Actus (422)
Le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget préside la 22ème session ordinaire du Conseil des Bureaux de la Carte Rose
Écrit par Direction de la Communication
Le conseil des bureaux du système de la Carte Rose CE- MAC a tenu sa 22ème session ordinaire à N’Djamena du 14 au 18 janvier 2019. Les travaux de cette assise ont été ouvert, par le Secrétaire d’Etat aux Finances et au budget Monsieur AHMED AL-KHOUDAR ALI FADEL.
Monsieur MBERBAYE REMADJI EMMANUEL, Secrétaire permanent de la Carte Rose du Tchad, souligne que la Carte Rose Internationale d’Assurance de Responsabilité Civile automobile est une Institution spécialisée de la Communauté Economique Monétaire de l’Afrique Centrale dont la mission est de faciliter la gestion des accidents occasionnés par les circulations routières transfrontalières. Elle a pour objectif de permettre à tout automobiliste se rendant dans un pays membre d’être communalement assuré contre les risques des responsabilités qu’il encourt du fait des dommages qu’il peut causer aux tiers.
Pour le Président de la Carte Rose Internationale d’Assu- rance Monsieur CLAVER OLANDZOR, ce système est un instrument mis sur pied par les Chefs d’Etat de la Zone CEMAC en vue de faciliter le règlement de sinistre trans- frontalier. La Carte Rose participe pour sa part à la réalisa- tion des objectifs d’intégration régionale. Elle se fortifie et devra continuer plus dans le passé à consolider l’intégration qui est le gage du développement de la sous région pour que les acteurs acceptent les contraintes de professionnalisme, d’étique et d’innovation.
Le Secrétaire d’Etat aux Finances, Monsieur AHMED AL- KHOUDAR ALI FADEL en présidant la cérémonie d’ouver- ture de cette 22ème session ordinaire du Conseil des bu- reaux du système de la Carte Rose, souhaite la bienvenue aux participants qui malgré leurs nombreuses occupations, ont bien voulu prendre part à cette assise. Ce qui témoi- gne de l’intérêt et de l’engagement pour la libre circulation à travers un nouveau système de gestion du risque auto- mobile au sein de la CEMAC. Pour lui, la Carte Rose est née de la volonté des Chefs d’Etat de la sous région CEMAC afin de rendre effective la libre circulation des biens et des personnes dans cet espace. C’est dans cette perspective, qu’ils ont approuvé par Acte No2/96 UDEAC-CE- 31, le Protocole d’Accord portant création de la Carte Internationale d’Assurance de Responsabilité Civile Automobile en Zone CEMAC.
Décret portant répartition des crédits et fixant les compétences des administrateurs des crédits du Budget Général de l'Etat pour I'exercice 2019.
Écrit par Direction de la Communication
ATELIER DE SENSIBILISATION SUR LE PARTENARIAT POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT(PGO) ET L’OUVERTURE DES DONNEES AU TCHAD
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre de la transparence et de la bonne gouvernance de la gestion des finances publiques relatif à l’information public, l’Observatoire Tchadien des Finances Publiques avec l’appui de l’OXFAM a organisé un atelier de sensibilisation sur le partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et l’ouverture des données au Tchad, le jeudi 10 Janvier 2019 à l’Hôtel Hilton.
Pour rappel, l’Observatoire Tchadien des Finances Publique (OTFIP) a été créé par arrêté No10/MFB/SG/2017 du 20 Janvier 2017 et a pour mission d’exécuter des projets qui contribueront à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
L’objectif de cet atelier est de sensibiliser les producteurs de données publiques, organisation de la Société Civile, les partenaires au développement et les médias sur le PGO. Il s’agit d’une manière précise :
· De présenter le PGO ;
· De sensibiliser les parties prenantes sur les avantages de l’ouverture des données ;
· De faire un état de lieux de la transparence budgétaire et de l’ouverture des données ;
· D’élaborer un chronogramme de mise en œuvre des activités en vue de permettre au pays d’atteindre le seuil d’éligibilité au PGO.
Monsieur MAHAMAT IBRAHIM SALEH représentant de l’OXFAM, salut l’initiative du Ministère des finances et du Budget pour la mise en œuvre de ce dispositif qui permet d’améliorer de façon significative l’accès aux informations dans le cadre de la gestion des finances publiques, budgétaires et des données à l’ensemble du citoyen, des acteurs de la société civile et des médias.
