Actus (396)
Séminaire Annuel de travail, d’orientation et de Coordination des Services du Ministère des Finances et du Budget
Écrit par Direction de la Communication
Le Palais du 15 janvier a abrité du 09 au 10 février 2018 le premier séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination des services du Ministère des Finances et du Budget (MFB).
Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a félicité le Ministre des Finances et du Budget pour sa brillante idée innovatrice qui doit être pérennisé afin d’améliorer le fonctionnement du Ministère et par conséquent la gestion de nos finances publiques.
Pour lui, ce séminaire des responsables des services centraux et déconcentrés du MFB fait suite aux réformes entamées par le gouvernement en matière de gestion des finances publiques dans un contexte économique et sécuritaire difficile.
L’objectif de ce séminaire est de proposer des orientations qui doivent permettre au MFB d’évoluer vers des perspectives d’efficacité et d’efficiences.
ll s’agit entre autres de :
· faire l’analyse de l’évolution des finances publiques ;
· diagnostiquer le système d’information des services centraux et déconcentrés et perspectives ;
· faire un diagnostic organisationnel et fonctionnel des services du MFB et ressortir des recommandations ;
· Diagnostiquer les principaux dysfonctionnements des services du Ministre et nouvelle approche de l’Inspection Générale des Finances (IGF) ;
· mettre en place la stratégie de mobilisation et de sécurisation des recettes pour l’année 2018.
Pour finir, le Directeur Général du MFB a partagé cet enseignement de sagesse émanant de l’homme d’exception qu’a été NELSON MANDELA « Une action qui ne découle pas d’une vision, c’est du temps perdu ; une vision qui ne s’accompagne pas d’action n’est qu’un rêve; une vision suivi d’action peut changer le monde ».
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL, en ouvrant les travaux du séminaire a tenu à préciser que cette rencontre a lieu dans un contexte toujours dominé par la grave crise économique et financière qui affecte le Tchad depuis la fin de l’année 2014 et qui a mis en évidence les faiblesses dans la gestion des finances publiques.
En effet, les lacunes cumulées depuis fort longtemps dans la mobilisation des recettes hors pétroles et la non maîtrise des dépenses publiques ont fait apparaitre des tensions de trésorerie ayant entrainé une accumulation importante d’impayés.
Cette situation s’est traduite en outre, par l’arrêt de nombreux chantiers qui sont en partie à l’origine du ralentissement de l’activité économique. Dans ces circonstances, le Ministère en charge des Finances doit jouer un rôle de premier plan car il relève de ses attributions à savoir la conception, la coordination, la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière monétaire, financière et budgétaire.
A la clôture du premier Séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL souligne que ce premier séminaire de travail a permis, d’intégrer les exigences qui sont les nôtres, et qui doivent guider les actes et le comportement de tous les agents du Ministère, quelque soit leur niveau de responsabilité ou leur lieu d’affectation. Ces exigences sont entre autres : l’exemplarité, la probité, la rigueur, l’éthique, le sens de l’Etat et du bien commun. Bref, l’ensemble des valeurs morales et professionnelles qui doivent habiter tout commis de l’Etat qui veut servir et non se servir. Ces exigences sont d’autant plus impérieuses que la crise que nous vivons n’a laissé d’autres choix au Gouvernement que de prendre des mesures dont l’incidence sociale négative est indiscutable mais dont le caractère inévitable et vital est tout aussi indiscutable.
A ce titre, le Ministre a remis des lettres d’orientations globale définissant les grandes lignes des actions pour cette nouvelle année budgétaire à l’endroit des responsables des services centraux et déconcentrés ainsi que des lettres de mission spécifique leurs sont adressées.
Pour lui, l’effort ne doit pas se limiter exclusivement à la maîtrise de la masse salariale. C’est pourquoi le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour d’abord mobiliser et sécuriser les ressources. L’opération « Zéro Déperdition » s’inscrit dans cette logique et elle se poursuivra aussi longtemps que nécessaire.
Pour finir le Ministre des Finances et du Budget exhorte les cadres dudit Ministère en ces termes : « nous sommes en train de vous demander plus, avec moins. Mais c’est le moins d’aujourd’hui qui est le seul, à même de vous garantir le plus de demain. En tant que cadres et agents du Ministère en charge des finances, vous êtes bien placés pour comprendre cette logique économique de simple bon sens ».
L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCE RENCONTRE SON PERSONNEL
Écrit par Direction de la Communication
L’inspecteur Général des Finances Monsieur KOULAMAYE DILLAH a eu une rencontre de prise de contact avec le personnel de l’Inspection Général des Finances le 18 Janvier 2018 dans la salle de réunion de l’Inspection Générale des Finances. Cette rencontre intervient suite aux instructions et orientation données par le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL.
L’inspecteur Général des Finances a remercié le personnel de sa présence avant de livrer quelques points de la réunion avec le Ministre.
Il s’agit notamment de :
Management ;
Traitement des dossiers ;
Ponctualité ;
Régulation des visites.
