République du TCHAD - Ministère des Finances et du Budget

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Circulaire N°003/PT/MFBCP/SE/SG/DGI2023, Portant application des dispositions fiscales aux obligations des établissements publics et para publics de reverser au trésor publics, les impôts et taxes retenus à la source

jeudi, 15 juin 2023

Actus

Écrit par Direction de la Communication

Circulaire N°003/PT/MFBCP/SE/SG/DGI2023, Portant application des dispositions fiscales aux obligations des établissements publics et para publics de reverser au trésor publics, les impôts et taxes retenus à la source

RAPPORT SUR L'EVALUATION DES DEPENSES FISCALES EXERCICE 2022

mercredi, 07 juin 2023

Actus

Écrit par Direction de la Communication

RAPPORT SUR L'EVALUATION DES DEPENSES FISCALES EXERCICE 2022

Bulletins statistiques des 1er, 2e et 3e trimestres 2022

mardi, 02 mai 2023

Actus

Écrit par Direction de la Communication

Bulletins statistiques des 1er, 2e et 3e trimestres 2022

Rapport de gestion de la Dette 2020 et 2021

samedi, 29 avril 2023

Actus

Écrit par Direction de la Communication

Rapport de gestion de la Dette 2020 et 2021

INSTRUCTION N°03/MFBCP/DG/2023 PORTANT APPLICATION EFFECTIVE DE LA TELE DECLARATIONS DE TOUS IMPOTS ET TAXES AUX CONTRIBUABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

vendredi, 07 avril 2023

Actus

Écrit par Direction de la Communication

INSTRUCTION N°03/MFBCP/DG/2023 PORTANT APPLICATION EFFECTIVE DE LA TELE DECLARATIONS DE TOUS IMPOTS ET TAXES AUX CONTRIBUABLES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA PROCEDURE ET AU DELAI DE TRAITEMENT ET DE PAIEMENT DES CREDITS TVA

lundi, 03 avril 2023

Actus

Écrit par Direction de la Communication

NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA PROCEDURE ET AU DELAI DE TRAITEMENT ET DE PAIEMENT DES CREDITS TVA

Décret relatif au mécanisme de remboursement de TVA

jeudi, 23 mars 2023

Actus

Écrit par Direction de la Communication

Décret relatif au mécanisme de remboursement de TVA

RAPPORT SUR L'EVALUATION DES DEPENSES FISCALES EXERCICE 2020-2021

mercredi, 22 mars 2023

Actus

Écrit par Direction de la Communication

RAPPORT SUR L'EVALUATION DES DEPENSES FISCALES EXERCICE 2020-2021

CIRCULAIRE N° 002/PT/PMT/MFBCP/2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2023

vendredi, 20 janvier 2023

Actus

Écrit par Direction de la Communication

CIRCULAIRE N° 002/PT/PMT/MFBCP/2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2023

CIRCULAIRE N° 001/PT/PMT/MFBCP/2023 Portant Instructions relatives aux modalités d’application des dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’exercice 2023

vendredi, 20 janvier 2023

Actus

Écrit par Direction de la Communication

CIRCULAIRE N° 001/PT/PMT/MFBCP/2023 Portant Instructions relatives aux modalités d’application des dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’exercice 2023

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COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A L’EMPRUNT OBLIGATAIRE

LISTE DES EXONERATION 4ème TRIMESTRE

NOTE SUR LE SECTEUR PETROLIER -Troisième trimestre 2022 – N° 22

LOI N°016/PT/2022 de Finances pour l'exercice 2023

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