Pour lui, cette action témoigne l’adhésion du Tchad aux initiatives et conventions internationales qui promeuvent le partenariat pour un gouvernement ouvert et ouverture des données pour une gouvernance plus ouverte et inclusive. Car la transparence contribue grandement à construire et à renforcer la confiance entre les citoyens et les détenteurs de pouvoirs publics gage d’un développement durable.
Monsieur BADY EBE, représentant du Coordonateur de l’OTFIP souligne pour sa part que la tendance générale est à la numérisation et au partage de données et des informations publiques. Cette évolution témoigne la volonté des hautes autorités du pays à établir des liens avec la population et à rendre transparente la gestion des biens et services publics. En outre, l’ouverture des données suppose une parfaite synergie entre l’Etat d’une part et les OSC/ONG et les médias d’autre part. Ce qui permet entre autre :
· D’accroitre la transparence et la responsabilité du Gouvernement ;
· De développer la confiance, la crédibilité et la réputation de l’Etat ;
· D’impulser le progrès et l’innovation ;
· D’améliorer la qualité de l’éducation et l’engagement citoyen, etc.
Pour finir, déclarant ouvert les travaux , le représentant du coordonateur de l’OTFIP exhorte les participants d’être assidue et de suivre avec beaucoup d’attention les présentations, pour comprendre les avantages pour le Tchad d’adhérer au PGO.
REUNION HEBDOMADAIRE DES DIRECTIONS DU MINISTERES DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Le Ministère des Finances et du Budget, a présidé le mardi 8 janvier 2019 la première réunion hebdomadaire des directions de l’année 2019.
Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour :
1. Examen et adoption du compte rendu de la réunion du 28 décembre 2018 ;
2. Mot du Ministre des Finances et du Budget ;
3. Interventions des responsables
A l’ouverture de la réunion, le Ministre des Finances et du Budget a tenu d’abord à souhaiter une bonne et heureuse année 2019 à tous les responsables réunis ainsi qu’à leurs familles respectives. « Que les objectifs que nous nous som- mes fixés soient atteints », a-t-il ajouté.
Le Ministère des Fiances et du Budget a rappelé aux différents responsables que le ministère a fait circuler une note qui donne les grandes orientations demandant ainsi à chaque structure de préparer un plan d’action opérationnel et de le transmettre à la DGM pour compilation.
En poursuivant ses propos, le ministre a dit que dans le cadre du budget 2019, des objectifs ont été donnés aux différentes régies et d’ici le lundi prochain, il est attendu une répartition par régie, d’une part, et un plan d’action détaillé leur permettant d’atteindre les objectifs fixés, d’autre part.
Il a précisé qu’au niveau de la Direction Générale des Domaines, il y a des efforts particuliers à fournir car il y a assez de problèmes qu’il importe de mettre sur pied dès à présent une structure bien pensée et assez forte assignant des objectifs précis pour permettre d’avancer dans l’amélioration des recettes des Domaines. Il faut également rechercher les moyens pour le fonctionnement de cette structure.
Dans le cadre du budget, le Ministre a dit que son objectif ultime est la maitrise de la masse salariale et l’assainissement du fichier de la Solde. C‘est dans ce cadre qu’il a opéré des changements au niveau de la Solde dans l’espoir de changer les choses.
Après les mots préliminaires, le Ministre des Finances et du Budget a demandé à chaque Responsable de structure de présenter ses résolutions pour l’année 2019.
Le Directeur Général du Ministère (DGM) a adressé les vœux du nouvel an au Ministre et au Secrétaire d’Etat au nom de l’ensemble du personnel du ministère et a émis le vœu que les grandes innovations entreprises à savoir : (i) l’approche pour gérer la dette extérieure ; (ii) l’approche de rechercher les moyens pour un recours à l’ emprunt extérieur ; (iii) la volonté de pérenniser la réforme des finances publiques (iv) , la création de l’institut des finances publiques entre autres.
Après le Directeur général du Ministère, les Directeurs Généraux des services se sont relayés tour à tour pour évoquer les difficultés rencontrées dans leur directions respectives.
Lors de cette réunion il a été évoqué l’élaboration futur d’un plan de communication du Ministère avec l’appui financier de l’ACET 2.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET RENCONTRE LES RESPONSABLES DES BANQUES DE LA PLACE
Écrit par Direction de la Communication
Dans le cadre de la politique de la relance économique et d’inclusion financière, le Ministre des Finances et du Budget Monsieur ALLALI MAHAMAT ABAKAR a tenu une rencontre avec les responsables des banques de la place le mercredi 09 janvier 2019 dans la salle de réunion dudit ministère.