L’Inspecteur Général des Finances souligne que pour le point managérial, l’Inspection doit avoir des inspections techniques bien organisées pour le partage des tâches et tout le monde doit se mobiliser pour la réussite de cette mission. Ainsi, il est constaté qu’au ministère des finances il y’a trop de lenteur dans le traitement des dossiers, le Ministre estime que cela doit changer et l’inspection Générale des Finances doit veiller à cela. Il faut une bonne feuille de route pour des missions d’inspection fiable et essentielle.
L’Inspecteur Général des Finances mentionne que la force d’appui aux régies est un bras armé de l’inspection des finances qui va appuyer l’institution dans toutes ses missions.
Pour finir L’Inspecteur Général a instruit les inspecteurs et les contrôleurs de mettre en place un organigramme en fonction de l’inspection technique et un plan d’action.
Quant à L’Inspecteur Général Adjoint DJAMAL DIRMI, il exhorte tout le monde au travail et avec beaucoup de discrétions car dixit c’est un travail ingrat mais noble dont il faut l’assumer avec volonté et beaucoup de courage.
Signature de convention du Projet d’Appui Régional à l’Initiative d’Irrigation au Sahel.
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL représentant le Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement, a présidé la cérémonie de signature du Projet d’Appui Régional à l’Initiative Irrigation au Sahel (PARIIS), le 23 Janvier 2018.
L’objectif principal de ce projet est d’améliorer la capacité des parties prenantes à développer et gérer l’irrigation et à augmenter les zones irriguées en utilisant des solutions développées dans les pays participants du Sahel.
Le Projet PARIIS est une contribution de la Banque Mondiale aux défis du développement agricole du pays énoncés dans le Plan National d’Investissement pour le Secteur Rural spécifiquement aux défis de la mauvaise maitrise d’eau et pour accroitre le nombre de superficies irriguées au Tchad notamment l’augmentation des superficies à bonne maitrise d’eau de 43.000 ha à 257.000 ha.
En plus, le Projet d’Appui Régional à l’Initiative Irrigation du Sahel (PARIIS) constitue un élément clé de l’intervention de la Banque Mondiale dans le secteur agricole. PARIIS va notamment aider le Tchad à améliorer la pratique d’irrigation à travers trois composantes, il s’agit de :
· La modernisation du cadre institutionnel qui vise à permettre un environnement institutionnel et une planification pour le développement et la gestion rationnelle de l’irrigation dans les zones d’intervention du projet et dans l’ensemble des pays du Sahel ;
· Le financement des solutions d’investissement dans l’irrigation visant à développer des solutions à mettre en œuvre à grande échelle dans les zones d’exécution du projet afin de démontrer leur potentiel d’extension et de les intégrer dans les approches programmatiques ;
· Et la gestion et coordination de l’information et des connaissances, principalement pour le partage des connaissances.
La Directrice des Opérations de la Banque mondiale au Tchad Madame SOUKEYNA KANE dans ses propos pour la circonstance relève que : « c’est un immense chantier dont la réalisation nécessitera une synergie d’actions entre tous les partenaires qui ont œuvré conjointement pour porter PARIIS à son niveau actuel. En effet, PARIIS a été conçu en étroite collaboration avec un projet initiative irrigation au Sahel de la Société Financière Internationale (SFI) dont l’objectif est d’appuyer l’initiative et les investissements privés dans l’irrigation au Tchad. Des synergies seront probablement trouvées avec les autres projets de la Banque Mondiale comme le Projet d’appui à la productivité et à la résilience climatique (PROPAD) afin d’assurer une complémentarité d’actions et un meilleur impact des interventions au niveau des bénéficiaires. La réussite de ce projet appellerait d’autres financements venant de la Banque Mondiale et des différents partenaires techniques et financiers ».
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL dans ses mots de circonstances salut l’appui de la Banque Mondiale qui ne cesse de manifester en faveur du Tchad. Il souligne que le projet PARIIS vient à point nommé pour booster la politique du gouvernement dans le domaine de l’agriculture.
Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget souhaite que la mise en œuvre et l’exécution de ce projet soit effective dans un bref délai.
CONFERENCE DE PRESSE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Mesdames, Messieurs les Journalistes,
A la veille du déclenchement du payement des salaires du mois de Janvier et en raison des informations contradictoires qui circulent ici et là, nous voudrions effectuer cette mise au point, avant de vous laisser poser vos questions.
- Premier élément d’information : Partant du refus des Organisations Syndicales et conformément à l’arbitrage de Monsieur le Premier Ministre, applaudi et accepté par les représentants des Syndicats présents à la rencontre du 10 Janvier 2018, le Gouvernement a abandonné l’option d’abattements progressifs des traitements des agents de l’Etat. Donc, cette option n’est pas appliquée.
- Deuxième élément d’information : Conforment donc aux conclusions de la rencontre du 10 Janvier, les services des Finances se sont contentés de mettre en œuvre le décret 687 dans son intégralité, en appliquant la réduction de 50% à l’ensemble des éléments complémentaires au salaire de base. Autrement dit, comme réclamé par les Syndicats et accepté par le Premier Ministre, les salaires indiciaires ont été préservés, mais tous les autres avantages (AGS, Bonification, Indemnités de suggestions) ont été réduits dans l’esprit et la lettre du décret 687.
