme qui doit préoccuper tous nos compatriotes.

Cette question n’est pas et ne doit pas être une affaire du Gouvernement seul.

Cette question de survie n’est pas et ne doit pas être l’affaire du Ministre des Finances. Cela nous concerne tous.

Il faut savoir que sur une période de dix ans, la masse salariale a augmenté de 700%. Aujourd’hui, nous devons collectivement consentir des sacrifices pour espérer redresser les finances de l’Etat et préserver les acquis sociaux de base.

L’immobilisme et le populisme ne feront qu’aggraver la situation. En clair, si rien n’est fait, le Trésor ne pourra même plus payer les salaires, quelque soit le Gouvernement en place, et quelque soit le Ministre en poste.

Bien sûr, une lutte implacable doit être menée contre toutes les formes de déperdition des ressources publiques. C’est ce à quoi s’attèle le Ministère des Finances, dans la droite ligne des orientations pertinentes données par le Chef de l’Etat. Les efforts doivent en effet porter également sur le volet recettes et pas uniquement sur les dépenses. C’est également notre crédo.

Mesdames et Messieurs,

Le Trésor gère une situation autrement plus grave que les tchadiens ont le droit de savoir.

Tenez-vous bien, de 2014 à 2017, le Trésor s’est endetté de plus de 800 milliards pour payer les salaires des fonctionnaires. Cette dette de 800 milliards qui ébranle aujourd’hui le secteur bancaire doit être remboursée. Rien que pour le mois de Janvier courant, une échéance de 54 milliards n’a pu être honorée.

Doit-on continuer avec cette aberration qui consiste à endetter les générations futures pour payer les salaires de 150 000 agents, en sacrifiant au passage le fonctionnement des hôpitaux, des écoles, les investissements sociaux ?

Personne ne peut assumer la lourde responsabilité de continuer à enfoncer le pays, en s’abstenant de prendre des mesures certes impopulaires, mais qui sont les seules à même de sauver notre avenir commun.

C’est la seule voix du salut pour notre pays. Les grèves et autres contestations ne feront qu’aggraver une situation déjà critique, en plus de la menace qu’elles feront peser sur la paix sociale dont la remise en cause n’est dans l’intérêt d’aucun tchadien.

Certes, la facilité aujourd’hui pour le Gouvernement et pour le Ministère des Finances en particulier est de ne rien faire pour ne pas assumer des décisions critiquées par beaucoup. Mais la facilité n’est pas le remède approprié dans le contexte actuel.

Mesdames et Messieurs,

Par ailleurs, une clarification s’impose également sur la question de la réforme de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques(IRPP). En effet, la lecture erronée qui est faite de cette réforme est symptomatique de l’allergie d’une partie de notre société à toute évolution même celle qui bénéficie aux salariés.

En réalité, la réforme de l’IRPP a permis de simplifier cet impôt et de le rendre équitable en exonérant les faibles revenus.

Ainsi, grâce à la nouvelle disposition de la Loi des Finances 2018, une grande partie des salariés du public et du privé ne seront plus assujettis à l’IRPP ; c’est à dire qu’ils ne payeront pas cet impôt. Ensuite, 40 % des salariés continueront à payer le même montant qu’avec l’ancien système. Enfin, seulement 10% des salariés ayant des très hauts revenus verront leurs impositions légèrement augmenté.

Ces constats ont été vérifiés et confirmés par une mission composée des représentants syndicaux, mandatée par le Président du Cadre National du Dialogue Social et qui a eu accès à toutes les informations auprès des services des Finances.

Par conséquent, l’information selon laquelle l’IRPP va affecter les revenus des salariés est une contrevérité dont le but est de créer la confusion à des fins inavouables.

En tout état de cause, chaque salarié pourra vérifier l’impact de la réforme de l’IRPP sur sa fiche de paie de janvier pour le privé, et de février pour le public.

Mesdames et Messieurs,

Pour terminer, à l’évidence, aucun Gouvernement ne pourrait décider de gaieté de cœur de réduire le traitement de ses agents.

De même, aucun Ministre des Finances n’éprouve du plaisir dans l’exécution d’une telle mesure décidée par le Gouvernement et validée par l’Assemblée Nationale.

Mais, le contexte et le sens des responsabilités n’offrent aucune alternative crédible immédiate. Cela doit être compris par tous nos compatriotes, en attendant le rétablissement des avantages perdus lorsque la conjoncture le permettra.