En présidant la séance le Ministre a profité de l’occasion pour présenter ses vœux aux banquiers. Et il a signifié que c’est une rencontre de prise de contact pour l’année 2019 et un ordre du jour de quatre points importants à débattre a été décliné, il s’agit de :
- La bancarisation des recettes de l’Etat ;
- L’application des textes fiscaux ;
- La stratégie du dispositif LBC-FT-FP ;
- La stratégie d’apurement des arriérés intérieurs.
Pour la bancarisation des recettes de l’Etat, le Ministre des Finances et du Budget a mis l’accent sur deux points importants, il s’agit d’approfondir la bancarisation pour toucher le maximum des personnes et assurer la couverture territoriale du pays.
S’agissant de l’application des textes fiscaux un travail reste à faire dans ce domaine, le Ministre interpelle les banquiers à ne pas perdre de vue pour faciliter la tâche à la direction des impôts pour mieux accomplir sa mission.
En ce qui concerne la stratégie d’apurement des arriérés intérieurs le Ministre souligne qu’un audit de la dette est en cour pour permettre au gouvernement de faire un état de lieux des dettes et procéder à leur apurement.
L’ETAT A REPRIS LES PASSIFS DE LA COTON-TCHAD
Écrit par Direction de la Communication
Le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget Monsieur AHMED ALKHOUDAR ALI FADEL a eu l’honneur de co-signé la convention de reprise et de garantie du passif de la COTONTCHAD.SN ce jour 14 Janvier 2019, avec le Ministre des Mines, du Développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé monsieur AHMAT MAHAMAT BACHIR et le Groupe OLAM International et le DGA de la Cotontchad société Nouvelle.
En effet, la signature de cette convention intervient suite au protocole d’accord et de cession d’action et d’investissement relatif à la reprise de participation majoritaire du groupe Olam International dans la Société Cotonnière du Tchad Société Nouvelle. Conformément aux dispositifs de cet accord, l’Etat s’est engagé à prendre en charge le passif de la société et de permettre au nouvel actionnaire de redresser la société et développer son programme d’investissement.
A cet effet, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Mines, du Développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé, ont mis sur pied une équipe pour l’examen du passif. Cette équipe a travaillé sur le projet de convention de reprise et de garantie, proposé au Groupe OLAM International. Ce qui ressort un montant du passif repris correspondant au passif confirmé repris par l’Etat au titre de la convention à la somme de 35 462 389 145 XAF.
Enfin, cette convention réaffirme l’engagement du Gouvernement de reprise du passif afin de favoriser le redressement de la COTONTCHAD. SN et par-delà de sauver toute une filière de notre économie, dont dépendent plus de 3 000 000 de personnes.
ATELIER DE FORMATION DE 10 MINISTERES SOCIAUX
Écrit par Direction de la Communication
Un atelier de formation à l’attention de 10 Ministères sociaux se tiens à Mara dans le 1er Arrondissement de la ville de Ndjamena, depuis le 12 janvier 2019, sur le thème : Formation-action à la Conception des Projets Annuels de Performance (PAP) de 10 ministères sociaux.
L’objectif que vise cet atelier est d’améliorer la qualité de la dépense publique notamment celles des secteurs sociaux. Il serait question pour les participants de s’approprier des principes et outils et à concevoir eux-mêmes pour leurs ministères respectifs, les Projets Annuels de Performance, principales annexes des futures Loi de Finances.
Le Représentant du Directeur Général des Services du Budget par ailleurs Directeur Adjoint des Études et de la prévision Monsieur BADY EBE en ouvrant les travaux de cet atelier, a souligné que « la conception des PAP est un exercice important et passionnant auquel je vous convie, tous, à y prêter une attention particulière et à contribuer efficacement à travers les discussions, les partages d’expérience et les débats. Je vous prie de mettre à contribution vos expériences acquises en matière d’élaboration de CDMT et de budget programme et à participer activement aux séances de formation, de travaux pratiques et des tables rondes prévues dans le cadre de cet atelier ».
Monsieur BADY EBE n’a pas manqué de remercier le bureau Unicef Tchad pour son appui à travers son programme « Renforcement de mécanisme de gestion des finances publiques y compris la mise en œuvre du budget programme en faveur des secteurs sociaux, notamment les enfants » L’atelier prendra fin le 18 janvier 2019.