- Troisième élément d’information : Les discussions au sein du Comité technique tripartite se poursuivent pour imaginer et proposer toute autre option alternative susceptible de réaliser l’économie de 30 milliards sur la masse salariale annuelle. Les services des Finances appliqueront toute solution de rechange dès le mois de février, si une telle solution est proposée par le comité technique tripartite à temps.
Dans tous les cas, il faut relever que la réduction de la masse salariale globale est actée par la Loi des Finances de l’exercice 2018, adoptée par l’Assemblée Nationale à la fin du mois de Décembre 2017.
Il faut également rappeler qu’indépendamment de nos engagements avec le FMI, le Trésor n’a aucun moyen de supporter une masse salariale de 380 Milliards par an, alors que toutes nos ressources confondues ne suffisent pas à couvrir les seules dépenses salariales. C’est une question de bon sens et de réalisme qui doit préoccuper tous nos compatriotes.
Cette question n’est pas et ne doit pas être une affaire du Gouvernement seul.
Cette question de survie n’est pas et ne doit pas être l’affaire du Ministre des Finances. Cela nous concerne tous.
Il faut savoir que sur une période de dix ans, la masse salariale a augmenté de 700%. Aujourd’hui, nous devons collectivement consentir des sacrifices pour espérer redresser les finances de l’Etat et préserver les acquis sociaux de base.
L’immobilisme et le populisme ne feront qu’aggraver la situation. En clair, si rien n’est fait, le Trésor ne pourra même plus payer les salaires, quelque soit le Gouvernement en place, et quelque soit le Ministre en poste.
Bien sûr, une lutte implacable doit être menée contre toutes les formes de déperdition des ressources publiques. C’est ce à quoi s’attèle le Ministère des Finances, dans la droite ligne des orientations pertinentes données par le Chef de l’Etat. Les efforts doivent en effet porter également sur le volet recettes et pas uniquement sur les dépenses. C’est également notre crédo.
Mesdames et Messieurs,
Le Trésor gère une situation autrement plus grave que les tchadiens ont le droit de savoir.
Tenez-vous bien, de 2014 à 2017, le Trésor s’est endetté de plus de 800 milliards pour payer les salaires des fonctionnaires. Cette dette de 800 milliards qui ébranle aujourd’hui le secteur bancaire doit être remboursée. Rien que pour le mois de Janvier courant, une échéance de 54 milliards n’a pu être honorée.
Doit-on continuer avec cette aberration qui consiste à endetter les générations futures pour payer les salaires de 150 000 agents, en sacrifiant au passage le fonctionnement des hôpitaux, des écoles, les investissements sociaux ?
Personne ne peut assumer la lourde responsabilité de continuer à enfoncer le pays, en s’abstenant de prendre des mesures certes impopulaires, mais qui sont les seules à même de sauver notre avenir commun.
C’est la seule voix du salut pour notre pays. Les grèves et autres contestations ne feront qu’aggraver une situation déjà critique, en plus de la menace qu’elles feront peser sur la paix sociale dont la remise en cause n’est dans l’intérêt d’aucun tchadien.
Certes, la facilité aujourd’hui pour le Gouvernement et pour le Ministère des Finances en particulier est de ne rien faire pour ne pas assumer des décisions critiquées par beaucoup. Mais la facilité n’est pas le remède approprié dans le contexte actuel.
Mesdames et Messieurs,
Par ailleurs, une clarification s’impose également sur la question de la réforme de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques(IRPP). En effet, la lecture erronée qui est faite de cette réforme est symptomatique de l’allergie d’une partie de notre société à toute évolution même celle qui bénéficie aux salariés.
En réalité, la réforme de l’IRPP a permis de simplifier cet impôt et de le rendre équitable en exonérant les faibles revenus.
Ainsi, grâce à la nouvelle disposition de la Loi des Finances 2018, une grande partie des salariés du public et du privé ne seront plus assujettis à l’IRPP ; c’est à dire qu’ils ne payeront pas cet impôt. Ensuite, 40 % des salariés continueront à payer le même montant qu’avec l’ancien système. Enfin, seulement 10% des salariés ayant des très hauts revenus verront leurs impositions légèrement augmenté.
Ces constats ont été vérifiés et confirmés par une mission composée des représentants syndicaux, mandatée par le Président du Cadre National du Dialogue Social et qui a eu accès à toutes les informations auprès des services des Finances.
Par conséquent, l’information selon laquelle l’IRPP va affecter les revenus des salariés est une contrevérité dont le but est de créer la confusion à des fins inavouables.
En tout état de cause, chaque salarié pourra vérifier l’impact de la réforme de l’IRPP sur sa fiche de paie de janvier pour le privé, et de février pour le public.
Mesdames et Messieurs,
Pour terminer, à l’évidence, aucun Gouvernement ne pourrait décider de gaieté de cœur de réduire le traitement de ses agents.