Nous continuerons donc à servir fermement l’intérêt général, malgré l’adversité, malgré l’incompréhension provisoire actuelle et malgré l’effervescence qu’on peut faire l’effort de comprendre.

  JE VOUS REMERCIE ET JE SUIS DISPOSÉ À REPONDRE À VOS QUESTIONS.

Dr. ABDOULAYE-SABRE FADOUL

Ministre des Finances et du Budget

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR déclare à l’ouverture de l’atelier que six (6) ans après l’adoption des directives des finances publiques, on peut constater que des progrès considérables ont été enregistrés au sein de notre communauté, notamment :

• Des progrès en matière de transpositions des directives sont manifestes ou plusieurs Etats de notre communauté ont totalement ou presque achevé le processus de transposition, en particulier, le Tchad;
•  Par ailleurs, on note des avancées remarquables en matière de mise en œuvre de leurs dispositions pertinentes du nouveau cadre harmonisé. Tout d’abord, le Cameroun ainsi que le Gabon ont basculé en gestion moderne depuis respectivement 2013 et 2015 et en cela, ils sont un exemple dans la sous-région de l’Afrique de l’ouest et du Centre.

De plus, dans beaucoup de pays avec la mise en place des cadres budgétaires  et de dépenses à moyen terme, la mise en œuvre  des budgets programmes progresse de même que l’amélioration de la chaine de la dépense et de la gestion de trésorerie. Le Tchad en particulier reçoit l’appui de la CEMAC pour la mise en place des projets annuels de performance.

ABDOULAYE BARH BACHAR de poursuivre que s’agissant particulièrement du Tchad, nos attentes sont grandes par rapport à cet atelier régional qui intervient dans ce contexte marqué par la rareté des ressources. Nous partagerons cette expérience  avec les autres pays tout en espérant  l’enrichir des expériences  des autres a-t-il conclut.

 Selon le représentant  résident du PNUD, le PNUD attache beaucoup de prix au renforcement des capacités et la mise en œuvre de la réforme des finances publiques. C’est d’ailleurs l’objet d’un projet qui lie le Gouvernement du Tchad au PNUD intitulé « Appui à la gestion des finances publiques, à la diversification économique et à  la mise sur pied du Cadastre Minier au Tchad ». Il ajoute, que ce chantier est également un excellent domaine pour le renforcement de l’intégration en matière budgétaire, comptable et aussi un cadre statistique harmonisé. Ce sont là les éléments qui peuvent faciliter la convergence des économies de la Sous région qui est l’objectif principal du schéma de surveillance multilatérale qui existe dans la CEMAC.

Le représentant résident du PNUD de poursuivre qu’au demeurant les pays de la sous-région Afrique Centrale font face actuellement à une crise économique et financière profonde caractérisée par une sécheresse des caisses des Etats. Ceci a conduit à la mise en œuvre d’un programme de redressement avec le FMI.

Les finances publiques constituent un levier important de croissance économique, et partant du développement économique et social. Elles conditionnent la stabilité et la viabilité des Etats.

Pour monsieur  Clément BELIBANGA, commissaire de la CEMAC en charge des politiques Economiques, monétaires et Financières, depuis le lancement du processus de reforme, des efforts importants ont été déployés par l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des Etats membres, de la commission ou encore des Partenaires techniques et financiers. Les différentes actions entreprises ont permis notamment de progresser sur les volets relatifs :

· A la sensibilisation et à la dissémination avec le séminaire régional,

· Au renforcement des capacités des acteurs avec l’élaboration des modules de formation,

· A la transposition des directives dans les droits nationaux avec deux Etats qui ont achevé le processus de transposition ;

· Aux systèmes d’information avec deux études réalisées, et ;

· A l’accompagnement aux Etats en vue de la mise en œuvre.

L’un des enjeux majeurs de cette réforme est donc de faire passer la gestion publique conduite par nos Etats d’une culture de moyens à une culture de résultats.

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget M. ABDOULAYE BARH BACHAR a,  au cours d’un point de presse organisé le jeudi 11 janvier 2018 dans la salle de réunion dudit Ministère,  porté à la connaissance des contribuables et populations les principales innovations apportées à la loi des Finances 2018.