Loi N° 037/PR/2O18 Portant Budget Général de I'Etat pour 2019
Écrit par Direction de la Communication
VŒUX DU DIRECTEUR GENERAL DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Écrit par Direction de la Communication
Chers (es) Partenaires, chères Collaboratrices, Chers Collaborateurs,
Au nom de la Direction Générale du Ministère et du Comité Technique de Négociation, j'adresse à chacune et à chacun d'entre vous tous mes meilleurs vœux pour l’année 2019.
J’apprécie, les moments partagés de bonheur et de solidarité qui nous ont permis de tenir et d'avancer malgré les difficultés auxquelles nous nous sommes confrontés en 2018, tant dans notre sphère professionnelle qu'au-delà.
L’année 2019 sera véritablement la première année de la IVème République sur le plan budgétaire. Le projet de loi de finances 2019, entend respecter les engagements pris avec le FMI dans le cadre du programme de Facilité Elargie de Crédit (FEC) tout en maintenant l’esprit d’un lendemain meilleur.
Notre économie renoue cette année avec la croissance après deux années de récession. En 2019, le taux de croissance économique attendu sera de l’ordre de 6,9 %.
Chers (es) collaborateurs (trices), la discipline budgétaire doit être notre crédo et nous devons être en ordre de bataille, afin de relever les défis.
Bonne et heureuse année
MAHAMAT SENOUSSI ZAKARIA
Directeur Général du Ministère
ADOPTION DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2019 PAR LES DEPUTES
Écrit par Direction de la Communication
En effet, le gouvernement, en se fondant sur les hypothèsesAdopté par 127 voix pour, zéro contre et 27 abstentions, le projet de loi de Finances portant Budget Général de l’Etat, est le docu- ment par lequel le gouvernement présente ses projets en matière de dépenses et de recettes pour l’année à venir. Il est l’expression financière pour une durée d’un an des activités de l’Etat. C’est en vertu du principe budgétaire de l’annualité que le projet de budget est présenté à l’Assemblée Nationale à la fin de chaque année. La situation macroéconomique et l’évolution favorable de l’économie nationale en 2018, a permis d'élaboré le projet de Budget pour l’année 2019 qui s’élève en recettes à 983,003 milliards de FCFA et en dépenses à 979,975 milliards de FCFA. Il se dégage un solde budgétaire global de 3,028 milliards de FCFA. Cependant, en y retranchant le mon- tant des dons et legs qui est de 156,375 Milliards de FCFA, il en résulte un besoin de financement de 153,347 Milliards de FCFA entièrement financé par les ressources extérieures.
Ainsi, ce projet de loi a pris en compte le contexte économique actuel qui se traduit par le cadrage macroéconomique dans lequel s’insère le projet de Budget 2019 qui se caractérise par :
Un taux de croissance économique de 6,9% ;
Un taux de pression fiscal hors pétrole de 8% ;
Un taux d’inflation de 3% ;
Une production totale de brut de 114.751 barils/jour ;
Un cours de baril de Brent fixé à 65 dollars US ;
Une décote de 5 dollars US par baril ;
Un taux de change du dollar fixé à 555 FCF.
Ces projections du projet de loi de finances initiale 2019 sont faites sur une base prudente en tenant compte non seulement du contexte international et de la situation intérieure de l’économie, notam- ment la volatilité du cours de brut et la fragilité de la sécurité aux frontières mais aussi et singulièrement des orientations de la politique économique et budgétaire du Gouvernement. Les priorités de la politique budgétaire du Gouvernement seront de poursuivre les réformes devant permettre d’améliorer la mobilisation des ressources fiscales hors pétrole et de maitriser les dépenses courantes de l’Etat dont la masse salariale.
La séance plénière parlementaire a été riche en débats sur les points tels que :
- la programmation budgétaire
- la situation des retraités,
- La convention OLAM avec le Gouvernement du Tchad sur la Coton Tchad S.A,
- les taxes fiscales sur les sociétés de téléphonies mobiles
- et autres.
Le Ministre des Finances et du Budget en répondant aux diffé- rentes préoccupations des Députés a situé le contexte macro -économique et l’environnement dans lequel le projet du bud- get a été élaboré. Il a indiqué que le projet de budget repose également sur les reformes structurelles qui ont conduit le pays vers la quatrièmes République dans l’optique du renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie. Il a mis l’accent sur les axes stratégiques importants, les contraintes et les grandes options du gouvernement. Les reformes dans
le domaine de la politique budgétaire seront poursuivies. Un accent particulier sera mis sur la mobilisation des ressources hors pétrole.
