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Actus (422)

La Direction Générale des Impôts (DGI) en partenariat avec le Cercle de Réflexion et d’Orientation sur la Soutenabilité de l’Economie Tchadienne (CROSET), a organisé une conférence-débat  sur le thème : les effets socioéconomiques des innovations fiscales de la loi de finance 2018, le 04 Avril 2018 dans la salle multimédia du CEFOD.

Cette conférence intervient dans le cadre du projet de promotion du civisme fiscal et de la recevabilité à travers la sensibilisation des contribuables et des acteurs publics.

Le panel était composé de trois intervenants, il s’agit de ADOUM MAHAMAT HASSANE, Directeur des Etudes de la législation et du Contentieux à la DGI, FOSSO DIFFO EVARISTE Directeur de la Société Africain d’Assurance et de Réassurance et GADOM DJAL-GADOM, enseignant-chercheur à l’université de N’Djamena.

L’objectif de cette conférence est d’expliquer la loi de finance initiale pour l’exercice 2018.

 Présentant ladite loi, Madame KONDENGAR NO-ASSOUM par ailleurs chef de Division de législation à la DGI a déclaré que la loi des finances 2018 a été élaborée dans un contexte économique difficile. Par innovation l’IRPP qui était de huit (8) tranches est réduit à quatre (4) tranches notamment : 0%, 10%, 20%  et 30%  selon le salaire et la TVA a été réduite aussi.

Pour madame KODINGAR toutes ces innovations visent à soutenir le budget de l’Etat qui est déficitaire de plus 400 illiards de FCFA.

Le paneliste GADOM DJAL-GADOM s’est focalisé sur les conséquences socioéconomiques de la loi des finances 2018. Selon lui la hausse des impôts a baissé le pouvoir  d’achat.

Quant au Directeur de la Société Africain d’ Assurance et de Réassurance, Monsieur FOSSO DIFFO EVARISTE la loi des finances 2018 impacte négativement sur les entreprises car leurs chiffres d’affaires ont baissé de 15 à 50% entrainant un gel de la création d’emploi. Il exhorte donc le Gouvernement à revoir certain contenu de la loi des finances 2018.

Après quelques questions concernant les mécanismes du suivi-évaluation de la loi des finances 2018, Madame KONDENGAR NO-ASSOUM répond que certaines mesures allègent et c’est par manque d’information que certaines dispositions de la loi des finances 2018 sont incomprises.

 

 

Une réunion de présentation du guide et du chronogramme d’élaboration du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu le 4 avril 2018 dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Prévision.

Présidé par Monsieur IDRISS ALI KOSSO, Coordonnateur du PAMFIP  elle a vu la participation de plusieurs  responsables du Ministère des Finances et du Budget.

Cette réunion intervient dans le cadre de ses objectifs d’intégration régionale, le Conseil des Ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) a adopté six nouvelles directives relatives à l’amélioration et à la modernisation des instruments de gestion des finances publiques au sein des six Etats-membres de la zone le 19 décembre 2011. Ces six directives sont relatives au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), au loi des finances, à la comptabilité publique, à la nomenclature budgétaire de l’État, au plan comptable de l’État et au tableau des opérations financières de l’État (TOFE).

Concernant le Tchad, le processus de transposition desdites directives est achevée depuis 2014.

Le DOB est formellement institué au Tchad par l’article 11 de la loi organique n° 004/PR/2014 du 18 février 2014 relative au loi des Finances (LOLF).

Afin d’avancer sur une nouvelle innovation, le Ministre des Finances et du Budget a souhaité répondre favorable à une demande du parlement en prenant l’engagement d’organiser un DOB avant le 30 juin 2018.

 Pour assister le Ministère des finances et du budget, il est prévu l’élaboration d’un guide sur le DOB, afin d’accompagner le Gouvernement dans ce premier exercice.

Le guide fait des propositions de calendrier d’organisation du DOB, des techniques d’analyse des documents soumis au DOB ainsi que des recommandations.

Il est structuré en sept (7) parties comme suit :

· le cadre juridique national des finances publiques du Tchad ;

· les objectifs, les principes et l’état des lieux du DOB ;

· les procédures et les techniques d’analyse des documents du DOB ;

· les différentes étapes du DOB ;

· les propositions des quelques indicateurs d’évaluation du DOB ;

· la stratégie nationale d’implémentation du DOB ;

· les recommandations.

 

 

 

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL et son collègue ISSA DOUBRAGNE, Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement ont pris part  à la session  ordinaire du  Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) le  27 mars 2018 à Yaoundé au Cameroun.

 Au cours de cette séance, le Comité ministériel a pris connaissance de la situation des réserves de change, de l'évolution récente de la situation macroéconomique au niveau mondial et sous-régional ainsi que des perspectives pour l'année 2018. Il a été ainsi relevé que les activités économiques se raffermiraient après une année 2017 caractérisée par un léger repli du PIB réel. En l'occurrence, il est prévu pour 2018 : i) un taux de croissance du PIB réel de 2,1% contre -0,1% en 2017 ; ii) le maintien des tensions inflationnistes sous le seuil communautaire  de  1,8%, contre 0,9% un an plus tôt ; iii) la réduction du déficit budgétaire (base engagements, hors dons) à 2,4% du PIB, contre 3,3% en 2017, tandis que le déficit extérieur courant (hors dons) s'accentuerait à 4,4% du PIB, contre 3,3% en 2017; et iv) la remontée du taux de couverture extérieure de la monnaie à 64,2% contre 57,5% en 2017.