De même, aucun Ministre des Finances n’éprouve du plaisir dans l’exécution d’une telle mesure décidée par le Gouvernement et validée par l’Assemblée Nationale.
Mais, le contexte et le sens des responsabilités n’offrent aucune alternative crédible immédiate. Cela doit être compris par tous nos compatriotes, en attendant le rétablissement des avantages perdus lorsque la conjoncture le permettra.
Nous continuerons donc à servir fermement l’intérêt général, malgré l’adversité, malgré l’incompréhension provisoire actuelle et malgré l’effervescence qu’on peut faire l’effort de comprendre.
JE VOUS REMERCIE ET JE SUIS DISPOSÉ À REPONDRE À VOS QUESTIONS.
Dr. ABDOULAYE-SABRE FADOUL
Ministre des Finances et du Budget
Atelier Régional de formation sur l’exécution et des circuits budgétaires
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR déclare à l’ouverture de l’atelier que six (6) ans après l’adoption des directives des finances publiques, on peut constater que des progrès considérables ont été enregistrés au sein de notre communauté, notamment :
- Des progrès en matière de transpositions des directives sont manifestes ou plusieurs Etats de notre communauté ont totalement ou presque achevé le processus de transposition, en particulier, le Tchad;
- Par ailleurs, on note des avancées remarquables en matière de mise en œuvre de leurs dispositions pertinentes du nouveau cadre harmonisé. Tout d’abord, le Cameroun ainsi que le Gabon ont basculé en gestion moderne depuis respectivement 2013 et 2015 et en cela, ils sont un exemple dans la sous-région de l’Afrique de l’ouest et du Centre.
De plus, dans beaucoup de pays avec la mise en place des cadres budgétaires et de dépenses à moyen terme, la mise en œuvre des budgets programmes progresse de même que l’amélioration de la chaine de la dépense et de la gestion de trésorerie. Le Tchad en particulier reçoit l’appui de la CEMAC pour la mise en place des projets annuels de performance.
ABDOULAYE BARH BACHAR de poursuivre que s’agissant particulièrement du Tchad, nos attentes sont grandes par rapport à cet atelier régional qui intervient dans ce contexte marqué par la rareté des ressources. Nous partagerons cette expérience avec les autres pays tout en espérant l’enrichir des expériences des autres a-t-il conclut.
Selon le représentant résident du PNUD, le PNUD attache beaucoup de prix au renforcement des capacités et la mise en œuvre de la réforme des finances publiques. C’est d’ailleurs l’objet d’un projet qui lie le Gouvernement du Tchad au PNUD intitulé « Appui à la gestion des finances publiques, à la diversification économique et à la mise sur pied du Cadastre Minier au Tchad ». Il ajoute, que ce chantier est également un excellent domaine pour le renforcement de l’intégration en matière budgétaire, comptable et aussi un cadre statistique harmonisé. Ce sont là les éléments qui peuvent faciliter la convergence des économies de la Sous région qui est l’objectif principal du schéma de surveillance multilatérale qui existe dans la CEMAC.
Le représentant résident du PNUD de poursuivre qu’au demeurant les pays de la sous-région Afrique Centrale font face actuellement à une crise économique et financière profonde caractérisée par une sécheresse des caisses des Etats. Ceci a conduit à la mise en œuvre d’un programme de redressement avec le FMI.
Les finances publiques constituent un levier important de croissance économique, et partant du développement économique et social. Elles conditionnent la stabilité et la viabilité des Etats.
Pour monsieur Clément BELIBANGA, commissaire de la CEMAC en charge des politiques Economiques, monétaires et Financières, depuis le lancement du processus de reforme, des efforts importants ont été déployés par l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des Etats membres, de la commission ou encore des Partenaires techniques et financiers. Les différentes actions entreprises ont permis notamment de progresser sur les volets relatifs :
· A la sensibilisation et à la dissémination avec le séminaire régional,
· Au renforcement des capacités des acteurs avec l’élaboration des modules de formation,
· A la transposition des directives dans les droits nationaux avec deux Etats qui ont achevé le processus de transposition ;
· Aux systèmes d’information avec deux études réalisées, et ;
· A l’accompagnement aux Etats en vue de la mise en œuvre.
L’un des enjeux majeurs de cette réforme est donc de faire passer la gestion publique conduite par nos Etats d’une culture de moyens à une culture de résultats.
POINT DE PRESSE SUR LES INNOVATION DE LA LOI DE FINANCES 2018
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget M. ABDOULAYE BARH BACHAR a, au cours d’un point de presse organisé le jeudi 11 janvier 2018 dans la salle de réunion dudit Ministère, porté à la connaissance des contribuables et populations les principales innovations apportées à la loi des Finances 2018.
Ces innovations selon le Directeur Général du Ministère portent sur des actions d’amélioration de la collecte de recettes, de maitrise des dépenses et des reformes structurelles pour optimiser les performances des régies financières et de la chaine de la dépense.