Quant aux dépenses courantes, elles seront contenues. Tou- tes fois il a rappelé aux élus du peuple, de l’organisation des élections législatives et communales vers la fin de l’année 2019.
Pour finir, le Ministre annonce aux députés que le projet de budget prend en compte le domaine social à travers l’amélio- ration des conditions de travail et particulièrement le pouvoir d’achat des fonctionnaires, la réévaluation des salaires des militaires et l’augmentation générale spécifique des fonction- naires et agents de l’Etat.
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VŒUX DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L’AN 2019
Écrit par Direction de la Communication
Mesdames, Messieurs,
Chers Collaborateurs (trices)
A l’aube de cette année nouvelle, l’occasion est donc tout indiquée pour moi de vous présenter mes vœux de santé, de bonheur et de prospérité, pour vous-même et pour tous ceux qui vous sont chers.
L’année 2018 qui vient de s’achever a été marquée, au niveau de notre Département ministériel, par plusieurs réalisations importantes, en dépit de la crise économique et financière que nous avons traversée. Ces activités ont porté essentiellement sur :
- Le lancement du projet PROMOGRI ;
- La Conclusion de la deuxième et de la troisième revue avec le FMI ;
- Le séminaire d’orientation des cadres du Ministère des Finances et du Budget ;
- Le lancement de la campagne de lutte contre les déperditions financières ;
- La signature des conventions avec les partenaires techniques et Financiers ;
- L’adoption de la loi de finances 2019…
Toutes ces réalisations ont été faites dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile, marqué par la chute du cours du pétrole sur le marché international, privant ainsi notre pays des ressources financières nécessaires aux investissements et au fonctionnement de l’État.
En dépit des remous sociaux, les salaires ont été régulièrement payé et les engagements extérieurs ont été tenus.
Si 2018 a été difficile, 2019 sera certainement une année charnière, une année de transition vers des meilleures perspectives. En effet, la croissance constatée en 2018 de 1,5% sera amplifiée pour atteindre 6,9% en 2019 sous la poussée d’une reprise de la consommation et des investissements.
Au niveau de notre Département, le budget de la République a été arrêté en recettes à 983.003 milliards de FCFA et en dépenses à 979,975 milliards de FCFA.
Ces objectifs exigent de chacun de nous un total engagement personnel pour la pleine mobilisation des ressources domestiques et l’amélioration sensible de la qualité de la dépense.
Aussi, entendons-nous assurer, tout au long de cette année :
1. Le suivi et le recouvrement effectif des recettes de l’État et leur prise en charge comptable, y compris dans les provinces, avec l’objectif d’atteindre une pression fiscale supérieure ou égale à 17%, (critère CEMAC) ;
2. Le suivi et le contrôle des dépenses et leur comptabilisation en temps réel, prenant en compte les opérations des provinces, pour s’assurer régulièrement de la traçabilité de toutes les opérations financières de l’État ;
3. La reddition des comptes par : i) l’élaboration régulière de la balance du trésor, (ii) l’élaboration des comptes de gestion par les comptables principaux et (iii) l’élaboration de la loi de Règlement ;
4. La tenue de la comptabilité publique à l’aide d’un logiciel de comptabilité, attendu dans les mois à venir, permettant d’améliorer la visibilité et la traçabilité des opérations, tant en recettes qu’en dépenses ;
5. La relecture du schéma directeur informatique actuel, en parfaite adéquation avec les besoins et les objectifs de chaque structure du Département et la nécessité d’une totale intégration de toutes les applications exploitées au Ministère des Finances et du Budget.
Chers Collaborateurs, 2019 sera donc une année de défis. Nous devons resserrer nos rangs et redoubler d’efforts. Il nous faudra faire prévaloir l’esprit d’équipe afin que renaisse au sein de notre département un esprit de solidarité, un esprit de corps.
Bonne et heureuse année 2019.
ALLALI MAHAMAT ABAKAR
Ministre des Finances et du Budget
Rapport d'Execution du Budget Général de l'Etat au 3e trim 2018
Écrit par Direction de la Communication
Note trimestrielle de conjoncture sur le secteur pétrolier au 3e trimestre 2018
Écrit par Direction de la Communication
COMMUNIQUE DE PRESSE AIDE BUDGETAIRE UNION EUROPEENNE
Écrit par Direction de la Communication
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