Le Comité ministériel a ratifié les comptes annuels de la Banque Centrale arrêtés au 31 décembre 2017, tels qu'approuvés par le Conseil d'Administration et certifiés par les Commissaires aux Comptes, qui se sont soldés par un résultat bénéficiaire.

Le Comité ministériel s'est penché sur la problématique du règlement de la dette publique des Etats ainsi que de celle du financement de la COSUMAF et du GABAC. Il s'est également préoccupé des difficultés  particulières  que connaissent les banques de la Communauté dans le traitement judiciaire de leurs contentieux et a engagé la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale à lui présenter une réflexion sur une réforme de la législation relative au recouvrement forcé et aux voies d'exécution impliquant les établissements de crédit et de microfinance.

 

 

 

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL  et son collègue Monsieur MAHAMAT MOCTAR ALI  Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, ont lancé officiellement le Recensement Physique des agents civils de l’Etat, le 09 mars 2018 à l’hôtel Radisson Blu.

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, souligne que les actions engagées par l’Etat à l’occurrence les opérations de 2010, 2014 et 2015, pour  maitriser les effectifs et la masse salariale, n’ont pas réellement permis de parvenir à un assainissement complet et durable de la gestion administrative et salariale du personnel civil de l’Etat. A cet effet, l’effectif mandaté par la solde continue d’être en déphasage avec l’effectif réel sur le lieu de travail, et les contrôles effectués jusqu’aujourd’hui n’ont pas permis de juguler ces irrégularités qui ont un impact sérieux sur la masse salariale.

En effet, l’objectif de cette opération est de remédier à cette situation et partant nettoyer le fichier de la Solde. Cette opération débutera simultanément à Ndjamena et dans les régions le 12 mars jusqu’au 31 mars 2018.

L’enrôlement  se fera avec des fiches à calque qui seront disponibles dans tous les centres de recensement et distribuées en amont de l’opération.

Quant au Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL, cette  opération est d’une grande importance, car le gouvernement entend sécuriser de manière durable la gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat.

Pour finir, le Ministre des Finances et du Budget invite donc toutes les équipes à mettre du sérieux et de la rigueur dans l’exécution de cette opération qui déterminera l’effectif réel du personnel civil de l’Etat. Par la même occasion le Ministre exhorte tous les agents civils de l’Etat (fonctionnaires, contractuels et décisionnaires) à se faire recenser.

En termes de logistique de cette opération, il est prévu 10 équipes de huit membres pour la ville de Ndjamena, 22 équipes de neuf membres pour les régions et plus de 30 véhicules.

 

L’Association des Sociétés d’Assurances au Tchad (ASAT) a relancé ses activités, le mercredi 14 mars 2018, par une conférence de presse conjointe de ses  responsables, à la Maison des Médias du Tchad (MMT). C’est un regroupement de trois sociétés d’assurances dont la Présidence est assurée par SAAR Assurances Tchad, représentée  à la cérémonie par son Directeur Général Monsieur EVARISTE FOSSO DIFFO. La vice-présidence, quant à elle, est assurée  par la Star National Sa, représentée à cette cérémonie par son Directeur Général Adjoint Monsieur HASSAN RATOU.

Monsieur Emmanuel Bemba Béral, président de l’organe de gestion Carte rose du Tchad, souligne que l’ASAT a pour mission de défendre les intérêts des sociétés d’assurances au Tchad. Elle sert de courroie de transmission entre les sociétés d’assurances et leur Ministère de tutelle, notamment celui des Finances et du Budget.

Pour Emmanuel Bemba l’ASAT a vu le jour en 1991, avec deux sociétés d’assurances mais sa bonne marche n’a pas été effective ni totale

 

Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a signé un accord pour l’annulation de la dette de la république du Tchad avec le Gouvernement de la République Italienne  le 15 mars 2018 dans son cabinet.

L’objectif de cet accord est l’annulation de 100% du solde de la dette au 1er juin 2015 se rapportant aux contrats conclus avant le 20 juin 1999, due par le gouvernement de la République du Tchad à l’Italie par l’entremise de SACE. Il s’agit notamment de :

· 100%   de toutes échéances (en principal et intérêts contractuels) dues au 1er juin 2015 et le 2eme  mai 2030 inclus sur toute la dette impayée à la date de la signature du présent accord ;

· 100% des intérêts de retard sur toute la dette impayée au 31 mai 2015. Ces intérêts de retards sont calculés au taux de 6,40% p.a pour les dettes dues à la SACE.

Pour obtenir l’annulation de la dette susmentionnée le Gouvernement de la République du Tchad continue de s’engager à : respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales et s’abstenir de l’emploi de la force comme moyen de règlement de différents internationaux, poursuivre le développement durable dans le contexte d’une stratégie nationale de la réduction de la pauvreté. A cet effet, le Gouvernement de la République du Tchad s’engage à soumettre au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale Italienne, dans un délai de trois mois, à compter de la signature dudit accord, le projet pour l’allocation des ressources dégagées par l’annulation de la dette, conformément à la stratégie nationale de réduction de la pauvreté.

Par ailleurs l’inobservation de ces engagements sera vérifié selon : la délibération des Organisations Internationales, de l’Union Européenne et des Institutions Financières Internationales et les rapports officiels sur le progrès de la mise en œuvre du projet.

 

A propos du Ministère

Le Ministère des Finances et du Budget de la République du Tchad

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