L’un des objectifs majeurs de la loi des finances 2018 est de mobiliser des ressources suffisantes pour faire face aux dépenses prioritaires notamment les dépenses sociales (éducation, santé, eau potable).
Plusieurs points ont été débattus au cours de ce point de presse notamment :
· IRPP ;
· Fiscalité foncière ;
· Masse salariale ;
· Téléphonie mobile ;
· Produits de première nécessité ;
· Carburant.
Les directeurs techniques en charge de chacune de ces réformes ont intervenu tour à tour pour éclairer l’opinion nationale.
Le Directeur Général du Budget Dr NAIMBAYEL DJEKONDE a relevé que l’objectif majeur visé par cette communication est d’informer l’opinion nationale et internationale de l’évolution inquiétante de la masse salariale face à l’ampleur de la crise financière que traverse notre pays.
Il indique par ailleurs que « pour arriver à des résultats positifs nous avons besoins de fédérer tous les efforts c'est-à-dire le gouvernement dans son ensemble et toutes les institutions de la République en accord avec les partenaires sociaux ».
La situation actuelle des finances publiques du Tchad est marquée par une chute continue de recettes de l’Etat et une aggravation constante des dépenses publiques de plus en plus insoutenable.
Les recettes de l’Etat ont évolué en dents de scie, elles sont passées de 200 milliards de FCFA en 2004 à 585 milliards de FCFA en 2016, avec un pic de 1321 milliards de FCFA en 2011.
Quand aux recettes fiscales elles sont en baisse continue, elles sont passées de 1011,766 milliards de FCFA en 2013 à 323,950 milliards de FCFA en 2017 soit une diminution de 68%.
Les déficits budgétaires ont été financés depuis 2014 par les appuis des partenaires techniques et financiers et les recettes exceptionnelles.
Pour ce qui est des dépenses publiques elles sont passées de 181,940 milliards de FCFA en 2004 à 1343,033 milliards de FCFA en 2018 soit une augmentation de près de 638% en quatorze (14) ans.
Les dépenses du personnel y compris les pensions (civiles et militaires) de 2004 à 2016 ont connu un accroissement inquiétant en comparaison aux recettes traditionnelles de l’Etat.
L’effectif des agents à la fonction publique est passé de 40 mille à 149.428, soit une augmentation de 273,6%.
La masse salariale constitue 39% des dépenses totales contre le pourcentage au niveau des normes initiales, ce qui limite la marge de manœuvre de l’Etat pour financer les dépenses d’investissements, les dépenses de fonctionnement et des dépenses de transfert pour la prise en charge des hôpitaux, l’éducation des enfants etc.…
Le Directeur Général des Impôts sortant DJASRA NGARTIGAL SANNGAR à son tour a présenté les différentes mesures prises dans son département principalement celles sur l’IRPP. Selon lui, le système de l’IRPP au Tchad date des années 1960 et est calqué sur le modèle français, il est donc archaïque et non adapté à nos réalités. Cette reforme de l’IRPP permet de simplifier le calcul et d’asseoir une équité fiscale entre les agents du secteur privé et ceux du secteur public qui auparavant n’était imposé qu’a un taux de 10,5%.
La reforme présente un grand intérêt par exemple :
· Possibilité d’être mise en œuvre rapidement car la réforme est adaptée au contexte économique difficile ;
· Accroissement des recettes de l’état à un niveau soutenable pour les contribuables;
· Répartition plus équitable de la charge fiscale ;
· Nombre élevé de fonctionnaires et de salariés du privé qui gagnent de la réforme.
S’agissant de la fiscalité foncière, M. WANDI DASSIDI, L’ancien Directeur du domaine dans son intervention a évoqué que les mesures engagées par le gouvernement s’inscrivent dans la droite ligne des mesures tendant à amélioration du climat des affaires , de réduction du coût de vie à l’accès à la terre à moindre cout à la population, le gouvernement a procédé à la baisse du taux de droits d’enregistrement des actes de ventes immobilières et de la base imposable des mêmes droits et du prix de terrain.
A titre d’exemple :
Pour ce qui concerne la baisse du taux des droits d’enregistrement des actes de ventes immobilières, l’ancien taux était de 10%. En 2018, il est de 5%.
DÉPLOIEMENT DES INSPECTEURS APRES LE LANCEMENT DE PERFORATION « ZÉRO DÉPERDITION »
Écrit par Direction de la Communication
L’Inspecteur Général des Finances Monsieur KOULAMAYE DILLAH a lancé officiellement le déploiement de l’Opération Zéro Déperdition des recettes de l’Etat le 12 Janvier 2018 dans les locaux de l’Inspection Générale des Finance. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du conseiller du Ministre Monsieur AKHOUNA KASSER, du Coordonateur des Forces d’Appui aux Régies le Lieutenant-colonel OUSMANE ADAM DICKI et les Inspecteurs. L’Inspecteur Général des Finances dans ses propos souligne que : « Il vous souviendra qu’en date du 10 Janvier, le Ministre des Finances dans le cadre de l’assainissement des finances et l’opération zéro déperdition des recettes, a installé officiellement à Nguéli l’Inspection Générale des Finances et la Force d’Appui aux Régies. A cette occasion l’IGF qui est la cheville ouvrière de cette lutte a été nommément désignée pour prendre toutes les mesures et mener toutes les actions en vue de mobiliser les recettes de l’Etat et les sécuriser. La force d’appui aux régies qui dispose de 500 hommes constitue une vraie armée de ses actions visées par l’IGF.