Ces innovations selon le Directeur Général du Ministère portent sur des actions d’amélioration de la collecte de recettes, de maitrise des dépenses et des reformes structurelles pour optimiser les performances des régies financières et de la chaine de la dépense.

L’un des objectifs majeurs de la loi des finances 2018 est de mobiliser des ressources suffisantes pour faire face aux dépenses prioritaires notamment les dépenses sociales (éducation, santé, eau potable).

Plusieurs points ont été débattus au cours de ce point de presse notamment :

· IRPP ;

· Fiscalité foncière ;

· Masse salariale ;

· Téléphonie mobile ;

· Produits de première nécessité ;

· Carburant.

Les directeurs techniques en charge de chacune de ces réformes ont intervenu tour à tour pour éclairer l’opinion nationale.

Le Directeur Général du Budget Dr NAIMBAYEL DJEKONDE a relevé que l’objectif majeur visé par cette communication est d’informer l’opinion nationale et internationale de l’évolution inquiétante de la masse salariale face à l’ampleur  de la crise financière que traverse notre pays.

Il indique par ailleurs que « pour arriver à des résultats positifs nous avons besoins de fédérer tous les efforts c'est-à-dire le gouvernement dans son ensemble et toutes les institutions de la République  en accord avec les partenaires sociaux ».

La situation actuelle des finances publiques du Tchad est marquée par une chute continue de recettes de l’Etat et une aggravation constante des dépenses publiques de plus en plus insoutenable.

Les recettes de l’Etat ont évolué en dents de scie, elles sont passées de 200 milliards de FCFA en 2004 à 585 milliards de FCFA en 2016, avec un pic de 1321 milliards de FCFA  en 2011.

Quand aux recettes fiscales elles sont en baisse continue, elles sont passées de 1011,766 milliards de FCFA en 2013 à 323,950 milliards de FCFA en 2017 soit une diminution de 68%.

Les déficits budgétaires ont été financés depuis 2014 par les appuis des partenaires techniques et financiers et les recettes exceptionnelles.

Pour ce qui est des dépenses publiques elles sont passées de 181,940 milliards de FCFA en 2004 à 1343,033 milliards de FCFA en 2018 soit une augmentation de près de 638% en quatorze (14) ans.

Les dépenses du personnel y compris les pensions (civiles et militaires) de 2004 à 2016 ont connu un accroissement inquiétant en comparaison aux recettes traditionnelles de l’Etat.

L’effectif des agents à la fonction publique est passé de 40 mille à 149.428, soit une augmentation de 273,6%.

La masse salariale constitue 39% des dépenses totales contre le pourcentage au niveau des normes initiales, ce qui limite la marge de manœuvre de l’Etat pour financer les dépenses d’investissements, les dépenses de fonctionnement et des dépenses de transfert pour la prise en charge des hôpitaux, l’éducation des enfants etc.…

Le Directeur Général des Impôts sortant DJASRA NGARTIGAL SANNGAR à son tour a présenté les différentes mesures prises dans son département principalement celles sur l’IRPP. Selon lui, le système de l’IRPP au Tchad date des années 1960 et est calqué sur le modèle français, il est donc archaïque et non adapté à nos réalités. Cette reforme de l’IRPP permet de simplifier le calcul et d’asseoir une équité fiscale entre les agents du secteur privé et ceux du secteur public qui auparavant n’était imposé qu’a un taux de 10,5%.

 La reforme  présente un grand intérêt par exemple :

·     Possibilité d’être mise en œuvre rapidement car la réforme est adaptée au contexte économique difficile ;

·   Accroissement des recettes de l’état à un niveau soutenable pour les contribuables;

·   Répartition plus équitable de la charge fiscale ;

·   Nombre élevé de fonctionnaires et de salariés du privé qui gagnent de la réforme.

S’agissant de la fiscalité foncière, M. WANDI DASSIDI,  L’ancien Directeur du domaine dans son intervention a évoqué que les mesures engagées par le gouvernement s’inscrivent dans la droite ligne des mesures tendant à amélioration du climat des affaires , de réduction du coût de vie à l’accès à la terre à moindre cout à la population, le gouvernement a procédé à la baisse du taux de droits d’enregistrement des actes de ventes immobilières et de  la base imposable des mêmes droits et du prix de terrain.

A titre d’exemple :

Pour ce qui concerne la baisse du taux des droits d’enregistrement des actes de ventes immobilières, l’ancien taux était de 10%. En 2018, il est de 5%.