Le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE SABRE FADOUL a présidé les travaux de la Journée  d’information et d’échanges sur la stratégie globale de maitrise de la masse salariale et de préservation des droits des agents publics, le mardi 27 Février 2018 à l’Hôtel Radisson Blu.

Pour faire face à la situation économique grave que vit le Tchad, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de voies et moyens pour juguler cette crise. Ainsi cette journée d’échange qui a réuni tous les acteurs sociaux s’inscrit dans cette logique de mettre un terme à la crise.

Plusieurs thématiques ont fait l’objet d’échanges entre les participants et les intervenants, il s’agit de :

· recensement biométrique des agents de l’Etat et installation des terminaux ;

· recensement physique des agents civils de l’Etat ;

· assainissement du fichier de la Solde ;

· économie attendue des réformes institutionnelles ;

· refonte et harmonisation du régime de rémunérations  des agents de l’Etat (régime indemnitaire, de primes et de grilles salariales).

L’objectif principal est de mettre en place un système fiable, sécurisé, permanent, automatisé de contrôle biométrique de la présence effective du personnel de l’État dans leur lieu de travail aux fins d’assurer une meilleure efficacité des dépenses de salaire.

Dans le même sens,  le recensement physique des agents civils de l’Etat permettra de disposer d’un fichier unique, complet et cohérent du personnel civil de l’Etat reflétant la situation administrative et salariale. Ce qui permettrait au Gouvernement d’assurer la maîtrise parfaite de l’effectif et de la masse salariale.

C’est ainsi que, la Direction de la Solde s’est attelée à mettre en place en urgence, une stratégie dont l’objectif est d’assainir le fichier avec pour corollaire, la maitrise de  l’effectif des agents de l’Etat ainsi que la masse salariale.

S’agissant de l’économie attendue des réformes institutionnelles, les mesures suivantes seront mises en œuvre avec des effets bénéfiques sur le budget :

· création de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF);

· fixation d’un cadre pérenne pour la Structure Générale du Gouvernement et attributions de ses membres;

Le Ministère des Finances et du Budget porte à l'attention de l'opinion nationale et internationale que l'Équipe de négociation du Tchad est parvenue, après d'âpres et longues discussions, à un accord avec la Société GLENCORE, en vue de la restructuration de sa dette commerciale avec GLENCORE. Un protocole d'accord a été signé à cet effet ce mercredi 21 février 2018 à Paris, en France, entre les deux équipes de négociations. 

Il est opportun de rappeler que l'aboutissement de ces négociations difficiles est à mettre incontestablement au crédit des efforts diplomatiques du Président de la République qui a usé de toute son influence auprès d'institutions et des pays amis pour faire accepter les termes de cet accord de rééchelonnement de la dette GLENCORE qui devenait insupportable pour nos finances déjà affectées par une grave crise économique. 

Aussi, le Ministère en charge des Finances exprime, au nom de l'Équipe de négociation, toute sa reconnaissance au Président de la République pour ses interventions décisives dans le pilotage de ce processus. 

Le Ministère des Finances adresse également ses remerciements au Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour sa constance et sa perspicacité dans la mise en œuvre des pertinentes orientations du Chef de l'Etat. 

Le Ministère des Finances félicite l'équipe technique Tchadienne et ses Conseils pour leur abnégation, et remercie par la même occasion les partenaires, en particulier le FMI et la France, pour leur soutien précieux dans la conduite des discussions. 

En effet, cet accord de restructuration globale permet de garantir la soutenabilité de notre dette extérieure et d'assurer le financement de notre Programme triennal avec le FMI. En outre, ledit accord sauve définitivement l'équilibre et les hypothèses sur lesquels repose la Loi des finances de l'exercice 2018. 

Concrètement, cet accord offre au Tchad deux ans de grâce dans le remboursement de la dette; il allonge la maturité du prêt jusqu'à 12 ans; il révise à la baisse le taux d'intérêt et donc la valeur actuelle nette de ladite dette ; enfin, il sanctuarise l'approvisionnement en brut de la Raffinerie de N'Djamena. 

Il est à signaler par ailleurs que les conditions de cet accord sont en parfaite conformité avec les paramètres du Programme conclu avec le FMI dont le décaissement au titre de la Facilité Élargie de Crédit est attendu. 

Toutefois, il conviendrait de préciser que si cet accord est incontestablement une bonne nouvelle dont il faut se réjouir, il est à noter néanmoins que  les recettes attendues avec cette restructuration sont déjà prises en compte dans la loi des finances 2018

Par conséquent. le Ministère des Finances poursuivra l'exécution du budget 2018 sur les bases fixées par la Représentation Nationale le 28 décembre 2017. 

Le premier séminaire annuel de travail, d’orientation et de coordination des services du Ministère des Finances et du Budget s’est tenu du 9 au 10 février 2018. Ce séminaire, le premier du genre, est une importante innovation dans le contexte économique et financier actuel où une meilleure gestion des finances publiques est un enjeu crucial. Pendant deux jours, toutes les thématiques ont été abordées.