L’Inspection Générale des Finances a initié plusieurs missions dans les services centraux ici à Ndjamena ainsi que dans les provinces. Ces actions seront menées auprès de tous les services de régies financières, les services générateurs et administratifs de recettes. Nous n’oublierons pas les gestionnaires et les ordonnateurs des dépenses ».
Le conseiller du Ministre des Finances Monsieur AKHOUNA KASSER représentant le Ministre des Finances et du Budget à cette occasion affirme que le contexte socio-économique dans lequel nous sommes, ne plait plus à la déperdition des recettes de l’Etat. La Loi des Finances Initiales 2018 qui a été approuvée il y’a de cela quelques jours par l’Assemblée Nationale et promulguée par son Excellence IDRISS DEBY ITNO le Président de la République, s’inscrit en recettes à 846 Milliards de FCFA, en dépenses à 1343 Milliards de FCFA, le gap qui est à rechercher est de 496 Milliards de FCFA. Ce qui veut dire que des efforts importants en termes de mobilisation des recettes doivent être menés par l’ensemble des régies de l’Etat. Depuis quelques années ce gap pour l’essentiel est financé grâce à l’appui de nos partenaires extérieurs. Pour l’exercice en cours il est attendu plus de 111 Milliards de FCFA de nos Partenaires Techniques et Financiers, et 55 Milliards de FCFA du Fonds Monétaire International. En dépit de cela il y’a un gap prévisionnel qui demeure. Le pays regorge d’énormes potentialités et de ressources, il ne saurait être question que ces ressources prennent des chemins détournés et n’aillent pas dans les livres du Trésor Public.
La Ponctualité doit être de rigueur déclare le Ministre des Finances et du Budget
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général du Ministère ABDOULAYE BARH BACHAR, préside la rencontre d’échange sur les modalités pratiques de la mise en œuvre du projet de marquage fiscal
Écrit par Direction de la Communication
Suite à la publication des décrets 2400/PR/PM/MFB/2017 du 30 décembre 2017 réglementant le marquage fiscal et 2401/PR/PM/MFB/2017 du 30 décembre 2017 définissant la liste des produits à marquer, la société SICPA sous la conduite du Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget a organisé une rencontre d’échanges sur les modalités pratiques de la mise en œuvre du projet de marquage fiscal avec les différents membres du Ministère des Finances et du Budget, le CNPT, la Chambre du Commerce et les acteurs économiques.
Fondée en 1927, SICPA est reconnue aujourd’hui comme le leader mondial dans le domaine des encres de sécurité et des systèmes de sécurité intégrés. Les encres et solutions de sécurité de SICPA protègent la plupart des billets de banque en circulation dans le monde (y compris le franc CFA), offrant ainsi les meilleures barrières contre le marché illicite. À ce titre SICPA dispose d’une vaste expérience dans la collaboration avec les Gouvernements et la mise en œuvre de systèmes d'authentification de produits et de traçabilité sécurisée.
Après des visites techniques prévues en février, l’installation des équipements de marquage dans les usines devrait commencer en juin pour un démarrage du marquage fiscal en août 2018. La première phase du marquage fiscal concerne les produits du tabac, les boissons alcoolisées et les boissons non alcoolisées.
Pour rappel, le marquage fiscal va permettre de marquer, d’identifier tout article et retracer sa provenance, ainsi que ses caractéristiques, pour garantir sa conformité aux normes fiscales, normes de certification ainsi que de santé publique en vigueur. Le marquage fiscal permet donc de lutter efficacement contre la fraude, la contrebande, la contrefaçon et va contribuer à l’amélioration des recettes fiscales non pétrolières.
Le Ministre des Finances et ses Collègues de Mines et du Plan rencontrent les Opérateurs économiques
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre de l’opération Zéro déperdition des recettes douanières, le Ministre a également rencontré dans l’après- midi de la journée du 10 janvier les opérateurs économiques. La question de la déperdition des recettes de l’Etat était au centre des échanges. La rencontre s’est tenue en présence de quelques membres du gouvernement, le syndicat des transitaires, le patronat et des déclarants en douane.
Le Ministre des Finances et du Budget a demandé au Président du Conseil National du Patronat; Président de la Chambre du Commerce et au Représentant des Transitaires et des Transporteurs de s’exprimer en toute sincérité et en toute liberté afin qu’au niveau du Gouvernement des solutions idoines puissent être envisagées, pour essayer de répondre à leurs préoccupations majeures et surtout pouvoir peut être agir sur la cherté de vie.
En plus, le Ministre souligne que toutes les tracasseries qui ont cours dans les régies, personnes ne l’ignore, ont des conséquences très nette sur le coût de la vie, et causent d’énorme perte au Trésor Public. . Pour le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, si la première priorité est de lutter contre toutes les formes de déperditions des ressources, la seconde priorité c’est dans cette période de crise d’essayer de faire participer tous les acteurs à l’effort collectif qui est demandé.
Donc, ça concerne les opérateurs économiques, les Banques, les Transitaires qui sont les collaborateurs particulier de la Douane et puis bien entendu ceux qui sont censés s’exprimer devant les intérêts des consommateurs.
Prenant la parole, le Président du Conseil National du Patronat Tchadien Monsieur BICHARA DOUDOUA, a remercié et félicité le Ministre des Finances et du Budget et se réjouis de la mise en place du numéro vert « 700 » leur permettant d’appeler à tout moment face aux tracasseries. Pour lui, Le CNPT est composé des entreprises sœurs qui paient régulièrement les impôts et font rentrer les recettes de l’Etat. .
Cette décision prise permettra de faire des recettes pour le compte du Trésor Public déclare le Président du CNPT.
Les opérateurs économiques quant à eux, saluent les efforts du gouvernement qui visent à améliorer le recouvrement des recettes et à lutter contre toutes les formes de déperditions de recettes. Il faut que toutes les frontières du Tchad soient sécurisées afin que les actions que mène le gouvernement soient efficaces et durables et puisse atteindre les objectifs escomptés. Si on fait bien à Ndjamena et qu’on ne fait pas bien dans les autres régions du pays, les opérateurs économiques verront des moyens de pouvoir contourner cela et on reviendra à l’absence de l’équité.
Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL se réjouis des échanges et des informations fournies par les opérateurs économiques et le Syndicat des transitaires et les rassure que les mesures seront prises pour résoudre ces problèmes.
Plus...
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL lance l’Opération « Zéro Déperdition »
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présidé la cérémonie de lancement de
Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, Ministre des Finances et du Budget préside la réunion de F10
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Décision de Kigali (juillet 2016) sur le financement de l’Union africaine, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présidé le samedi 13 janvier 2018 à Kigali au Rwanda une réunion du Comité élargi des dix ministres des finances (F10+). Le Tchad assure la présidence de ce Comité depuis sa mise en place par la vingt-septième Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement par la Décision de Kigali instituant et mettant en œuvre un prélèvement de 0,2% sur toutes les marchandises admissibles importées sur le continent afin de financer le programme opérationnel et les budgets des opérations de maintien de la paix de l’Union africaine à partir de 2017.
Le Ministre est accompagné de M. Béchir Daye, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et par ailleurs Président du comité des Experts, et de M. Aïgongué Djinguebaye, membre du Comité technique. Le président de la Commission de l’UA, S.E.M Moussa Faki Mahamat a rehaussé de sa présence à l’ouverture de la réunion.
Tous les pays membres du F10, notamment le Tchad et le Congo (Afrique centrale), l’Ethiopie et le Kenya (Afrique de l’Est), l’Algérie et l’Egypte (Afrique du Nord), le Botswana et l’Afrique du Sud (Afrique australe), la Côte d’Ivoire et le Ghana (Afrique de l’Ouest). Le Cameroun, le Maroc et le Nigeria y ont participé sur la base de la décision prise par les Ministres des finances visant à les intégrer au F10. Le Rwanda a également pris part à la réunion en tant que pays hôte.
Lors de cette réunion, le Comité a passé en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine sur le financement de l'Union depuis la dernière réunion d’Addis-Abeba, en août 2017.
Le Comité a exprimé sa satisfaction quant aux progrès réalisés dans la mise en œuvre du prélèvement de 0,2% pour financer le budget de l'Union africaine. Vingt et Un (21) des États membres de l'UA ont entamé le processus de mise en œuvre dont 12 ont commencé à collecter les prélèvements suivant le mécanisme de financement de l’Union. Par ailleurs, il a été décidé que les États membres confrontés à des défis liés à la mise en œuvre de la Décision de Kigali à court terme en seront exemptés pour utiliser des mécanismes flexibles et alternatifs tout en préservant l’esprit de la Décision de Kigali jusqu’au règlement de ces défis.
Aussi, le comité a adopté les « règles d’or » relatives à la gestion financière et à la reddition des comptes de l'Union conformément aux meilleures pratiques et a recommandé qu'elles soient traduites dans les règles et règlements financiers de la Commission de l'Union Africaine. Le comité a convenu par ailleurs que les règles adoptées seront soumises à un examen par les Etats membres du F10+ si nécessaire.
Les Membres du Comité ont également adopté les fonctions de supervision du F10 en se mettant d'accord sur des propositions pour un rôle efficace de contrôle budgétaire par le F10+ qui assurera une gestion efficace et prudente du budget de l'Union. Ils ont convenu que le Comité F10+ devrait être officiellement élargi pour passer de dix à quinze pour une répartition équitable entre les régions. A cet effet, le Comité a convenu de soumettre cette recommandation à la Conférence de l'UA lors du Sommet de janvier 2018.