Il s’agit de l’évolution des finances publiques depuis l’exploitation du pétrole, de la coopération avec nos Partenaires Techniques et Financiers, des stratégies de mobilisation et de la sécurisation des recettes, de l’amélioration de la gestion et des dépenses, des contrôles qui incombent à l’Inspection Générale des Finances, de la modernisation de la gestion des finances publiques par l’informatisation, et des dysfonctionnements administratifs qui entravent la bonne marche des activités de notre département.

Les différents responsables du Ministère, Directeur Général du Ministère, Inspecteur Général, Contrôleur Financier, Directeurs Généraux, Directeurs, ont tour à tour présenté, chacun en ce qui le concerne, l’état des lieux des réformes entreprises ainsi que les principales innovations envisagées pour l’année 2018.

A l’issue des deux journées marquées par la présentation des problématiques diverses et des discussions fructueuses, le Ministre des Finances et du Budget Dr ABDOULAYE-SABRE FADOUL a rédigé une Lettre d’orientation à l’endroit de ses collaborateurs, des hauts responsables à l’ensemble des agents.

 Cette lettre a pour objet de donner les grandes lignes directrices qui doivent guider le fonctionnement du Ministère et la gestion des finances publiques au courant de l’année 2018.

Elle tient compte des discussions et des recommandations des participants ainsi que du plan d’action du Ministère. Quatre principaux objectifs stratégiques et opérationnels en ressortent. Il s’agit de l’amélioration du fonctionnement du Ministère, de la mise en œuvre des stratégies de mobilisation et de la sécurisation des recettes, de l’amélioration de la gestion des dépenses et de l’inspection, et enfin de l’informatisation du ministère.

S’agissant de l’organisation et du fonctionnement du ministère, le ministre a insisté sur le respect des horaires de travail, le respect de la hiérarchie, l’amélioration du fonctionnement des services déconcentrés, le renforcement de la formation des cadres ainsi que la dissémination des textes et lois relatifs aux finances publiques.

En ce qui concerne la mobilisation et la sécurisation des recettes, l’accent est mis sur l’élargissement de l’assiette de l’Impôt Général Libératoire (IGL), la bancarisation des recettes, le suivi et le contrôle des exonérations fiscales et douanières, le recensement de la matière foncière et domaniale imposable dans la ville de N’Djamena et les autres grandes villes.

En troisième lieu, le Ministre a tenu à adresser l’épineux problème des Dépenses Avant Ordonnancement (DAO) dès 2018, à introduire pour la toute première fois la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En outre, toujours dans le sens d’améliorer la gestion des dépenses, il a insisté sur l’opérationnalisation des achats groupés, sur la mise en place des plans d’engagement et de trésorerie et sur le renforcement du contrôle par l’Inspection Générale.

Enfin, l’informatisation du ministère a constitué le dernier point de sa lettre. En tant qu’un outil transversal, l’informatique devrait améliorer la gestion des finances. En 2018, le déploiement de SIGTAS, la migration de SYDONIA et la révision du CID constituent les principales priorités en matière d’informatisation. En outre, la maintenance et la formation des acteurs est un point important.

L’analyse de la lettre d’orientation du Ministre montre effectivement que les actions du Ministère doivent former un tout cohérent car elles sont interdépendantes. Par exemple, sans informatisation, il serait difficile de sécuriser les recettes et les dépenses ; sans la présence des cadres à leur lieu de travail, il y aurait un ralentissement de l’ensemble des activités ; et sans contrôle adéquat, de nombreuses dépenses publiques pourraient être vaines.

C’est la raison pour laquelle le Ministre nous invite à la collaboration, à travailler tous ensemble pour le bien commun.

Les travaux de cadrage macroéconomique et budgétaire ont débuté le lundi 12 février 2018 dans la salle de réunion de la Direction des Etudes et de la Prévision (DEP). Faut-il le rappeler, ces travaux marquent le début de la préparation du budget de l’année 2019 et constituent la deuxième étape dans le calendrier budgétaire. Ils sont précédés de la phase de collecte des données.

Les travaux dureront un mois et demi et seront sanctionnés à la fin par la rédaction de deux documents à savoir le Rapport Technique de Cadrage Macroéconomique et  Budgétaire et une note synthétique de cadrage macroéconomique, qui serviront de fondement d’une part pour la lettre circulaire du Premier Ministre fixant les plafonds des enveloppes budgétaires par département ministériel/institution et d’autre part pour la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). De façon concrète, ces travaux de cadrage consistent à formuler des hypothèses de prévision macroéconomique et à l’élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT).

Il s’agit d’actualiser les données de prévision de l’année 2017 par les réalisations au 31 décembre 2017. Ces données concernent entre autres l’exécution budgétaire, la situation monétaire, le commerce extérieur, les prix internationaux (pétrole, coton, taux de change, etc.) et les secteurs de production (agriculture, extraction pétrolière, industrie, télécommunications, autres services, etc.). Les hypothèses de prévision se font sur la base des analyses conjoncturelles et des perspectives d’évolution des différents secteurs.