Le Comité a par ailleurs recommandé à la Conférence de l'UA d’adopter l'Instrument du Fonds pour la paix en janvier 2018, afin de garantir que la structure de gouvernance et de gestion améliorée soit mise en place dès que possible pour assurer une gestion responsable et prudente du Fonds pour la paix. Le comité réaffirme sa volonté de travailler en étroite collaboration avec la Commission de l'Union africaine, le Comité des représentants permanents (COREP) et le Conseil exécutif à la mise en œuvre des décisions de la Conférence sur le Financement de l’Union.
Pour finir, les membres du comité présents à Kigali expriment leur gratitude à la Commission de l'UA pour son excellent soutien dans la facilitation de cette réunion, ainsi qu'au gouvernement de la République du Rwanda pour sa disponibilité, son accueil chaleureux et sa fraternité.
Dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et de la sécurisation des recettes, le Ministère des Finances et du Budget s’engage et reste à votre écoute.
Vous êtes usagers des services publics, opérateurs économiques, simples citoyens, importateurs et vous êtes victimes ou témoins de cas de :
· Fraude ;
· Racket ;
· Réclamation de sommes indues ;
· Fausses déclarations ;
· Fausses quittances.
Le Ministère des Finances et du Budget met en place un numéro vert à votre disposition pour dénoncer les pratiques indélicates des agents des services des régies.
Pour appeler, composer gratuitement le numéro « 700 » disponible 24h sur 24h.
« Participons tous à l’œuvre d’assainissement et de sécurisation des ressources publiques »
"SIGNALER, C'EST DEJA AGIR"
PASSATION DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS GENERALES DES IMPOTS, DOUANES ET DOMAINES
Écrit par Direction de la Communication
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR a présidé la cérémonie de passation de service à la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et à la Direction Générale des Domaines ce jour 05 Janvier 2018. Accompagné de l’Inspecteur Général des Finances KOULAMAYE DILLAH, du Coordonateur des Forces d’Appui aux Régies le Lieutenant-colonel OUSMANE ADAM DICKI, le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget, a procédé à l’installation des nouveaux directeurs généraux au terme du Décret No007/PR/PM/MFB/2018 et du Décret No008/PR/PM/MFB/2018 portant Nomination à des postes de Responsabilité au Ministère des Finances et du Budget.
Durant les 16mois passé à la tête des impôts plusieurs reformes ont été entreprises. Pour le directeur des impôts sortant Monsieur NGARTIGAL DJASRA SANNGAR : « nous avons engagé beaucoup des chantiers à savoir les reformes de l’IRPP, la reforme sur les TVA et bien d’autres qui doivent être menées à bon port. Je demanderais à Monsieur WANDY DASSIDI qui n’est pas nouveau de la Direction de porter ces réformes et d’en faire d’autres pour moderniser la DGI »
Dans son mot de circonstance, le DG du Ministère des Finances et du Budget Monsieur ABDOULAYE BARH BACHAR demande à l’équipe entrant de ne pas baisser les bras car la crise est persistante « même si on n’est plus près de la sortie du tunnel qu’à l’entrée, la crise est là, nous avons besoin des résultats et plus de résultats, vous devez apporter un concours nécessaire aux directeurs entrant à aider notre pays à sortie de la crise à travers la mobilisation optimale des recettes ».
Le Directeur entrant Monsieur WANDI DASSIDI, promet de travailler sans relâche pour apporter sa contribution afin de relever les défis majeurs dit-il : « en ce moment précis ou notre pays fait face à d’énormes défis, il faut travailler sans ménagement pour mobiliser les ressources de l’Etat et assurer certaines réformes de l’impôt pour leur rendement optimal des recettes de l’Etat ».
Apres avoir fini, à la direction générale des impôts, le cortège du Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget a mis cap sur la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects pour la même cérémonie d’installation des nouveaux directeurs généraux de la dite direction. Il s’agit de messieurs DJOUGOUNE AHMAT (directeur général) et MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA (directeur général adjoint).
Pour le directeur sortant les 6 mois passé à la Direction des Douanes a été un succès dans le cadre de la mobilisation des recettes douanières. Il affirme en ces termes : « dans les mois passé à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, nous sommes à 112.528.408.771 FCFA sur une prévision budgétaire de la Loi de Finances Rectificative 2017 de 114 Milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 98,28% des objectifs. Pour l’année en cours sur les trois jours ouvrables, nous avons fait des émissions de un Milliards et des recouvrements de 794 Millions de FCFA. »
Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget rétorque : « les réalisation de 98,28% c’est bien mais ce n’est pas suffisant pour baisser la garde. La Douane doit faire des reformes pour mieux assumer sa mission. »
Le même exercice s’est déroulé à la Direction Générale des Domaines, il s’agit de Monsieur NGARTIGAL DJASRA SANNGAR qui prend les commandes de la dite direction en remplacement de Monsieur WANDI DASSIDI appelé à d’autres fonctions.
.jpg)
